UE Quad 1	Heures	ECTS	Éval.
Droit privé I	75 h	6	AA
Droit des obligations et contrats	37,5 h
Organisation judiciaire	12,5 h
Droit des personnes	12,5 h
Analyse jurisprudentielle	12,5 h
Droit public I	50 h	4	AA
Droit pénal I	25 h
Droit public I	25 h
Traitement de l'information I	50 h	4	AA
E-Office I	25 h
E-Gestion I	25 h
Outils de gestion I	62,5 h	5	AA
Comptabilité I	25 h
Économie générale	25 h
Outils statistiques	12,5 h
Communication en langue française I	50 h	4	AA
Langue française I	25 h
Techniques de communication I	25 h
Théorie du droit	37,5 h	3	AA
Psychologie	12,5 h
Philosophie du droit	12,5 h
Sociologie du droit	12,5 h
Communication en langue anglaise I	25 h	2	UE
Anglais I	25 h
Communication en langue néerlandaise I	25 h	2	UE
Néerlandais I	25 h
Activités d'intégration professionnelle I	25 h	2	AA
Méthodologie de recherches juridiques	12,5 h
Séminaires, conférences, visites I	12,5 h
UE Quad 2	Heures	ECTS	Éval.
Droit privé II	62,5 h	5	AA
Droit de la responsabilité civile	37,5 h
Droit social I	25 h
Droit public II	75 h	6	AA
Droit pénal II	25 h
Droit public II	25 h
Droit européen I	25 h
Législation de la vie des affaires I	75 h	6	AA
Droit de l'entreprise I	37,5 h
Droit fiscal I	37,5 h
Communication en langue française II	50 h	4	AA
Langues française II	25 h
Techniques de communication	25 h
Traitement de l'information II	50 h	4	AA
E-Gestion II	25 h
E-Office II	25 h
Outils de gestion II	25 h	2	AA
Comptabilité II	25 h
Communication en langue anglaise II	25 h	2	UE
Anglais II	25 h
Communication en langue néerlandaise II	25 h	2	UE
Néerlandais II	25 h
Activités d'intégration professionnelle II	12,5 h	1	UE
Conférences, séminaires, visites II	12,5 h

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #608 intitulée :

Droit public I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Audrey HERNE

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit pénal I : 25 h, Audrey HERNE
Droit public I : 25 h, Audrey HERNE

Connaissances et compétences préalables

Nihil

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de :

d'analyser dans une situation pénale les principes généraux qui gouvernent le droit pénal.
Situer et comprendre l’évolution étatique de notre pays
d’adopter un positionnement critique

Contenu des AA

Droit pénal I

Définition du droit pénal (et aspects historiques). Sources du droit pénal. Définition et particularités des « crimes » (articles 1 à 19), définition et particularités des « délits » (articles 25 et 38), définition et particularités des « contraventions » (article 28), Concepts de correctionnalisation et de contraventionnalisation, Eléments constitutifs des infractions (légalité, élément matériel, élément moral), les peines. Toutes ces matières sont examinées tant au regard de Code de 1867 que du Code de 2024.

Droit public I

Contexte historique dans lequel ,le Belgique a été fondée/ Définition du droit public / Différentes branches du droit public / Les Concepts et outils à maîtriser pour aborder le droit public belge comme les notions de démocratie, d'Etat, de citoyen, de souveraineté ,d'Etat de droit / Divisions territoriales avec les organes et normes adoptées /Institutions ,au niveau fédéral, régional et communautaire - mode de désignation - composition - liens et parallélismes entre les différentes institutions

Répartition des heures

Droit pénal I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Droit public I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Droit pénal I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Droit public I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas, fiches Moodle et des supports didactiques externes(video ,..)

Langues d'enseignement

Droit pénal I : français

Droit public I : français

Supports

Droit pénal I : syllabus, notes de cours

Droit public I : syllabus, notes de cours

Ressources bibliographiques

Droit pénal I

« Revue de droit pénal et de criminologie », Bruxelles, La charte, Mensuel
VANDERMEERSCH, D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2015.
KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007
VANDERMEERCH, D., Le droit pénal et la procédure pénale, Bruxelles, Édition de la Charte, 2013
VANDERMEERCH, D., ROZIE, J., DE HERDT, J., Le livre Ier du nouveau Code pénal, Bruxelles, La Charte, 2024
SCALIA, D., GUILLAIN, Chr., KENNES, L. (sld), Le nouveau Code pénal, Commentaire article par article du Livre Ier, Limal, Anthémis, 2024
KUTY, F., Précis de droit pénal, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2025
KUTY, F., Principes généraux du droit pénal belge, Tome 1 - La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 3e édition, 2018
KUTY, F., Principes généraux du droit pénal belge, Tome 2 - L'infraction pénale, Bruxelles, Larcier, 2e édition, 2020
COLETTE-BASECQZ, N., BLAISE, N., Manuel de droit pénal général, Limal, Anthémis, 4e édition, 2019

Droit public I

MABILLE, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003
BEHRENDT, Ch., BOUHON, F., Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008
A. GERLACHE, A., VANDE LANOTTE, J., UYTTENDAELE, M., BRACKE, S., GOEDERTIER G., La Belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2009
UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Liège, Anthémis, 2020
LEJEUNE,Y., Droit constitutionnel belge, Bruxeles, Larcier, 2017
DUMONT, H., EL BERHOUMI, M., Droit constitutionnel , Tome 2. Les structures de l'État, 1ère édition, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2025
DUMONT, H., EL BERHOUMI, M., Droit constitutionnel , Tome 1. L'État , 1ère édition, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2021

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit pénal I : français
Droit public I : français

Pondération par AA :

Droit pénal I : 50 %
Droit public I : 50 %

Modalités d'évaluation :

Droit pénal I :

Examen écrit 100% (janvier + juin + août)

La non-participation aux activités organisées au cours du quadrimestre aura pour conséquence que l'étudiant sera considéré comme absent à l'ensemble de l'AA

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)

Droit public I :

Examen écrit 100% (janvier + juin +août)

La non-participation aux activités organisées au cours du quadrimestre aura pour conséquence que l'étudiant sera considéré comme absent à l'ensemble de l'AA

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #609 intitulée :

Traitement de l'information I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Sarah ITOUMAINE

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

E-Office I : 25 h, Arnaud ROUSSEAUX
E-Gestion I : 25 h, Sarah ITOUMAINE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Utiliser adéquatement les technologies de l’information et de la communication

Diffuser de l’information au sein de l’équipe

Analyser des données et les formaliser

Contenu des AA

E-Office I

Théorie:

Règles de dactylographie et d'édition NBN Z 01-002

Mises en évidence: caractères - § - titres – citations – énumérations – notes – pagination

Fonctions de base:

Document: Mise en page (titres (styles - hiérarchisation) - § (alignements et retraits) mise en colonnes - tabulations - bordures et trame de fond)

Lettre: Mise en page (marges – tabul. – en-tête et pied de page - bordures - WordArt)

Tableau simple: (colonnes – lignes – cellules – alignements – styles - tabulations)

E-Gestion I

Découverte et maîtrise du tableur Excel :

Introduction (vocabulaire, raccourcis clavier…)
Mise en forme, mise en page, impressions…
Calculs simples (formules)
Gestion de données (tri, filtre, mise en forme conditionnelle, validation de données…)
Fonctions avancées

Répartition des heures

E-Office I : 5 h de théorie, 20 h d'exercices/Labos

E-Gestion I : 7 h de théorie, 18 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

E-Office I : approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

E-Gestion I : approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

E-Office I : français

E-Gestion I : français

Supports

E-Office I : copies de présentations, syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

E-Gestion I : notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

E-Office I

Word (versions 2024 et Microsoft 365), Editions ENI, 2025

E-Gestion I

RIGOLLET, P., Microsoft Excel - Office 365, Editions ENI, 2019

Microsoft Online Support

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

E-Office I : français
E-Gestion I : français

Pondération par AA :

E-Office I : 50 %
E-Gestion I : 50 %

Modalités d'évaluation :

E-Office I :

Évaluation continue : plusieurs travaux à réaliser ainsi que plusieurs interrogations en présentiel.

En cas d'examen de rattrapage en juin et / ou de seconde session: Travail à domicile

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

E-Gestion I :

Examen écrit (pour toutes les sessions)

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1872 intitulée :

Outils de gestion I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 62,5 h

Crédits : 5 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Comptabilité I : 25 h, Benoit DURANT
Économie générale : 25 h, Pierre CALLENS
Outils statistiques : 12,5 h, Sarah ITOUMAINE

Connaissances et compétences préalables

néant

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable 2.5 D’ici à 2020, préserver la diversité génétique des semences, des cultures et des animaux d’élevage ou domestiqués et des espèces sauvages apparentées, y compris au moyen de banques de semences et de plantes bien gérées et diversifiées aux niveaux national, régional et international, et favoriser l’accès aux avantages que présentent l’utilisation des ressources génétiques et du savoir traditionnel associé et le partage juste et équitable de ces avantages, ainsi que cela a été décidé à l’échelle internationale. 2.b Corriger et prévenir les restrictions et distorsions commerciales sur les marchés agricoles mondiaux, y compris par l’élimination parallèle de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles et de toutes les mesures relatives aux exportations aux effets similaires, conformément au mandat du Cycle de développement de Doha.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.4 Faire une place aux soins et travaux domestiques non rémunérés et les valoriser, par l’apport de services publics, d’infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national.
	Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau 6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.1 Maintenir un taux de croissance économique par habitant adapté au contexte national et, en particulier, un taux de croissance annuelle du produit intérieur brut d’au moins 7 % dans les pays les moins avancés.
	Objectif 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation 9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l’être humain, en mettant l’accent sur un accès universel, à un coût abordable et dans des conditions d’équité. 9.2 Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d’ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l’industrie à l’emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.2 D’ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles. 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. 12.6 Encourager les entreprises, en particulier les grandes et les transnationales, à adopter des pratiques viables et à intégrer dans les rapports qu’elles établissent des informations sur la viabilité.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. 16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

A la fin du quadrimestre, l’étudiant sera capable :

de maîtriser les concepts de base relatifs à la comptabilité et résoudre des exercices en lien avec ces concepts;
d'observer et commenter un état comptable;
d'interpréter des tableaux et représentations graphiques de séries statistiques;
d'établir des tableaux de séries statistiques et présenter les éléments de statistique descriptive;
de résoudre des problèmes de statistique descriptive;
de comprendre et interpréter la notion d'intervalle de confiance;
de restituer les principes économiques de base, critiquer des articles de presse les mobilisant, transposer les concepts découverts sur un cas pratique;
de résoudre des exercices relatifs aux principes de l'économie.

Contenu des AA

Comptabilité I

- Principes généraux
- Le bilan
- Le compte de résultat
- Le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN)
- Principes de comptabilisation en partie double
- Chronologie comptable
- Application et comptabilisation de la TVA

Économie générale

- Activité économique : notions de biens, besoins,échanges et agents économiques économiques

Décrypter et comprendre les mécanismes, le vocabulaire, analyser les politiques et systèmes économiques via

- Le circuit économique

- Les modes et systèmes d'organisation de l'économie : économie linéaire, circulaire, sociale, ..

- La monnaie

- Principes d'offre et de demande

-La dynamique économique: croissance, crises, stabilité, déséquilibres, développement durable,...

Outils statistiques

Statistique descriptive :

Echantillon et population
Variables statistiques qualitatives et quantitatives
Distributions et tableaux statistiques
Représentations graphiques

Outils numériques :

Logiciels de formulaire, questionnaire et collecte de données en ligne
Excel : gestion, exploitation et analyse d'une base de données

Répartition des heures

Comptabilité I : 15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Économie générale : 21 h de théorie, 4 h de travaux

Outils statistiques : 6 h de théorie, 6,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Comptabilité I : cours magistral, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas

Économie générale : cours magistral, travaux de groupes, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas

Outils statistiques : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Comptabilité I : français

Économie générale : français

Outils statistiques : français

Supports

Comptabilité I : copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Économie générale : copies de présentations, syllabus, notes d'exercices

Outils statistiques : copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Comptabilité I

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise. Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

Économie générale

-Je comprends enfin l'économie, Ed Dunod, 2020, BSI Economics

-Problèmes économiques, questions économiques contemporaines, 2015, hors série sept 2015

-Théorie économique et problèmes du monde, , Ed Iles de paix, 2017

-La macroéconomie en 24 fiches, De Boeck supérieur 2022

-39 leçons d'économie contemporaine, Folio actuel, 1999

-Décrypter l'économie, ed L'Etudiant 2009

-Les éconoclastes, éd La découverte,2004

Outils statistiques

Bertrand, F., Derquenne, C., Dufrénot, G., Jawadi, F., Maumy, M. (2021). Statistiques pour l'économie de gestion. Louvain-la-Neuve, Belgique : De Boeck Supérieur

Lethielleux, M. (2016). Statistique descriptive en 27 fiches. Paris, France: Dunod

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Comptabilité I : français
Économie générale : français
Outils statistiques : français

Pondération par AA :

Comptabilité I : 40 %
Économie générale : 40 %
Outils statistiques : 20 %

Modalités d'évaluation :

Comptabilité I :

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Evaluation continue : 10 % (non remédiable)

Session de janvier : Examen écrit 90% (remédiable)

Session de rattrapage (Juin) : Examen écrit 90%

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 90%

Économie générale :

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Session de janvier: Ecrit (dont un travail évalué durant l'année) :100%

Session de rattrapage (juin): Ecrit 100%

Seconde session : Ecrit 100%

Outils statistiques :

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Evaluation continue : 10 %

Session de janvier : Examen écrit 90%

Session de rattrapage (Juin) : Examen écrit 100%

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 100%

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1873 intitulée :

Communication en langue française I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Camille DESAUVAGE

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Langue française I : 25 h, Julie POPULAIRE
Techniques de communication I : 25 h, Camille DESAUVAGE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette activité, l’étudiant aura acquis la capacité de :

S'exprimer correctement par écrit (argumentations, correspondance, écrits propres au milieu professionnel e.a.) ;
Faire preuve d'esprit de synthèse ;
Comprendre les textes qui lui sont soumis et émettre un avis pertinent ;
Recourir constamment à l'esprit critique ;
Mettre en oeuvre la méthode de travail la plus adéquate.
maîtriser les principes de base de la communication.
pouvoir s’exprimer oralement de manière fluide, dans un langage correct et adéquat (structure de phrases et vocabulaire).
faire usage de l'orthographe et de la grammaire française.
la capacité de structurer son discours.
une plus grande assurance lors de présentation de projet et/ou de représentation de lui-même face à un public.
des réflexes professionnels dans la communication orale : savoir poser sa voix, articuler, regarder son public, etc.
une plus grande confiance en ses capacités d’improvisation (capacité de rebondir, d’argumenter, de mettre en place rapidement une stratégie de défense et argumentation).
une meilleure gestion de son stress.

Contenu des AA

Langue française I

Ce cours a pour objectif de remettre les étudiants à niveau en maîtrise de la langue française, aussi bien à l’écrit qu’en compréhension de textes. Il s’agira de consolider les bases indispensables grâce à des exercices réguliers réalisés en classe, mais également de combler les lacunes à la maison à travers un travail personnel de révision et d’entraînement.

Le cours visera notamment à :

Renforcer l’orthographe et la grammaire en travaillant les erreurs les plus fréquentes (accords, homophones, conjugaisons, pléonasmes, syntaxe, etc.) ;
Enrichir le vocabulaire et améliorer la qualité de l’expression écrite grâce à des exercices sur les synonymes, antonymes et familles de mots ;
Développer les capacités de compréhension et d’analyse de textes littéraires (Victor Hugo, Chateaubriand, Maupassant, Stendhal…) afin de mieux comprendre les styles d’écriture, les temps verbaux et les procédés narratifs ;
Encourager l’autocorrection et l’autonomie à travers des dictées diagnostiques, des exercices de correction collective et des fiches de révision à retravailler à domicile ;
Travailler la compréhension et l’analyse d’articles de presse à l’aide d’exercices de vocabulaire, de réécriture et d’étude des procédés d’écriture.

Cette remise à niveau demandera donc un investissement régulier, en classe comme à la maison, afin de permettre à chacun de progresser durablement dans la maîtrise du français.

Techniques de communication I

Introduction à la communication.
Des exercices de théâtre, de voix, de diction, de rythme, de posture et de mémoire (ex. : restituer un contenu dans une situation de stress).
Pratique avec diplomatie de l’observation, l’empathie et l’écoute active.
Des jeux de rôles, exercices d’improvisation et exercices oraux d’argumentation sur divers sujets.
Des mises en situation (développement de réflexes appropriés) et le développement d’argumentations (prendre position et argumenter).

Répartition des heures

Langue française I : 15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Techniques de communication I : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Langue française I : cours magistral, travaux de groupes, approche par situation problème

Techniques de communication I : cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Langue française I : français

Techniques de communication I : français

Supports

Langue française I : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Voltaire

Techniques de communication I : notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Langue française I

GREVISSE, Maurice et André GOOSSE. Le Bon Usage : grammaire française. 16e éd. Bruxelles : De Boeck Supérieur, 2016.
RIEGEL, Martin, Jean-Christophe PELLAT et René RIOUL. Grammaire méthodique du français. Paris : Presses universitaires de France, 2021.
WALTER, Henriette. Le français dans tous les sens. Paris : Robert Laffont, 1988.
WALTER, Henriette. L’aventure des langues en Occident : leur origine, leur histoire, leur géographie. Paris : Robert Laffont, 1994.
PROJET VOLTAIRE. Service en ligne de remise à niveau en orthographe et en expression [En ligne]. Disponible sur : projet-voltaire.fr. Consulté le 31 août 2026.
FONDATION ROI BAUDOUIN. La Dictée du Balfroid, éditions 2004 et 2005.

Œuvres littéraires étudiées

COHEN, Albert. Belle du Seigneur. Paris : Gallimard, 1968.
CHATEAUBRIAND, François-René de. Mémoires d’outre-tombe. Paris : Penaud Frères, 1849-1850.
GIDE, André. Si le grain ne meurt. Paris : Gallimard, 1926.
HUGO, Victor. Les Misérables. Bruxelles : A. Lacroix, Verboeckhoven et Cie, 1862.
MAUPASSANT, Guy de. Une vie. Paris : Victor Havard, 1883.
RENARD, Jules. L’Écornifleur. Paris : Paul Ollendorff, 1892.
SAINT-EXUPÉRY, Antoine de. Citadelle. Paris : Gallimard, 1948.
SARTRE, Jean-Paul. Les Mots. Paris : Gallimard, 1964.
STENDHAL. Le Rouge et le Noir. Paris : Levavasseur, 1830.
VOLTAIRE. Zadig ou la Destinée. Paris : 1748.

Techniques de communication I

BORIE Alexandre, DUGAY Nicolas et LEFEVRE Davy, Petit Cahier d’exercices pour convaincre facilement et dans toutes les situations, Saint-Julien-en Genevois, Editions Jouvence, Je développe mon potentiel, 2016.
CARLIER Fabrice, Prendre la parole en public – Pour les Nuls Business, Paris, Editions First, 2015.
MARTIN Jean-Claude, Le Guide de la communication. Convaincre, cela s’apprend, Paris, Hachette Livre, Poche Marabout, 1999.
MENEGAUX Mathieu, Est-ce ainsi que les hommes jugent?, Editions Grasset, 2008.
SMAL Geneviève, La parole en public pour les timides, les stressés et autres tétanisés, Liège, EdiPro, 2011.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Langue française I : français
Techniques de communication I : français

Pondération par AA :

Langue française I : 50 %
Techniques de communication I : 50 %

Modalités d'évaluation :

Langue française I :

Janvier : Examen écrit

Juin : Examen écrit

Août : Examen écrit

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.

Techniques de communication I :

Décembre :Examen oral
Juin : Examen oral
Août : Examen oral

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1874 intitulée :

Théorie du droit

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Primaëlle LEGRAND

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Psychologie : 12,5 h, Primaëlle LEGRAND
Philosophie du droit : 12,5 h, Fabian GILLARD
Sociologie du droit : 12,5 h, Fabian GILLARD

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Développer des communications abouties dans les différents groupes de travail rencontrés ;
Maîtriser et développer une auto-évaluation efficiente ;

Contenu des AA

Psychologie

Le cours de psychologie a pour objectif d'initier l'étudiant à la psychologie de la médiation et de la gestion des conflits.

Nous développerons dans un premier temps quelques notions sur la médiation.

Ensuite, nous poserons les bases du conflit et nous nous attarderons sur le sens que peut avoir le conflit. Le modèle de Glasl sera également abordé, dans l'objectif de pouvoir reconnaître à quel stade se situe le conflit.

Un deuxième chapitre sera consacré aux causes du conflit et notamment aux biais psychologiques. Ce sera également l'occasion d'aborder deux clés de compréhension du conflit, en étudiant notamment l'analyse transactionnelle d'Eric Berne et en s'intéressant au modèle Comcolors.

La question des émotions fera également l'objet d'un point du cours.

Enfin, nous terminerons avec un des outils phares en médiation et en gestion de conflits, à savoir la communication non violente de Marshall Rosenberg.

Philosophie du droit

Le cours portera principalement sur le concept de démocratie.

Nous commencerons par étudier le sens du terme, ses différentes déclinaisons, ses principales forces et ses principales faiblesses.

Nous analyserons ensuite la place qu'occupe la démocratie dans le cycle des régimes politiques imaginé par Platon et nous mettrons en avant le fait que nous sommes probablement, à l'heure actuellement, à un seuil de basculement des régimes démocratiques vers une autre forme de gestion de la cité.

Nous poursuivrons en analysant trois formes particulières d'évolution possible du modèle démocratique : la démocratie illibérale, d'une part, la techno-démocratie, d'autre part et, enfin, la logocratie.

Par la suite, nous analyserons les attaques dont est actuellement victime la démocratie dans son modèle américain et nous mettrons en lumière les facteurs d'affaiblissement de celle-ci.

Sociologie du droit

Le cours de sociologie a pour objectif de questionner l'impact que peut avoir la survenance de phénomènes naturels ou de phénomènes de société sur le Droit (son mode de production et la manière dont il est rendu).

Dans cette perspective, nous aborderons, de manière spécifique, la question de l'impact de l'émergence de l'Intelligence Artificielle sur le Droit. Y a-t-il encore réellement accès à un "tribunal" lorsque la décision de justice est rendue par une intelligence artificielle ? Y a-t-il encore "indépendance" du juge lorsque l'IA qui rend les décisions fonctionne sur le modèle d'un algorithme dont le paramétrage ne doit pas être dévoilé ? Y a-t-il encore présomption d'innocence lorsque des individus sont envoyés en détention en fonction d'un niveau de dangerosité qui leur est assigné par une IA ? Le magistrat chargé se trancher les litiges est-il encore réellement “indépendant” et “impartial” lorsqu'il rend sa décision après avoir pris connaissance d'une “proposition” formulée par l'IA?

Nous aborderons ensuite une question parallèle, dans le champ de la prise de décision politique. Le principe démocratique existe-t-il encore réellement lorsque les décisions politiques sont également prises à partir de recommandations formulées par une IA ?

Dans le cadre de notre réflexion en sociologie, nous rencontrerons des concepts de nature philosophique ou politique. Ces concepts seront développés dans le cadre du cours de philosophie.

Répartition des heures

Psychologie : 10 h de théorie, 2,5 h d'exercices/Labos

Philosophie du droit : 12,5 h de théorie

Sociologie du droit : 12,5 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Psychologie : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas

Philosophie du droit : cours magistral

Sociologie du droit : cours magistral

Langues d'enseignement

Psychologie : français

Philosophie du droit : français

Sociologie du droit : français

Supports

Psychologie : syllabus

Philosophie du droit : copies de présentations

Sociologie du droit : copies de présentations, notes de cours

Ressources bibliographiques

Psychologie

Demoulin, S. (2021). Psychologie de la médiation et de la gestion des conflits. Mardaga supérieur.

Jullien, F. (2017). Découvrir sa personnalité... Et celle des autres. Eyrolles : Eyrolles.

Lafond, P.-C. (2020). La prise en considération des émotions en médiation : Une intervention essentielle et délicate. Les Cahiers de droit, 61(4), 937‑958. https://doi.org/10.7202/1073841ar

La médiation transformative : Une approche non directive du conflit (avec Bush, R. A. B., Folger, J. P., Chambert-Loir, P., Chambert-Loir, O., & Weldon, J. P.). (2018). Érès.

Les émotions en médiation : Entre souffles créatifs et (…). (s. d.). Consulté 2 septembre 2025, à l’adresse https://www.revueobservatoire.be/Les-e%CC%81motions-en-me%CC%81diation-entre-souffles-cre%CC%81atifs-et-e%CC%81lans-audacieux?debut_article=1

Médiation | Service public federal Justice. (s. d.). Consulté 29 août 2025, à l’adresse https://justice.belgium.be/fr/publications/bemiddeling

Moukheiber, A. (2020). Votre cerveau vous joue des tours. J’ai lu.

Philosophie du droit

LEMAIRE, A.-S., L'intelligence artificielle au service du juge : la fragilisation du procès civil comme opportunité de renouveau

CADELLI, M., Justice et IA : une enquête critique

Sociologie du droit

VAN REYBROUCK, D., Contre les élections, babel

ECO, U., Reconnaître le fascisme, Grasset

SAQUE, S., Résister, Payot

SADIN, E., Penser à temps, L'Echappée

MHALLA, A., Cyberpunk, Seuil

Viktorovitch, C., Logocratie, Seuil

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Psychologie : français
Philosophie du droit : français
Sociologie du droit : français

Pondération par AA :

Psychologie : 33 %
Philosophie du droit : 33 %
Sociologie du droit : 34 %

Modalités d'évaluation :

Psychologie :

Première session : Examen écrit 100%

Session de rattrapage (juin) : Examen écrit 100%

Seconde session (août / septembre) : Examen écrit 100%

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.

Philosophie du droit :

Examen oral à 100%.

L'examen est couplé à l'examen de sociologie du droit, dans le cadre d'un oral unique.

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.

Sociologie du droit :

Examen oral à 100%.

L'examen est couplé à l'examen de philosophie du droit, dans le cadre d'un oral unique.

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #615 intitulée :

Communication en langue anglaise I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Marie-France FAUCONNIER

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Anglais I : 25 h, Marie-France FAUCONNIER, Florence NEIRYNCK

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant aura la capacité de s’exprimer et de réagir tant à l’écrit qu’oralement dans des situations de la vie socio-professionnelle et aura atteint ou consolidé les compétences du niveau A1-A2.

Contenu de l'AA

Grammaire: rappels et exercices sur la structure de la phrase affirmative, négative et interronégative ; étude des temps présent et passé, verbes d'état, expression de l'habitude présente et passée, pronoms interrogatifs, adjectifs et adverbes, ordre des mots dans la phrase, expression de la probabilité.
Lexique: le monde du travail, l'entreprise: sa structure, ses départements, le management; les responsabilités et tâches du personnel.
Exercices d’audition (CDs/ vidéos) et d’expression orale.
Compréhension à la lecture: articles de presse en rapport avec les institutions britanniques, des personnages de la scène politique britannique ou sur des thèmes de société ( dangers liés aux réseaux sociaux, droit à la déconnexion,...)
Un chapitre relatif à l'Union européenne (historique, institutions, principes fondamentaux, valeurs, règles d'adhésion et de retrait,…) sera enseigné en anglais en collaboration et en accord avec le professeur en charge du cours de droit européen.

Répartition des heures

10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 2 h de travaux, 3 h d'autonomie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, utilisation de logiciels, self-study

Langues d'enseignement

Anglais

Supports

Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, manuel d'anglais et CDRoms, ressources en ligne

Ressources bibliographiques

'International Express', Intermediate, Oxford University Press
Business Partner, Your employability trainer, Pearson.
English Grammar with Anglo-Saxon cultural stories A2-B1, S. Cortes, Editions Ellipses.
40 Intermediate Business Englsih Dialogues, Business English conversation, Englsih at work , L. Winter, Edition Zigzag English.
Oxford Word Skills
Oxford Living Grammar
Le Monde du travail en anglais, Nathan
Xpress, J. Vanparys & P.Ostyn, Plantyn
BBC Learning English, Anglo-Link, Youtube.
http://multidict.net/clilstore/
Vocable (anglais), Times, The Daily Telegraph
'L'anglais en 40 leçons', Collection Langues pour tous
Sites web (anglaisfacile.com)
Wallangues.
BBC
Films en version originale
Videos "Anglo-link" (grammaire anglaise)

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : anglais

Modalités d'évaluation :

- Examen écrit en janvier valant pour 60% des points en première session et 70 % pour la session de rattrapage et la seconde session.

- Examen oral valant pour 30% des points (en session ou hors session). Remédiable en juin (session de rattrapage) et en août/septembre (seconde session). Pondération identique pour la session de janvier, la session de rattrapage de juin et la seconde session.

- Evaluation continue : 10%. Note acquise pour la première session, la session de rattrapage et la seconde session donc non-remédiable.

A noter que :

L’étudiant doit obligatoirement présenter toutes les activités ou sera considéré absent à l’examen. Tout étudiant absent à un test, une présentation ou une partie d’examen doit envoyer son certificat médical par mail à son professeur et à claire.nys@heh.be au plus tard le lendemain pour bénéficier d’une possibilité de repasser l’activité à une date ultérieure.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #616 intitulée :

Communication en langue néerlandaise I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Hélène VANCOPPENOLLE

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Néerlandais I : 25 h, Hélène VANCOPPENOLLE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

A la fin du quadrimestre, l’étudiant(e) sera capable de :

📖 Comprendre des textes sur des sujets abordés dans le cours

🧠 Utiliser le vocabulaire du syllabus

🗣️ S’exprimer à l’oral sur les sujets abordés dans le cours. Participer à une conversation simple sur la vie étudiante, l'environnement et la mobilité.

✍️ Rédiger un court texte personnel sur la vie étudiante, les études ou les questions environnementales.

🎧 Comprendre des documents sonores en lien avec les sujets abordés dans le cours

🌐 Réaliser des traductions (néerlandais ↔ français) en lien avec les thèmes du cours

⏳ Conjuguer au présent et au passé

🧩 Construire des phrases simples

Contenu de l'AA

Thématiques abordées

Le cours se présente sous forme de dossiers qui abordent des thèmes particuliers de la vie courante. Il s’agit d’un cours pratique articulé autour d’exercices de vocabulaire, de compréhension à l’audition, de lecture et d’expression orale. Au cours du quadrimestre, nous aborderons 2 grands thèmes :

🎓 Dossier 1 : Studentenleven

🌍Dossier 2 : Milieu en mobiliteit

Manuel

L’étudiant(e) doit se procurer le livre Ressources - Néerlandais – Niveau A1 è B2 (Pelckmans). Ce manuel servira pour les trois années de bachelier. L’étudiant(e) y trouvera des ressources grammaticales, lexicales, phonologiques et stratégiques. L’étudiant(e) y trouvera des listes de vocabulaire et des synthèses grammaticales.

Vocabulaire

📝 Syllabus : Les étudiant(e)s doivent connaître l’ensemble du vocabulaire figurant dans le syllabus. Ils réalisent leur propre liste de vocabulaire, selon leurs besoins.

✅Basiswoordenschat : Toutes les semaines, les étudiant(e)s sont invités à préparer des leçons de vocabulaire en autonomie (zelfstudie).

Audition

Tous les dossiers comportent des documents audio. Tous les documents audio sont disponibles sur HEH eCampus.

Oral

Nous porterons une attention particulière à la prononciation. Les questions de préparation à l’épreuve orale se trouvent à la fin de chaque dossier et portent sur la matière étudiée au cours.

Grammaire

L’étudiant(e) revoit, en autonomie, les temps du présent et du passé ainsi que l’ordre des mots dans la phrase simple.

📚Les synthèses grammaticales sont disponibles dans le manuel Ressources:

OTT : 24, 27
Hebben/zijn : 25, 31
OVT : 32
VTT : 33, 34
Verbes irréguliers : 42-45
Les verbes à particule : 48
La phrase simple : 49, 50, 52, 53

🧮 Chaque semaine, une heure de grammaire est organisée par Madame Grifnée pour les étudiants qui le souhaitent.

📅 Des tests formatifs (obligatoires, en autonomie) devront être préparés sur la plateforme HEH eCampus entre le 18 décembre et la date de l’épreuve de grammaire (janvier).

Zelfstudie

Basiswoordenschat : Toutes les semaines, les étudiant(e)s doivent compléter – en autonomie – une leçon de vocabulaire sur la plateforme HEH eCampus. Il faut obtenir 15/20 minimum pour valider l'activité. L’étudiant(e) peut refaire chaque leçon à volonté dans le délai imparti. C'est la note la plus élevée qui est retenue.

📅 A-B (à réaliser entre le 28 septembre 8h et le 04 octobre 20h)

📅 C-F (à réaliser entre le 05 octobre 8h et le 11 octobre 20h)

📅 G-I (à réaliser entre le 12 octobre 8h et le 18 octobre 20h)

📅 J-L (à réaliser entre le 19 octobre 8h et le 25 octobre 20h)

📅 M-O (à réaliser entre le 26 octobre 8h et le 01 novembre 20h)

📅 P-R (à réaliser entre le 02 novembre 8h et le 08 novembre 20h)

📅 S (à réaliser entre le 09 novembre 8h et le 15 novembre 20h)

📅 T-U (à réaliser entre le 16 novembre 8h et le 22 novembre 20h)

📅 V-Z (à réaliser entre le 23 novembre 8h et le 29 novembre 20h)

📅 Alle woorden (à réaliser entre le 30 novembre 8h et le 6 décembre 20h)

Oefenen met grammatica :

📅 Des tests formatifs devront être préparés en autonomie sur la plateforme à partir du 18 décembre.

Répartition des heures

5 h de théorie, 20 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, zelfstudie

Langues d'enseignement

Français, néerlandais

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Manuel : L’étudiant(e) doit se munir du livre Ressources - Néerlandais – Niveau A1 è B2 (Pelckmans).

Taalnet 1
Taalnet 2
Articles issus de la presse flamande et néerlandaise
Documents audio issus des média flamands et néerlandais
schooltv.nl

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français, néerlandais

Modalités d'évaluation :

🔍 Zelfstudie (autonomie) (10 %)

Basiswoordenschat : 5 % (📅 à préparer toutes les semaines, non remédiable)
Oefenen met grammatica : 5 % (📅 à préparer pendant le blocus, remédiable)

✍️ Expression écrite / Lecture / Vocabulaire (40 %)

Test écrit Dossier 1 : 20 % (remédiable)
Test écrit Dossier 2 : 20 % (remédiable)

🎧 Audition (15 %)

Test de compréhension à l’audition : 15 % (session de janvier, remédiable)

🗣️ Oral (20 %)

Test oral : 20 % (session de janvier, remédiable)

📚 Grammaire (15 %)

Test de grammaire : 15 % (session de janvier, remédiable)

L’étudiant(e) doit présenter toutes les épreuves. Toute absence doit obligatoirement être justifiée par certificat médical dans les 48 heures (à envoyer par mail au professeur). Si l'étudiant(e) n'obtient pas une moyenne de 50 % en note globale, il/elle doit tout représenter, et ce lors de la session de rattrapage et/ou lors de la seconde session. La partie “basiswoordenschat” n'est pas remédiable.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #2417 intitulée :

Activités d'intégration professionnelle I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Aline KENSIER

Bloc : BD1

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Méthodologie de recherches juridiques : 12,5 h, Aline KENSIER
Séminaires, conférences, visites I : 12,5 h, Aline KENSIER, Muriel MONNART, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Aux termes des AA Séminaires/Conférences/visites et Méthodologie juridique, l'étudiant sera amené à:

- réfléchir sur les différents métiers du droit et à se familiariser avec l'un d'entre eux;

- comprendre les règles de référencement propres au droit, à les appliquer dans le cadre d'exercices en classe et à réaliser une bibliographie.

Contenu des AA

Méthodologie de recherches juridiques

Utilisation du guide et des logiciels de recherche juridique.

Règles de référencement juridique, à utiliser notamment pour l'examen écrit à présenter dans le cadre du cours et utiles dans la suite du cursus de l'étudiant, notamment la rédaction de son EFG en fin de cycle.

Notes de bas de page et bibliographie.

Séminaires, conférences, visites I

Les étudiants vont assister à trois conférences, toutes trois dispensées par des professionnels du droit, dans leurs secteurs distincts d'activités, soit :

Le 24/09/2026 : Conférence présentée par Mr Thomas PRADE, du secrétariat social Group S ;
Le 20/10/2026 : Conférence présentée par Mr Cyril VUYLSTEKER, courtier en assurances ;
Fin du mois de novembre 2026 : Troisième conférence à préciser

Répartition des heures

Méthodologie de recherches juridiques : 10 h de théorie, 2,5 h d'exercices/Labos

Séminaires, conférences, visites I : 6 h d'exercices/Labos, 6,5 h d'AIP

Méthodes d'enseignement

Méthodologie de recherches juridiques : cours magistral, approche par situation problème, étude de cas, utilisation de logiciels

Séminaires, conférences, visites I : travaux de groupes, approche par projets, Rencontres avec les professionnels du droit lors de conférences organisées au sein de l'école et séances préalables obligatoires en petits groupes aux fins de préparer les questions à poser aux professionnels invités.

Langues d'enseignement

Méthodologie de recherches juridiques : français

Séminaires, conférences, visites I : français

Supports

Méthodologie de recherches juridiques : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus, Guide des citations, références et abréviations juridiques, prises de notes et exercices

Séminaires, conférences, visites I : activités sur eCampus, Consignes sur Ecampus

Ressources bibliographiques

Méthodologie de recherches juridiques

- Strada.

- Moniteur Belge.

- Guide des citations, références et abréviations juridiques, remis aux étudiants en début d'année académique et disponible également sur Ecampus.

Séminaires, conférences, visites I

Codes de l'étudiant en droit, Larcier, 2023.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Méthodologie de recherches juridiques : français
Séminaires, conférences, visites I : français

Pondération par AA :

Méthodologie de recherches juridiques : 50 %
Séminaires, conférences, visites I : 50 %

Modalités d'évaluation :

Méthodologie de recherches juridiques :

Evaluation, en première et seconde session, par le biais d'un examen écrit en session.

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Séminaires, conférences, visites I :

Evaluation par le biais de courtes évaluations à la fin des trois conférences précitées et des questions qui auront été préparées par les étudiants à l'attention des professionnels invités.

la présence des étudiants est obligatoire pour la préparation des questions. Toute absence non justifiée entraînera une cote d'absence pour l'AA.

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #611 intitulée :

Droit privé II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Fabian GILLARD

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 62,5 h

Crédits : 5 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit de la responsabilité civile : 37,5 h, Fabian GILLARD
Droit social I : 25 h, Fabian GILLARD

Connaissances et compétences préalables

Connaissances solides en droit des obligations.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:

- d'expliquer le contenu et la portée des principes fondateurs du droit de la responsabilité ;

- de définir les notions essentielles du droit de la responsabilité ;

- d'utiliser et d'évaluer les mécanismes fondateurs du droit de la responsabilité;

- de lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence en la matière;

- d'utiliser le code civil, en ses articles relatifs au droit de la responsabilité ;

- de transposer les connaissances acquises en droit aux autres branches du droit ;

- de développer une vision critique de droit de la responsabilité.

Toutes ces compétences devront pouvoir être déclinées dans une approche comparative et réflexive entre l'ancien code civil et le nouveau Livre 6.

Contenu des AA

Droit de la responsabilité civile

Le cours est articulé autour du plan suivant:

Responsabilité des personnes physiques

1. Contexte, définitions et typologie

Approche des différences essentielles entre système de responsabilité à base de faute et système de responsabilité à base de risque.

Contexte de la réforme et de l'adoption du nouveau Livre 6 du code civil.

Approche des différences entre les mécanismes de responsabilité contractuelle et de responsabilité extra-contractuelle.

2. Etude approfondie des éléments essentiels des mécanismes de responsabilités:

a. la faute

b. le dommage

c. le lien de causalité

3. Etude des principales responsabilités complexes:

- responsabilité des parents

- responsabilité du commettant

- responsabilité du gardien d'une chose viciée

- responsabilité du gardien d'un animal

4. Etude des clauses pénales et des clauses d'exonération de responsabilité

Droit social I

Le cours est consacré à deux questions : d'une part, la formation du contrat de travail, d'autre part, l'exécution du contrat de travail.

La partie du cours consacrée à la formation du contrat de travail suit le plan suivant:

- historique du droit social belge

- étude des éléments constitutifs de tout contrat de travail (fonction, rémunération, lien de subordination, horaire, consentement, capacité, objet, cause).

- étude des différentes durées possibles d'un contrat de travail (CDI, CDD et CDI à terme résolution)

La partie du cours consacrée à l'exécution du contrat de travail suit le plan suivant:

- Les obligations des parties

- la responsabilité des parties

- la réglementation du travail ( bien-être au travail, surveillance du travailleur, discriminations au travail)

Répartition des heures

Droit de la responsabilité civile : 30 h de théorie, 7,5 h d'exercices/Labos

Droit social I : 25 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Droit de la responsabilité civile : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit social I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Droit de la responsabilité civile : français

Droit social I : français

Supports

Droit de la responsabilité civile : notes de cours, notes d'exercices, décisions de jurisprudence vues au cours

Droit social I : copies de présentations, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Droit de la responsabilité civile

DUBUISSON, B., Le nouveau Livre 6 du code civil portant réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle, CUP, 2024

DUBUISSON, B., Le livre 6 du code civil, Travaux préparatoires article par article

Droit social I

CLESSE, J., Manuel de droit du travail, Bruxelles,Larcier, 2018.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit de la responsabilité civile : français
Droit social I : français

Pondération par AA :

Droit de la responsabilité civile : 60 %
Droit social I : 40 %

Modalités d'évaluation :

Droit de la responsabilité civile :

L’évaluation se réalise de manière différenciée : une partie de l'évaluation se réalise "hors session" et prend la forme des tests informatisés de terminologie ; une autre se réalise "en session", dans le cadre d'un examen oral.

Attention, la non présentation, sans justification valable, d'une seule des composantes de l'évaluation entraîne l'attribution d'une cote d'absence pour la totalité de l'épreuve (en ce compris l'oral).

Les évaluations "hors session" conduisent à une cote /10, qui représente, elle-même, 10% de l'évaluation finale. Cette partie de l'évaluation est non remédiable en session de rattrapage et/ou en seconde session.

La partie de l'examen qui se déroule "en session" prend la forme d'un examen oral coté /90.

Cet examen se subdivise lui-même en deux parties :

- une présentation d'une décision de jurisprudence en lien avec le cours (représente 20% de l'évaluation globale) ;

- une série de questions théoriques sur la matière (représente 70% de l'évaluation globale).

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE.

L’utilisation de la note absorbante permet d’inscrire une unité d’enseignement en échec lorsque la note à l’évaluation d’une activité d’apprentissage qui compose l’UE est inférieure ou égale à 07/20 et ce, indépendamment du fait qu’un calcul de moyenne, pondéré ou non, des différentes évaluations soit supérieur ou égal à 10/20. »

Droit social I :

La partie de l'examen qui se déroule "en session" prend la forme d'un examen oral coté /90.

Cet examen se subdivise lui-même en deux parties :

- une présentation d'une décision de jurisprudence en lien avec le cours (représente 20% de l'évaluation globale) ;

- une série de questions théoriques sur la matière (représente 70% de l'évaluation globale).

La note obsorbante est appliquée dans la présente UE.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #612 intitulée :

Droit public II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Audrey HERNE

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit pénal II : 25 h, Audrey HERNE
Droit public II : 25 h, Audrey HERNE
Droit européen I : 25 h, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Nihil

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de : .

Mettre en pratique les principes généraux du droit pénal.
Définir le « concept » de hiérarchie des normes comme outil du pouvoir législatif et exécutif.
Retirer les éléments fondateurs d’un Etat démocratique
Comprendre et décrire le fonctionnement de nos Institutions Etatiques
Comprendre l'avènement de l'Union européenne, son système institutionnel et ses compétences
Utiliser les traités constitutifs européens
Suivre l'actualité européenne
Analyser et critiquer des actes juridiques/ documents européens

Contenu des AA

Droit pénal II

La loi pénale dans le temps

La loi pénale dans l'espace

le droit pénal et les personnes

La tentative

La récidive

Concours d’infractions

Participation punissable

Causes de justification

Causes d’excuses absolutoires et atténuantes

Circonstances atténuantes

Circonstances aggravantes

Questions spécifiques de droit pénal

Droit public II

Les principes fondateurs de notre état.

Le pouvoir législatif (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences

Le pouvoir exécutif. (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences

La hiérarchie des normes en droit belge

Questions particulières de droit constitutionnel (immunité parlementaire et ministérielle, cessation de fonction au sein d'un gouvernement,…)

Droit européen I

Chapitre 1: la construction européenne (historique, nature de l'Union européenne, valeurs et objectifs, politiques européennes)

Chapitre 2: Procédures d' adhésion - de retrait - de sanction

Chapitre 3: Droits du citoyen européen

Chapitre 3 : le système institutionnel (le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Banque Centrale européenne, la cour des comptes)

Répartition des heures

Droit pénal II : 21 h de théorie, 4 h d'exercices/Labos

Droit public II : 21 h de théorie, 4 h d'exercices/Labos

Droit européen I : 25 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Droit pénal II : cours magistral, approche interactive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas

Droit public II : cours magistral, approche interactive, activités pédagogiques extérieures, étude de cas

Droit européen I : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, activités pédagogiques extérieures

Langues d'enseignement

Droit pénal II : français

Droit public II : français

Droit européen I : français

Supports

Droit pénal II : syllabus, notes de cours, analyse de décisions de justice

Droit public II : syllabus, notes de cours

Droit européen I : copies de présentations, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Droit pénal II

TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.
« Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2006
TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruxelles, Bruylant, 1999.
Revue de droit pénal et de criminologie
D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015.
KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007
Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, Limal, éd. Anthémis, 2016,
D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2013

Droit public II

- La Constitution belge.

- Yves Lejeune, Droit constitutionnel belge, Fondements et institutions, Bruxelles, Larcier, 4e édition, 2021

- Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Limal, Anthémis, 2020

- Xavier Mabille, Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003

-Christian Behrendt, Frédéric Bouhon, Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008

Droit européen I

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Traité sur l'Union européenne

DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.

JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018.

K-D., BORCHARDT, L’ABC du droit de l’Union européenne, Direction générale de la communication (Commission européenne), 2017

O.DUBOS, E. CHEVALIER, Institutions européennes, Dalloz, 2023

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit pénal II : français
Droit public II : français
Droit européen I : français

Pondération par AA :

Droit pénal II : 34 %
Droit public II : 33 %
Droit européen I : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit pénal II :

Examen écrit 100% (juin et août)

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)

Droit public II :

Examen écrit 100% (juin et août)

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)

Droit européen I :

Examen écrit en première et seconde session.

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #613 intitulée :

Législation de la vie des affaires I

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit de l'entreprise I : 37,5 h, Aline KENSIER
Droit fiscal I : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Droit fiscal :

Au terme de cette activité d'apprentissage, les étudiants seront capables :

- de restituer les notions et les règles relatives au droit fiscal général;

- d'appliquer les règles du droit fiscal à des exercices ;

- de comprendre et d’évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence et d’articles de doctrine en la matière ;

- d’utiliser le Code d’Impôt sur les Revenus 1992 ;

- de développer une vision critique de cette matière, notamment dans les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;

Droit de l'entreprise :

De connaître et de comprendre les différentes règles qui encadrent la vie des entreprises grâce à :

un enseignement magistral ;
un renvoi aux dispositions légales, principalement du Code de droit économique, applicables;
l'examen de décisions de jurisprudence, d'articles de doctrine et d'exemples concrets de documents et contrats régulièrement utilisées par l'entreprise (conditions générales, contrat de bail commercial,…).

Au terme de cet enseignement, les étudiants seront capables tant de restituer la matière enseignée que d'appliquer, sur base et notamment des dispositions légales applicables et des documents leurs remis, les grands mécanismes juridiques qui guident la vie des entreprises.

Contenu des AA

Droit de l'entreprise I

Chapitre 1: Histoire du droit de l’entreprise
Chapitre 2: Conceptions et principes du droit de l’entreprise
Chapitre 3: Les sources du droit de l’entreprise
Chapitre 4: La notion d’entreprise
Chapitre 5: Le tribunal de l’entreprise
Chapitre 6: Les règles encadrant l’accès au marché des entreprises
Chapitre 7: Les règles encadrant l’exercice de l’activité économique
Chapitre 8: Les règles particulières à l’entreprise
Chapitre 9: La preuve
Chapitre 10: Les principaux contrats de l'entreprise

Droit fiscal I

Le cours s'articule comme suit:

Introduction

L’ impôt (notion, éléments essentiels, classification)

Le système fiscal (les impôts sur les revenus, la TVA, les accises, les droits de douane)

Les sources du droit fiscal (le droit fiscal fédéral, régional, local, international et européen)

Les principes qui encadrent la norme fiscale (les principes de légalité, annualité, non-rétroactivité, égalité, interprétation et bonne administration)

Répartition des heures

Droit de l'entreprise I : 22,5 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h d'AIP

Droit fiscal I : 22,5 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h d'AIP

Méthodes d'enseignement

Droit de l'entreprise I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas, Interventions au cours de professionnels du monde de l'entreprise

Droit fiscal I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, activités pédagogiques extérieures, étude de cas, Visite du SPF Finances

Langues d'enseignement

Droit de l'entreprise I : français

Droit fiscal I : français

Supports

Droit de l'entreprise I : copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, Slides diffusés aux cours et sur eCampus

Droit fiscal I : syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Droit de l'entreprise I

Code de droit économique.

CULOT, H. JACQUEMIN, H., LEONARD, T. et DE CORDT, Y., Manuel du droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2019.

CULOT, H., DE PIERPONT, G., JACQUEMIN, H. et LEONARD, T., Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2024.

FRUY G. et DEBROUX, L., La preuve contre les entreprises, La réforme du droit de la preuve, CUP, vol.193, Liège, Anthemis, 2019.

INGHELS, B., Le nouveau droit de l’entreprise, Le meilleur des revues LARCIER, Bruxelles, Larcier, 2019.

LOUVEAUX, V., Le droit du bail commercial, Bruxelles, Larcier, 2011.

OUCHINSKY, L., Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022.

PARMENTIER, P., Le nouveau Code de droit économique. Quelle incidence sur les professions libérales ?, Limal, Anthemis, 2015.

ZENNER, A., Traité du droit de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.

Droit fiscal I

CIR92

CULOT, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.

STIEVENARD MEEUS, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

TRAVERSA, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2025.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit de l'entreprise I : français
Droit fiscal I : français

Pondération par AA :

Droit de l'entreprise I : 50 %
Droit fiscal I : 50 %

Modalités d'évaluation :

Droit de l'entreprise I :

Examen écrit 100% en première et seconde session.

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Droit fiscal I :

Première session: épreuve intégrée

Partie pratique hors session
partie théorique en session
La non présentation de l'une de ces deux épreuves entrainera une note d'absence pour l'AA.

Seconde session: examen écrit 100%

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1876 intitulée :

Communication en langue française II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Camille DESAUVAGE

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Langues française II : 25 h, Julie POPULAIRE
Techniques de communication : 25 h, Camille DESAUVAGE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.7 Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.8 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature.
	Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser 17.5 Adopter et mettre en œuvre des systèmes de promotion de l’investissement en faveur des pays les moins avancés.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette activité, l’étudiant aura acquis la capacité de :

S'exprimer correctement par écrit (argumentations, correspondance, écrits propres au milieu professionnel e.a.) ;
Faire preuve d'esprit de synthèse ;
Comprendre les textes qui lui sont soumis et émettre un avis pertinent ;
Recourir constamment à l'esprit critique ;
Mettre en oeuvre la méthode de travail la plus adéquate.
pouvoir s’exprimer oralement de manière fluide, dans un langage correct et adéquat (structure de phrases et vocabulaire).
justifier ses choix et d’argumenter ses propos avec nuance et sur une base réflexive et sans négliger les effets de sa communication.
la connaissance des outils au service d'une communication actuelle (Power Point, Pitch, etc.)
une curiosité intellectuelle, un esprit critique et pourra faire preuve de réflexivité face à une situation problème.
référer correctement ses sources et utilisation adéquate des outils d’aide à la rédaction (dictionnaires papier, dictionnaires en ligne, correcteurs, etc.).
un vocabulaire adapté à son contexte d'utilisation, des structures de phrases et une orthographe correcte et un savoir-être en situation professionnelle.

Contenu des AA

Langues française II

Parties I et II

· Identifier les principales relations logiques entre les idées : cause, conséquence, opposition, concession, restriction, exception, hypothèse, addition, illustration et conclusion ;

· Choisir et employer avec précision les marqueurs logiques en fonction du sens recherché ;

· Maîtriser les principales constructions grammaticales liées aux connecteurs, notamment l’emploi de l’indicatif, du subjonctif et du conditionnel ;

Partie III

· Identifier et analyser les relations logiques qui structurent un raisonnement développé ;

· Mobiliser les connecteurs étudiés pour reconstruire, reformuler et nuancer l’argumentation à partir d’extraits d’œuvres littéraires.

Techniques de communication

Exercices écrits: argumentation, rédaction, réalisation de Power Point,...;
Exercices oraux: présentations, argumentations, prises de parole, Pitch, jeux de rôle, etc..;
Analyse de textes, de cas ou de faits divers et développement d’une argumentation;
Théorie : structurer ses écrits et son discours + les outils d’aide à la rédaction;
Décryptage de l'actualité, des moyens de communication actuels et de la fiabilité des sources;
Lecture et débats.

Répartition des heures

Langues française II : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Techniques de communication : 8 h de théorie, 17 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Langues française II : cours magistral, approche par projets, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Techniques de communication : cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas, Projet Voltaire

Langues d'enseignement

Langues française II : français

Techniques de communication : français

Supports

Langues française II : notes de cours, notes d'exercices

Techniques de communication : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, Projet Voltaire

Ressources bibliographiques

Langues française II

GREVISSE, Maurice et GOOSSE, André, Le Bon Usage. Grammaire française, Bruxelles, De Boeck Supérieur, 2016.
HANSE, Joseph et BLAMPAIN, Daniel, Nouveau dictionnaire des difficultés du français moderne, Bruxelles, De Boeck Supérieur, 2012.
RIEGEL, Martin, PELLAT, Jean-Christophe et RIOUL, René, Grammaire méthodique du français, Paris, Presses universitaires de France, 2021.

Argumentation et rédaction juridique

BERGEL, Jean-Louis, Méthodologie juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis », 2018.
CORNU, Gérard, Linguistique juridique, Paris, LGDJ, 2005.
PERELMAN, Chaïm, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1979.

Techniques de communication

BORIE Alexandre, DUGAY Nicolas et LEFEVRE Davy, Petit Cahier d’exercices pour convaincre facilement et dans toutes les situations, Saint-Julien-en Genevois, Editions Jouvence, Je développe mon potentiel, 2016.
CARLIER Fabrice, Prendre la parole en public – Pour les Nuls Business, Paris, Editions First, 2015.
FAYET Michelle, Rédiger sans complexe. Surmonter la peur de la page blanche, transmettre vos pensées, améliorer votre style et contrôler la qualité de vos écrits, 2e édition, Paris, Eyrolles, Vie Pratique, 2003.
FAYET Michelle et NISHIMATA Aline, Savoir rédiger le Courrier d’entreprise, 2e édition, Paris, Eyrolles, Livres Outils- Efficacité Pro, 1998.
KADRA Yasmina, Khalil, Julliard, 2018.
MARTIN Jean-Claude, Le Guide de la communication. Convaincre, cela s’apprend, Paris, Hachette Livre, Poche Marabout, 1999. 152
PONS Emilie, Améliorer sa copie – 100 fiches pour rédiger avec efficacité, style et clarté, Paris, Ellipses, 2015.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Langues française II : français
Techniques de communication : français

Pondération par AA :

Langues française II : 50 %
Techniques de communication : 50 %

Modalités d'évaluation :

Langues française II :

Juin : examen écrit

2e session : examen écrit

Techniques de communication :

Juin : Examen oral
2e session : Examen oral

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1877 intitulée :

Traitement de l'information II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Sarah ITOUMAINE

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

E-Gestion II : 25 h, Sarah ITOUMAINE
E-Office II : 25 h, Arnaud ROUSSEAUX

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

A l'issue de l'unité d'enseignement, l'étudiant sera capable de:

Créer et mettre en forme des présentations à l’aide d’un logiciel de présentation.
Créer et exploiter une base de données simple dans le cadre d’un publipostage et intégrer les données dans différents supports.
Utiliser les fonctionnalités de base et avancées d’un tableur afin de traiter et d’analyser des données, notamment à l’aide de formules, de fonctions logiques et statistiques et de graphiques.
Appliquer les bonnes pratiques de sécurité informatique et adopter un comportement responsable face aux principaux risques liés à l’utilisation des outils numériques.

Contenu des AA

E-Gestion II

Le tableur Excel :

Fonctionnalités de base
Fonctionnalités avancées
Formules logiques
Verrouillage des cellules
Graphiques
Les conditions (ET SI OU)
Fonctions statistiques

E-Office II

Réalisation de formulaire en ligne

Présentation: Utilisation des fonctions de base d'un logiciel de présentation

Publipostage:

Création d'une base de donnée
Manipulation de fichier de base de donnée
intégration des données dans un document texte, un email, ...

Sensibilisation aux risques informatiques

Evaluation des compétences numériques de bases

Répartition des heures

E-Gestion II : 8 h de théorie, 17 h d'exercices/Labos

E-Office II : 8 h de théorie, 17 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

E-Gestion II : approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

E-Office II : approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

E-Gestion II : français

E-Office II : français

Supports

E-Gestion II : notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

E-Office II : copies de présentations, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

E-Gestion II

RIGOLLET, P., Microsoft Excel - Office 365, Editions ENI, 2019

Microsoft Online Support

E-Office II

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

E-Gestion II : français
E-Office II : français

Pondération par AA :

E-Gestion II : 50 %
E-Office II : 50 %

Modalités d'évaluation :

E-Gestion II :

Examen écrit (pour toutes les sessions)

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

E-Office II :

Évaluation continue : travaux et interrogations

En cas de seconde session: Travail à domicile

Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1878 intitulée :

Outils de gestion II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Comptabilité II : 25 h, Benoit DURANT

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse

Acquis d'apprentissage spécifiques

Compétences travaillées et évaluées :

Contrôler, traiter et interpréter les documents comptables (factures et autres pièces justificatives).
Respecter les exigences légales (règles de comptabilisation, échéances périodiques).
Ajuster une situation comptable existante.
Prise d'informations et synthèse (lecture d'une balance générale, résolution de cas pratiques).

A la fin du quadrimestre, l’étudiant sera capable :

de maîtriser les concepts de base relatifs à la compatbilité;
de résoudre des exercices en lien avec ces concepts;
d'analyser une situation comptable existante;
d'identifier les obligations légales;
de synthétiser et transmettre des informations.

Contenu de l'AA

Tables de matières :

- Mobilisation de documents comptables

- Factures et documents de régularisation

- Réductions commerciales et financières

- Calcul et comptabilisation des amortissements

- Calcul et comptabilisation des rémunérations

- Réductions de valeur commerciales

- Autres écritures de fin d'exercice

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche par situation problème, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise. Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, Entreprises (2024). Les travailleurs indépendants en Belgique.Consulté le 06/09/2023 sur https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/pme-et-independants-en/les-travailleurs-independants.

CODES, LOIS ET ARRETES ROYAUX, JURISPRUDENCE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Législations (2023). Code de Droit Économique. Consulté le 05/04/2023 sur https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Comptabilité II : français

Pondération par AA :

Comptabilité II : 100 %

Modalités d'évaluation :

Comptabilité II :

Evaluation continue : 10 % (non remédiable)

Première session (Juin) : Examen écrit 90% (remédiable)

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 90%

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #617 intitulée :

Communication en langue anglaise II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Florence NEIRYNCK

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Anglais II : 25 h, Marie-France FAUCONNIER, Florence NEIRYNCK

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de s’exprimer et de réagir, tant à l’écrit qu’oralement, dans des situations variées de la vie de tous les jours et du monde professionnel en utilisant une grammaire et un lexique adéquats.

Contenu de l'AA

Grammaire: exercices relatifs aux auxiliaires, verbes prépositionnels, comparatifs et superlatifs, voix passive et propositions relatives, la probabilité, expression de la cause et conséquence.
Vocabulaire: les différents types de 'compounds' (noms et adjectifs composés) et les 'collocations', verbes prépositionnels,…
Compréhension à la lecture: dossiers de presse (en rapport à l'actualité du moment)
Compréhensions à l’audition (CDs et vidéos) et exercices d’expression orale.

Répartition des heures

10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 2 h de travaux, 3 h d'autonomie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Anglais

Supports

Notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, manuel et CDRoms, ressources en ligne

Ressources bibliographiques

Business Partner, Your Employability Trainer - Student(s book and Workbook (Pearson).
International Express », Intermediate, Oxford.
Oxford Word Skills.
Oxford Living Grammar.
English Grammar in Use, Cambridge
Xpress », J.Vanparys & P. Ostyn, Plantyn
Ressources en ligne: Anglo-Link, Youtube, BBC Learning English
http://multidict.net/clilstore/
Le monde du travail en anglais, Nathan.
Presse anglophone: Vocable (anglais), The Times, The Daily Telegraph, BBC News
'L'anglais en 40 leçons', Collection Langues pour tous.
Sites web: anglaisfacile.com
Films en version originale
BBC News
Site Wallangues.
Videos Anglo-Link (grammaire)

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : anglais

Modalités d'évaluation :

- Examen écrit en janvier valant pour 60% des points. Remédiable en juin (session de rattrapage) et en août/septembre (seconde session). Pondération identique pour la session de janvier, la session de rattrapage de juin et la seconde session.

- Evaluation continue : 10%. Note acquise pour la première session, la session de rattrapage et la seconde session donc non-remédiable.

A noter que :

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #618 intitulée :

Communication en langue néerlandaise II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Hélène VANCOPPENOLLE

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Néerlandais II : 25 h, Hélène VANCOPPENOLLE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

8.6 D’ici à 2020, réduire considérablement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation.

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

17.10 Promouvoir un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce, notamment grâce à la tenue de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
17.13 Renforcer la stabilité macroéconomique mondiale, notamment en favorisant la coordination et la cohérence des politiques.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

L’étudiant sera capable de:

comprendre des textes sur des sujets abordés au cours ;
s’exprimer sur les sujets abordés dans le cours;
maîtriser le vocabulaire du syllabus;
comprendre des documents sonores en rapport avec les thèmes étudiés dans le cours ainsi que des bulletins d’informations traitant de l’actualité ;
rédiger un texte simple et cohérent sur les sujets vus au cours;
conjuguer au futur et au conditionnel, utiliser les auxiliaires de mode, construire des phrases simples et complexes, utiliser des conjonctions de subordination et de coordination.

Contenu de l'AA

Thématiques : Le cours s'articule autour de deux dossiers : la Belgique et l'UE. Ces dossiers abordent des aspects institutionnels, politiques et culturels. Il s’agit d’un cours pratique comportant de nombreux exercices (lectures, vocabulaire, expression écrite, auditions, exercices oraux).

Grammatica : Le cours prévoit une révision des bases grammaticales nécessaires au développement des compétences
communicatives. Les synthèses grammaticales sont disponibles dans le manuel Ressources. Au cours du quadrimestre, nous
aborderons : les temps du futur, le conditionnel, les auxiliaires de mode, la phrase simple et complexe, les conjonctions de coordination et de subordination.

Oefenen met grammatica : Des tests formatifs devront être préparés en autonomie sur la plateforme aux dates indiquées par le professeur.

Répartition des heures

12,5 h de théorie, 12,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, zelfstudie

Langues d'enseignement

Français, néerlandais

Supports

Syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

=> L’étudiant(e) doit se munir du livre Ressources - Néerlandais – Niveau A1 è B2 (Pelckmans)

Textes issus de la presse flamande et néerlandaise
Documents audio issus des média flamands et néerlandais
Taalnet 1
Taalnet 2

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français, néerlandais

Modalités d'évaluation :

Autonomie (zelfstudie)

oefenen met grammatica (5 %) NON REMEDIABLE

Lecture/expression écrite/vocabulaire (hors session)

test 1 (20 %)
test 2 (20 %)

En session

test de compréhension à l'audition (20 %)
test oral (20 %)
un test de grammaire (15 %)

L’étudiant(e) doit présenter toutes les épreuves. Toute absence doit obligatoirement être justifiée par certificat médical dans les 48 heures (à envoyer par mail au professeur).

Rattrapage

Si l'étudiant(e) n'obtient pas une moyenne de 50 % en note globale, il/elle doit repasser toutes les épreuves, et ce lors de la seconde session. La partie “oefenen met grammatica” n'est pas remédiable.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #614 intitulée :

Activités d'intégration professionnelle II

Bachelier en Droit Bloc 1

Informations

Responsable d'UE : Aline KENSIER

Bloc : BD1

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 12,5 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Conférences, séminaires, visites II : 12,5 h, Aline KENSIER, Mathieu PARRET, Muriel MONNART

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Se familiariser avec le monde judiciaire en assistant à une audience devant le tribunal de première instance du Hainaut division Tournai.

Identifier et résumer une problématique expliquée lors d'une audience en intégrant des notions théoriques.

Contenu de l'AA

Les étudiants vont assister à des audiences organisées par le tribunal de première instance du Hainaut division Tournai afin de se familiariser avec le monde judiciaire et comprendre comment les règles de droit sont appliquées dans le cadre d'un procès. 4h de cours obligatoires seront également utilisées pour diriger la rédaction du travail et l'intégration des consignes par les étudiants.

Répartition des heures

4 h d'exercices/Labos, 8,5 h d'AIP

Méthodes d'enseignement

Approche par projets, approche interactive, activités pédagogiques extérieures

Langues d'enseignement

Français

Supports

Activités sur eCampus, Consignes sur Ecampus

Ressources bibliographiques

Codes de l'étudiant en droit, Larcier, 2023.

Revues périodiques juridiques, recherches législatives, jurisprudentielles et doctrinales sur le sujet du travail à réaliser à la suite de la participation à l'audience.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Evaluation par le biais d'un travail écrit à défendre lors d'un examen oral en session conformément aux consignes qui se trouvent sur cette même plateforme.

- travail écrit : 60 %

- examen oral : 40 %

Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 1

Fiche indisponible

Droit public I

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Droit pénal I

Droit public I

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Droit pénal I

Droit public I

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Traitement de l'information I

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

E-Office I

E-Gestion I

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

E-Office I

E-Gestion I

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Outils de gestion I

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Comptabilité I

Économie générale

Outils statistiques

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Comptabilité I

Économie générale

Outils statistiques

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Communication en langue française I

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Langue française I

Techniques de communication I

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :