UE Quad 1	Heures	ECTS	Éval.
Droit privé III	75 h	6	AA
Droit des biens / Droits réels	25 h
Droit social II	25 h
Droit des assurances	25 h
Droit public III	75 h	6	AA
Droit pénal III	25 h
Droit public III	25 h
Droit européen II	25 h
Législation de la vie des affaires II	37,5 h	3	UE
Droit fiscal II	37,5 h
Résolution des conflits I	25 h	2	UE
Droit judiciaire	25 h
Communication en langue française III	50 h	4	AA
Langues française III	25 h
Techniques de communication III	25 h
Séminaires thématiques I	37,5 h	3	UE
Séminaires thématiques I	37,5 h
Activités d'intégration professionnelle III	25 h	2	UE
Stage	25 h
Outils de gestion III	25 h	2	AA
Comptabilité informatisée I	25 h
Communication en langue anglaise III	25 h	2	UE
Anglais juridique I	25 h
Communication en langue néerlandaise III	25 h	2	UE
Néerlandais juridique I	25 h
UE Quad 2	Heures	ECTS	Éval.
Outils économiques III	25 h	2	AA
Économie politique	12,5 h
Gestion budgétaire	12,5 h
Droit privé IV	75 h	6	AA
Droit des contrats spéciaux	25 h
Droit social III	25 h
Droit de la famille	25 h
Outils de gestion IV	25 h	2	AA
Comptabilité informatisée II	25 h
Législation de la vie des affaires III	37,5 h	3	UE
Droit de l'entreprise II	37,5 h
Activités d'intégration professionnelle IV	12,5 h	1	UE
Stages / Immersion professionnelle	12,5 h
Résolution de conflits II	25 h	2	AA
Procédure civile	25 h
Droit public IV	75 h	6	AA
Droit de la procédure pénale	25 h
Droit public IV	25 h
Droit européen III	25 h
Communication en langue française IV	37,5 h	3	AA
Langue française IV	25 h
Techniques de communication	12,5 h
Séminaires thématiques II	37,5 h	3	UE
Séminaires thématiques II	37,5 h
Communication en langue anglaise IV	25 h	2	UE
Anglais juridique II	25 h
Communication en langue néerlandaise IV	25 h	2	UE
Néerlandais juridique II	25 h

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #619 intitulée :

Droit privé III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Fabian GILLARD

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit des biens / Droits réels : 25 h, Fabian GILLARD
Droit social II : 25 h, Aurélie DI TRAPANI, Fabian GILLARD
Droit des assurances : 25 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Cours de droit civil du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:

- d'utiliser et d'évaluer les concepts fondateurs en matière de droits réels, de droit des assurances et de droit social ;

- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence dans ces matières;

- utiliser le code civil, en ses articles relatifs au droit des biens ;

- utiliser les législations propres au droit des assurances;

- utiliser la loi relative aux contrats de travail;

- évaluer la pertinence des articles du code civil, dans leur formulation actuelle, par rapport à l'objectif initial assigné à la matière.

- d'expliquer la portée et les implications pratiques des principales modifications apportées par le législateur belge à la matière des droits réels.

Contenu des AA

Droit des biens / Droits réels

Le cours est consacré à l'étude du droit des biens.

Il débute par une mise en perspective historique et une identification des objectifs juridico-politique des codificateurs de 1804 et de 2021.

De manière globale, le cours se construit sous la forme d'un avant-après la réforme du livre 3 du code civil.

Ce regard dualiste (avant-après) est principalement posé sur 4 thématiques :

- la classification des biens ;

- la propriété ;

- la possession ;

- l'usufruit.

Dans toute la mesure du possible, la réflexion est ancrée dans des cas pratiques. Elle sera enrichie par l'approche d'un professionnel de la matière.

Droit social II

Le cours portera sur l'analyse de différentes cause de suspension du contrat de travail : maternité, incapacité, grève.

Il portera, de manière transversale, sur l'analyse du lien entre l'activation d'une suspension du contrat et les risques de licenciement encourus par le travailleur.

La première partie du cours, dispensée par M. Gillard, consistera en une approche théorique et critique des mécanismes de suspension et du niveau de protection du travailleur.

La seconde partie du cours, dispensée par Mme Di Trapani, consistera en une approche pratique et jurisprudentielle des mêmes mécanismes et une mise en perspective du niveau de protection du travailleur.

Droit des assurances

Le cours s'articule comme suit:

Chapitre 1: Cadre général
Chapitre 2: Formation du contrat
Chapitre 3: Exécution du contrat
Chapitre 4: Fin du contrat
Chapitre 5: les assurances de dommages

Répartition des heures

Droit des biens / Droits réels : 25 h de théorie

Droit social II : 15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Droit des assurances : 17 h de théorie, 7 h d'exercices/Labos, 1 h d'AIP

Méthodes d'enseignement

Droit des biens / Droits réels : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Droit social II : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas

Droit des assurances : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive

Langues d'enseignement

Droit des biens / Droits réels : français

Droit social II : français

Droit des assurances : français

Supports

Droit des biens / Droits réels : notes de cours, textes de jurisprudences distribués au cours

Droit social II : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus, Recueil de documentation

Droit des assurances : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus, Recueil de documentation

Ressources bibliographiques

Droit des biens / Droits réels

Manuel de droit des biens, Tome 1, Biens et Propriété, Bruxelles, Larcier, 2015.

Boufflette, S., Usufruit, usage et habitation, Aspects civils, Bruylant, 2014

Durant, I, Droit des biens, Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'université catholique de Louvain, Larcier, 2017

Bernard, N et autres, Le droit des biens au jour de l'entrée en vigueur de la réforme, Bruxelles, Larcier, 2022.

Bernard, N., Le droit des biens revisité, Anthémis

Lecocq, P., Le nouveau droit des biens, larcier

Droit social II

Clesse, J. et Kéfer F. , Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

Base de données de l'asbl Terralaboris (www.terralaboris.be)

Clesse, J., Questions actuelles de droit social, CUP, 2023

Droit des assurances

André-Dumont, J-C. et al, Le contrat d'assurance, Limal, Anthémis, 2023.

Colson, P., Les grands arrêts du droit des assurances, Bruxelles, Larcier, 2024.

Dubuisson, B., Droit des assurances ,Louvain-la-Neuve, UCL,2019-2020.

Fontaine ,M., Droit des assurances ,Bruxelles, Larcier, 2016.

Paris, C., Manuel de droit des assurances, Bruxelles, Larcier, 2021.

Publications d'Assuralia , de la FSMA

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit des biens / Droits réels : français
Droit social II : français
Droit des assurances : français

Pondération par AA :

Droit des biens / Droits réels : 34 %
Droit social II : 33 %
Droit des assurances : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit des biens / Droits réels :

Examen écrit en session.

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.

Droit social II :

L'évaluation prendra la forme d'un examen oral, en session. Cet oral sera lui-même divisé en deux parties :

1. examen oral portant sur la partie du cours du M. Gillard /50

2. examen écrit portant sur la partie du cours de Mme Di Trapani /50

Pour la partie écrite de Mme Di Trapani, les étudiants reçoivent une décision non vue en classe (mais liée aux thématiques vues). Ils doivent en prendre connaissance, l'analyser et, in fine, répondre à des questions ciblées, fermées.

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.

Droit des assurances :

Examen écrit en première et seconde session.

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #621 intitulée :

Droit public III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Mathieu PARRET

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit pénal III : 25 h, Guillaume GOSSIEAUX
Droit public III : 25 h, Audrey HERNE
Droit européen II : 25 h, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Droit européen et droit public du premier bloc

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre

10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.
16.8 Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions chargées de la gouvernance au niveau mondial.
16.10 Garantir l’accès public à l’information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.
16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Caractériser, comprendre et illustrer le fonctionnement des institutions européennes et la prise de décision au niveau européen ainsi que l'effet de celle-ci sur le droit national.

Maitriser, analyser et comprendre les différentes institutions politiques au niveau fédéral, communautaire et régional, tant au niveau de leur composition, leur fonctionnement et les compétences respectives.

Analyser des situations d'atteintes aux droit fondamentaux

Contenu des AA

Droit pénal III

Analyse de certaines infractions prévues au Livre II C. pén. comme :le droit humanitaire, le terrorisme, le faux et usage, la rébellion, les abus sexuels et la mutilation, les lésions volontaires et l’entrave à la circulation, les tortures, la non-assistance, la calomnie, diffamation et immunité de plaidoiries, les vols simples, les vols qualifiés et avec violence/menace, le vol avec violence/menace aggravés, le vol avec meurtre ou incapacités, les incendies

Droit public III

Les droits fondamentaux

Historique et grands principes des libertés fondamentales
Les libertés collectives et leurs particularités
Contrôles du respect des droits fondamentaux
Etude de certaines libertés fondamentales

Droit européen II

Suite du cours du bloc 1

Chapitre 1 : Rappels du fonctionnement des institutions européennes

Chapitre 2: La Cour des comptes de l'UE

Chapitre 3 : la CJUE: organisation, procédure, types de recours

Chapitre 4 : Grands mécanismes de droit européen

Chapitre 5: les organes secondaires

Chapitre 6 : processus législatif

Répartition des heures

Droit pénal III : 25 h de théorie

Droit public III : 25 h de théorie

Droit européen II : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Droit pénal III : cours magistral, approche interactive, approche déductive, étude de cas, utilisation de logiciels

Droit public III : cours magistral, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit européen II : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, activités pédagogiques extérieures, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Droit pénal III : français

Droit public III : français

Droit européen II : français

Supports

Droit pénal III : notes de cours

Droit public III : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Activité pédagogique extérieure

Droit européen II : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Droit pénal III

TULKENS, F. et VAN DE KERCKHOVE, M « Introduction au droit pénal », éd. Story scientia 2003.
HENNAU, C et VERHAEGEN, J « Droit pénal général », Bruylant 1999.
J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
« Revue de droit pénal et de criminologie », éd. La charte, Mensuel.
De Valkeneer Ch., Le manuel de l’enquête pénale, Larcier,2005
D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015.
M-A. Beernaert, Chr. Guillain, D ;Vandermeersch, Introduction à la procédure pénale, éd. La Charte, 2012,pp.397
Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, éd. Anthémis, 2016,656 p.

Le moniteur belge www.moniteurbelge.be

Les procès et faits divers relatés dans la presse écrite (Le Soir, la libre Belgique, le Vif…)

D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2015

Droit public III

Behrendt Christian, Droit constitutionnel belge, syllabus, 2016-2017, 563 pages.
Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Bruylant, 2011
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2010
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, Bruxelles, Larcier, 2010 Philippe Dubois, Mon référentiel en institutions belges, Erasme,2015
HAVARD, CH., Manuel pratique de droit communal en Wallonie, éd. La Charte,2016.
fiches info parlementaires, www.la chambre.be

Revues juridiques: J.T., J.L.M.B., R.D.T.I.,...

Mabille, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 2011

Gerlache, A., La Belgique pour débutant, Bruxelles, La Charte, 2010

Droit européen II

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Traité sur l'Union européenne
DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.
JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018
www.touteleurope.eu

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit pénal III : français
Droit public III : français
Droit européen II : français

Pondération par AA :

Droit pénal III : 34 %
Droit public III : 33 %
Droit européen II : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit pénal III :

Oral 100%

la note absorbante dont le seuil est fixé à 5/20 sera d'application

Droit public III :

Examen écrit 100%

la note absorbante dont le seuil est fixé à 5/20 sera d'application

Droit européen II :

Examen écrit 100% en première et seconde session.

la note absorbante dont le seuil est fixé à 5/20 sera d'application

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #623 intitulée :

Législation de la vie des affaires II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit fiscal II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de droit fiscal du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de l'activité d’apprentissage « Droit fiscal II », l'étudiant sera capable :

- de restituer les règles qui encadrent les revenus immobiliers, les revenus professionnels et la procédure fiscale;

- d’analyser, de critiquer et de restituer les enseignements des articles juridiques/décisions de jurisprudence/dispositions légales sur des thématiques spécifiques liées au droit fiscal;

- de réaliser la synthèse de ces éléments par écrit ou via une présentation orale;

Contenu de l'AA

Le cours s'articule autour de plusieurs thématiques et de questions choisies d'actualité en droit fiscal.

Seront notamment examinées les thématiques suivantes: les revenus immobiliers (en Belgique et à l'étranger), les revenus professionnels et la procédure fiscale.

Répartition des heures

20 h de théorie, 17,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Baltus, A. et al., L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthémis, 2025.

Culot, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2025.

Stiévenard Meeus, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

Traversa, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2024.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Première session:

Examen écrit

Seconde session:

Examen oral

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1883 intitulée :

Séminaires thématiques I

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Séminaires thématiques I : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Muriel MONNART, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de méthodologie juridique

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette AA, l'étudiant doit être capable de répondre à des questions fermées touchant aux libertés fondamentales à l’aide de décisions de jurisprudence, d’articles de doctrine, de législations et d’articles issus de la société civile.

Contenu de l'AA

Les étudiants recevront, lors de chaque séance, un portfolio composé de plusieurs documents (décisions de justice, articles de doctrine/société civile, législations) leur permettant de répondre précisément à des questions précises soumises par les professeurs.

Chaque séance de 3h sera organisée en plusieurs étapes:
• Etape 1 : les professeurs dispensent en 10-15minutes le cadre théorique de la thématique du jour ;

• Etape 2 : les étudiants doivent lire les textes qui leur ont été soumis et travailler dedans (surligner, entourer, organiser les informations qu’ils lisent, sans outils informatiques) ;

• Etape 3 : les étudiants sont interrogés par écrit via des questions précises afin de vérifier leur compréhension des textes soumis ;

• Etape 4 : les étudiants communiqueront les réponses qu'ils auront trouvées devant les professeurs et les autres étudiants. Des questions pourront être posées par les professeurs et/ou les étudiants sur la thématique et les documents vus en classe.

Lors de ces séances, les étudiants ne sont pas autorisés à se servir de leur ordinateur ou de tout autre outil informatique ou numérique.

Les consignes sont disponibles sur la page Ecampus du cours.

Répartition des heures

2 h de théorie, 35,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche interactive

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

DANDOY, N. et WILLEMS, G. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, Bruxelles, Larcier, 2022.

KRENC, F., Une convention et une Cour européenne pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit, Limal, Anthémis, 2023.

HUDOC - European Court of Human Rights (coe.int)

Documentation disponible sur Moodle

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Epreuve intégrée:

Participation active et rigueur aux séances : 10%
Examen écrit en session: 90%

Non remédiable en seconde session.

Consignes disponibles sur Ecampus.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1886 intitulée :

Outils de gestion III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Comptabilité informatisée I : 25 h, Benoit DURANT

Connaissances et compétences préalables

Cours de comptabilité 1ère Bac droit

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Analyser des documents comptables et passser les écritures adéquates

Maitrise d'un logiciel spécifique

Contenu de l'AA

Introduction au logiciel comptable

Le bilan initial : rappel et comptabilisation d’un bilan initial sur le logiciel

Les opérations en cours d’exercice (achats simples et complexes, ventes simples et complexes) : comptabilisation sur le logiciel comptable

Edition des documents correspondants (déclaration de TVA et livres journaux)

Les opérations financières

Répartition des heures

10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise. Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

CODES, LOIS ET ARRETES ROYAUX, JURISPRUDENCE ET COMMENTAIRES ADMINISTRATIFS

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Administration générale de la Fiscalité, Taxe sur la valeur ajoutée (2023). Code de la taxe sur la valeur ajoutée. Consulté le 05/04/2023 sur https://www.minfin.fgov.be/myminfinweb/pages/public/fisconet/document/0d4dbaa6-8f28-4044-b582-79fb5171220d

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, Administration générale de la Fiscalité, Taxe sur la valeur ajoutée (2023). Commentaire TVA. Consulté le 05/04/2023 sur https://www.minfin.fgov.be/myminfinweb/pages/public/fisconet/document/1a9e5e71-8c6f-46f5-b686-705def6db7bc

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Comptabilité informatisée I : français

Pondération par AA :

Comptabilité informatisée I : 100 %

Modalités d'évaluation :

Comptabilité informatisée I :

Session de janvier : Evaluation continue écrite 100% hors session (pas d'examen en session)

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 100% (examen oral 100% si distanciel)

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #629 intitulée :

Communication en langue anglaise III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Marie-France FAUCONNIER

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Anglais juridique I : 25 h, Marie-France FAUCONNIER, Florence NEIRYNCK

Connaissances et compétences préalables

L’étudiant aura acquis les compétences ciblées en début de cycle.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.c Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.5 D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
	Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité 15.7 Prendre d’urgence des mesures pour mettre un terme au braconnage et au trafic d’espèces végétales et animales protégées et s’attaquer au problème sous l’angle de l’offre et de la demande.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

L'étudiant sera capable de:

S’exprimer, oralement et par écrit, dans des situations –de difficulté moyenne- de la vie sociale et professionnelle en utilisant un vocabulaire, une grammaire adéquats et en respectant les règles syntaxiques.
Comprendre, résumer et exprimer un avis critique sur des sujets socio-économiques, politiques et à orientation juridique ainsi que sur les ODD ciblés dans le cours d'anglais.

Contenu de l'AA

Grammaire : temps passés, gérondif/infinitif, voix passive, auxiliaires de mode, futur.
Lexique : notions d’anglais juridique et anglais des affaires.
Compréhensions à la lecture et à l’audition sur des sujets d’actualité et de vulgarisation juridique + réflexion sur les thèmes abordés dans les cours de droit tels que : les violences policières, le féminicide, l'avortement, le respect de la vie privée, le droit d'asile, le secret professionnel.
Exercices d’expression orale en rapport avec les thématiques abordées en classe et en lieu avec le monde professionnel, le droit, les ODD, les institutions britanniques.

Répartition des heures

10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h de travaux

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français, anglais

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, manuel d'anglais et livre d'exercices + CDRom, logiciels, presse écrite et en ligne.

Ressources bibliographiques

« International Express », Intermediate (Oxford)
Business Partner, Your employabilty trainer, Pearson.
« Email English », MacMillan
« Oxford Word Skills »,
« Oxford Living Grammar »
"English Grammar in Use", MacMillan
Press anglophone: « The Guardian », « The Daily Telegraph », BBC News, revue « Vocable anglais » disponible à la bibliothèque du Campus.
Vidéos de grammaire (anglo-link)
Films et vidéos en V.O.
‘L’anglais au bureau, tout de suite ! », Langues pour tous
Anglais facile (exercices de grammaire en ligne)
Site Wallangues.
Vocable anglais (revue disponible à la bibliothèque du campus).

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : anglais

Modalités d'évaluation :

Examen écrit en janvier valant pour 50% des points (remédiable en août/septembre). Pondération en seconde session: 60% des points.
Evaluation continue orale ( en session ou hors session) valant pour 30% des points (remédiable en août/septembre) sous forme d'un examen oral valant pour 30% des points.
Examen d'audition valant pour 10% des points (hors session ou en session, remédiable en août/septembre)
Evaluation continue écrite : 10% des points. Matière partiellement remédiable et incorporée à l'examen écrit de seconde session pour 10% des points.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #624 intitulée :

Droit privé IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Fabian GILLARD

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 6 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Droit des contrats spéciaux : 25 h, Fabian GILLARD, Mathieu PARRET
Droit social III : 25 h, Aurélie DI TRAPANI, Fabian GILLARD
Droit de la famille : 25 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Connaissances solides en droit des obligations et en droit des personnes.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:

- d'utiliser et d'évaluer les mécanismes fondateurs des principaux contrats spéciaux étudiés (mandat, vente et entreprise) ;

- d'utiliser et d'appliquer les règles relatives au droit de la famille;

- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence en ces matières;

- utiliser le code civil (ancien et nouveau), en ses articles relatifs à ces matières ;

- résoudre des exercices complexes relatifs aux matières étudiées ;

- développer une vision critique de ces contrats.

Contenu des AA

Droit des contrats spéciaux

Le cours est subdivisé en 3 parties

1. questions spéciales en matière de mandat ;

2. questions spéciales en matière de vente mobilière ;

3. questions spéciales en matière de bail ;

L'enseignement sera par ailleurs, pour chaque contrat, divisé en deux parties :

Une première partie théorique ;

Une second partie pratique (analyse de décision et exercices).

Un point sera éventuellement consacré au nouveau livre VII du Code civil en fonction du processus législatif

Droit social III

Le cours porte sur les modes de rupture du contrat de travail.

Y sont abordées:

- les règles du rupture d'un contrat de travail qui relèvent du droit commun (commun accord, condition résolutoire, terme résolutoire, décès des parties, force majeure, résolution judiciaire, pacte commissoire).

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI moyennant préavis ;

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI moyennant indemnités ;

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDD moyennant préavis ;

- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI ou d'un CDD pour motif grave;

- les règles qui régissent la motivation du licenciement.

Droit de la famille

Le cours s'articule de la manière suivante:

Fin du titre 1 "droit des personnes"

La notion de famille

Le tribunal de la famille

Le couple

Les enfants

Répartition des heures

Droit des contrats spéciaux : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Droit social III : 18 h de théorie, 7 h d'exercices/Labos

Droit de la famille : 18 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos, 2 h de séminaires

Méthodes d'enseignement

Droit des contrats spéciaux : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit social III : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas

Droit de la famille : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Droit des contrats spéciaux : français

Droit social III : français

Droit de la famille : français

Supports

Droit des contrats spéciaux : notes de cours, décisions de jurisprudence vues au cours

Droit social III : notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, Recueil de documentation

Droit de la famille : copies de présentations, syllabus, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Droit des contrats spéciaux

Wéry, P., Le mandat, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2019.

Van den Haute, E., Contrats spéciaux. La vente, Bruxelles, Larcier, 2018.

Andersen, R. et autres, Contrat d'entreprise, Bruxelles, Larcier, 2021.

Droit social III

Lacombe, S et autres, Le droit de la rupture du contrat de travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

Lenaert, H-Fr et autres, La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2021.

Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

Droit de la famille

BRAT, S. et KARADSHEH, D., Immersion dans le droit judiciaire familial, Limal, Anthémis, 2023.

CARRE, D. (dir.), Droit des personnes et des familles, chronique de jurisprudence, 2011-2016, Bruxelles, Larcier, 2018.

LELEU, Y.-H., Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2020.

MATHIEU, G., Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2022.

VAN GYSEL, A.-C., La famille, Limal, Anthémis, 2022.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Droit des contrats spéciaux : français
Droit social III : français
Droit de la famille : français

Pondération par AA :

Droit des contrats spéciaux : 34 %
Droit social III : 33 %
Droit de la famille : 33 %

Modalités d'évaluation :

Droit des contrats spéciaux :

L’évaluation se réalise dans le cadre d'un examen oral, subdivisé en trois parties :

analyse de décision (contrat 1) ;
théorie (contrat 3) ;
Exercice (contrat 3)

La première partie porte sur l'analyse d'une décision de jurisprudence vue au cours ou similaire à celles vues au cours (dans le cadre de la partie de l'enseignement dispensée par M. Parret/Gillard)

Cette analyse est suivie d'une série de questions sur le contenu de la décision et sur les concepts qui y sont mobilisés.

Cette première partie “pratique” est suivie d'une partie théorique dans le cadre de laquelle l'étudiant doit répondre à des questions sur les autres contrats spéciaux étudiés dans le cours.

Cette seconde partie théorique est elle-même suivie d'une troisième partie axée sur la résolution d'un exercice (vu au cours ou assimilé à un exercice vu au cours).

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5,5/20.

Droit social III :

L'évaluation prend la forme d'un examen oral, en session, portant distinctement sur les deux parties du cours (mécanismes de droit civil et mécanismes de droit social).

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5,5/20.

Droit de la famille :

Examen écrit en première et seconde session.

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5,5/20.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #626 intitulée :

Outils de gestion IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Benoit DURANT

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises :

Législation de la vie des affaires II

Activité d'apprentissage (AA)

Comptabilité informatisée II : 25 h, Benoit DURANT

Connaissances et compétences préalables

connaissances comptables de base acquises aux bloc 1 et 2 (quad1).

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion

Acquis d'apprentissage spécifiques

Utiliser ses connaissances comptables dans des matières juridiques.

Contenu de l'AA

Comptabilité de l'avocat
Insolvabilité des entreprises : la détection des entreprises en difficultés. Analyses de comptes annuels et calculs de ratios.
Comptabilité notariale : comptes spécifiques, exemples d'écritures, TVA applicable au notariat.
Analyse de situations comptables, utilisation de logiciels, écritures de fin d'exercice.

Répartition des heures

10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche avec TIC

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Alter, C. & Pletinckx, Z. ( 2019). Insolvabilité des entreprises. Dépistage, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire. Larcier.

Coppens, H-P., Henne, C. & Ratz, A. (2024). Mémento de la comptabilité notariale. Analyse juridique et pratique. Larcier Intersentia.

Descendre, N. & Gomez, A. (2019). La comptabilisation financière à votre portée. De l'initiation à la maîtrise. Wolters Kluwer Belgium SA.

Ghijselinck, V. (2023). Principes de comptabilisation. Wolters Kluwer Belgium SA.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Comptabilité informatisée II : français

Pondération par AA :

Comptabilité informatisée II : 100 %

Modalités d'évaluation :

Comptabilité informatisée II :

Première sesion (Juin) : Evaluation continue écrite 100% hors session (pas d'examen en session)

Seconde session (Août / Septembre) : Examen écrit 100% (examen oral 100% si distanciel)

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #627 intitulée :

Législation de la vie des affaires III

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aline KENSIER

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit de l'entreprise II : 37,5 h, Aline KENSIER

Connaissances et compétences préalables

Cours de droit de l'entreprise de milieu de cycle.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.5 Améliorer la réglementation et la surveillance des institutions et marchés financiers mondiaux et renforcer l’application des règles.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.b Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

L'étudiant sera capable de manipuler les notions de droit acquises et les approfondira par de l'examen de doctrines, de jurisprudences et de statuts de sociétés.

Contenu de l'AA

Plan non exhaustif, le plan complet étant mis à disposition des étudiants sur Moodle :

Chapitre I. Notions

Chapitre II. Les différents types de sociétés sans personnalité juridique ou avec personnalité juridique mais responsabilité illimitée

Chapitre III. Les sociétés avec personnalité juridique

Chapitre IV : La société à responsabilité limitée (SRL)

Chapitre V. La société coopérative (SC)

Chapitre VI. La société anonyme (SA)

Chapitre VII. La faillite

Chapitre VIII. La réorganisation judiciaire

Chapitre IX. Les ASBL

Répartition des heures

37,5 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, activités pédagogiques extérieures, Examen de doctrines, de jurisprudences et de statuts de sociétés, en lien avec la matière enseignée.

Langues d'enseignement

Français

Supports

Activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Codes des Sociétés et des Associations et Code de Droit Economique.

Revues juridiques.

ALTER, C. et PLETINCKX, Z., Insolvabilité des entreprises - Depistages, mesures préventives et procédures de réorganisation judiciaire, 1ère éd., Bruxelles, Larcier, 2019.

CULOT, H., DE PIERPONT, G., JACQUEMIN, H. et LEONARD, T., Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2024.

MALHERBE, J., DE CORDT, Y., LAMBRECHT, Ph., MALHERBE Ph. et CULOT, H, Précis de droit des sociétés, 5e éd., Bruxelles,
Larcier, 2020.

OUCHINSKY, L., Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022.

ZENNER, A., Traité du droit de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Examen écrit en première et en seconde session.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1888 intitulée :

Résolution de conflits II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Procédure civile : 25 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours d'organisation judiciaire bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette AA, les étudiants seront capables de:

- de définir les notions et concepts essentiels de la procédure civile et des modes alternatifs de résolution des conflits ( M.A.R.C.);

- de lire, comprendre et analyser les actes introductifs d'instance ;

- de mettre en lien les concepts théoriques avec les actes de procédures vus en classe;

- de rédiger un acte de procédure (requête/citation) ;

- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;

- d'utiliser le code civil (nouveau et ancien), le code judiciaire;

Contenu de l'AA

Le cours s'articulera autour des thématiques suivantes:

Les M.A.R.C.

La preuve

Les actes introductifs d'instance (rappel théorique du Q1 et rédaction)

Les voies de recours (rappel théorique du Q1 et rédaction)

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Code judiciaire

de Leval, G., Droit judiciaire, Tome 1. Procédure civile, Louvain-la-neuve, Larcier, 2021.

de Leval, G., Droit judiciaire, Tome 2. Procédure civile, Louvain-la-neuve, Larcier, 2021.

van Droghenbroeck, J-F., Droit judiciaire, 2ème édition, Louvain-la-neuve, Larcier, 2025.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Procédure civile : français

Pondération par AA :

Procédure civile : 100 %

Modalités d'évaluation :

Procédure civile :

Examen écrit en première et en seconde session.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1890 intitulée :

Communication en langue française IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Julie POPULAIRE

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Langue française IV : 25 h, Julie POPULAIRE
Techniques de communication  : 12,5 h, Camille DESAUVAGE

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.1 D’ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons suivent, sur un pied d’égalité, un cycle complet d’enseignement primaire et secondaire gratuit et de qualité, qui débouche sur un apprentissage véritablement utile. 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.5 D’ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l’éducation et assurer l’égalité d’accès des personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, les autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d’enseignement et de formation professionnelle. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.7 Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.
	Objectif 17 : Renforcer les moyens de mettre en oeuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser 17.16 Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, associé à des partenariats multipartites permettant de mobiliser et de partager des savoirs, des connaissances spécialisées, des technologies et des ressources financières, afin d’aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à atteindre les objectifs de développement durable.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Identifier ses besoins de développement et s’inscrire dans une démarche de formation permanente
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Rédiger, et contrôler tout document ou courrier relatif aux opérations journalières de l’entreprise
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

S'exprimer correctement à l'oral et à l'écrit dans une optique professionnelle, et ce avec assurance et aisance ;
Comprendre les textes vus ainsi que les lectures et émettre un avis pertinent, tant à l'oral qu'à l'écrit ;
Faire preuve d'esprit de synthèse à l'oral et à l'écrit ;
Recourir constamment à l'esprit critique, tant à l'oral qu'à l'écrit ;
Mettre en œuvre la méthode de travail la plus adéquate.
Effectuer les démarches de communication écrites et orales pour s'insérer dans le milieu professionnel

Contenu des AA

Langue française IV

Définir la notion de censure et en distinguer les différentes formes (politique, morale, religieuse).
Situer les principales affaires de censure dans leur contexte historique (Second Empire, XXᵉ siècle, monde contemporain).
Connaître les œuvres et auteurs censurés étudiés :
Baudelaire, Flaubert, Manet, Courbet, Rivette, Boris Vian, Boualem Sansal, Ahmadou Kourouma.
Comprendre les motifs invoqués pour censurer une œuvre (atteinte aux mœurs, à la religion, à l’ordre public, au pouvoir politique).

Techniques de communication

Introduction à la communication d'entreprise
Valoriser son parcours
Le CV: compétences et soft skills, rédiger et mettre en forme le document
LinkedIn : création d'un profil et mise en réseau
La lettre de motivation : règles, structure et rédaction
Simulation d'entretiens d'embauche : la boussole, présentation, démarches,...

Répartition des heures

Langue française IV : 15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

+ Remédiations obligatoires

Techniques de communication  : 3,5 h de théorie, 9 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Langue française IV : cours magistral, approche déductive

Techniques de communication  : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas

Langues d'enseignement

Langue française IV : français

Techniques de communication  : français

Supports

Langue française IV : syllabus, notes de cours, notes d'exercices

Techniques de communication  : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Langue française IV

Œuvres littéraires

BAUDELAIRE, Charles, Les Fleurs du mal. [Édition utilisée non précisée.]
FLAUBERT, Gustave, Madame Bovary. [Édition utilisée non précisée.]
KOUROUMA, Ahmadou, Allah n’est pas obligé. [Édition utilisée non précisée.]
SANSAL, Boualem, 2084. [Édition utilisée non précisée.]
SULLIVAN, Vernon [Boris Vian], J’irai cracher sur vos tombes. [Édition utilisée non précisée.]
Textes judiciaires
BAUDELAIRE, Charles, « Critique de Madame Bovary », L’Artiste, 18 octobre 1857.
PINARD, Ernest, « Réquisitoire à propos des Fleurs du mal de Baudelaire ».
PINARD, Ernest, « Réquisitoire du ministère public contre Gustave Flaubert ».
SÉNARD, « Plaidoirie au procès de Flaubert », février 1857.
« Jugement du procès des Fleurs du mal ».
« Jugement rendu lors du procès Flaubert », 7 février 1857.
GUILLOIS, Ambroise, Explication historique, dogmatique, morale, liturgique et canonique du catéchisme, avec la réponse aux objections tirées des sciences contre la religion, 6ᵉ éd., t. III, Le Mans, Charles Monnoyer, 1851.

Œuvres picturales

COURBET, L’Origine du monde, 1866, huile sur toile, 46 × 55 cm, Paris, Musée d’Orsay.
MANET, Olympia, 1863, huile sur toile, 130 × 191 cm, Paris, Musée d’Orsay.
TITIEN, La Vénus d’Urbin, 1538, huile sur toile, 119 × 165 cm, Florence, Galerie des Offices.

Œuvre cinématographique

RIVETTE, La Religieuse.

Techniques de communication

COURRIER Garlonne, 100 lettres de motivation 100% réussite, Paris, LEDUC.S Editions, 2008, 253 pages
DEMONT Valérie, Ecrire un bon post Facebook, in Blog Valérie Demont, 25 avril 2015 http://www.valeriedemont.ch/ecrire-un-bon-post-facebook/
HEFFINCK Stéphanie, Réseaux sociaux : bien lire avant l’utilisation, in CCI MAG – N°6 – Juin 2016, p.19-23
HELLER Robert, Savoir communiquer (1998), Londres, MANGO PRATIQUE, 101 trucs et conseils, 1999, 72 pages.
HIAM Alexander, Le Marketing pour les nuls, Hoboken, Editions First, 200, 372 pages.
KINDERMANS Delphine, Porte-voix silencieux, in Weekend Le Vif, Edito, n°42, 21 octobre 2016, p5
MAIRE DU POSET Yves, 2 minutes… pour bien se vendre, L’art de parler de soi., Paris, LEDUC.S Editions, 2008, 277 pages.
MARTIN Jean-Claude, Le Guide de la communication. Convaincre, cela s’apprend., Hachette Livre, Poche Marabout, 1999, 464 pages.
MEULEMAN François, Community Management. Ecrire sur les réseaux sociaux., Liège, Edi.pro, 2011, 218 pages
MOCH Olivier, Vade-mecum de la communication externe des organisations, Liège, Edi.pro, 2013, 159 pages.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Langue française IV : français
Techniques de communication  : français

Pondération par AA :

Langue française IV : 66 %
Techniques de communication  : 34 %

Modalités d'évaluation :

Langue française IV :

Juin : Examen écrit

2e session : examen écrit

Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5/20.

Techniques de communication  :

Juin: Travail à 100%
2e session : Travail à 100 %

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1891 intitulée :

Séminaires thématiques II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Mathieu PARRET

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Séminaires thématiques II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Muriel MONNART, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de méthodologie juridique

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de ce cours, vous devez être capable de répondre à une question juridique soumise par les titulaires, touchant au droit des étrangers et au droit des personnes vulnérables (mineurs, incapables, internés), à l’aide de décisions de jurisprudence, d’articles de doctrine et/ou de lectures journalistiques pertinentes.

Contenu de l'AA

Après une introduction par les professeurs sur la/les thématiques choisies, les étudiants recevront à chaque séance, un portfolio comprenant des documents juridiques et de la société civile et une question juridique à traiter au regard de ces documents.

A chaque séance, un nouveau binôme devra être formé.

La réponse à la question posée doit être construite avec l’aide de tous les documents pertinents dans le portfolio (articles de doctrine, législations, décision de jurisprudence, travaux parlementaires…..) et ce, sans l’aide d’outils informatiques ou numériques. Ensuite, cette réponse devra être postée sur la page Ecampus du cours à la fin de la séance.

Plusieurs séances seront consacrées à la défense orale du travail réalisé.

L’utilisation de l’IA est strictement interdite.

Les consignes sont disponibles sur la page Ecampus du cours.

Répartition des heures

4 h de théorie, 33,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures

Langues d'enseignement

Français

Supports

Notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Guide des citations disponible sur Ecampus

Base de données Stradalex

Le journal du droit des jeunes

Journaux en ligne (RTBF, Le soir)

UNIA, Amnesty international

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

L’évaluation de cette AA se fera sous la forme d’une épreuve intégrée dont la pondération est la suivante :

Travail en classe en binôme (écrit et oral) : 50%
Examen écrit individuel en session : 50%
Le total sur 100 est remis sur 20.

Un étudiant qui serait absent (même de manière justifiée) à 2 cours sera automatiquement considéré comme absent pour l'AA.

Activité non remédiable en seconde session.

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #631 intitulée :

Communication en langue anglaise IV

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Marie-France FAUCONNIER

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Anglais juridique II : 25 h, Marie-France FAUCONNIER, Florence NEIRYNCK

Connaissances et compétences préalables

Compétences acquises en début de cycle Quad 1 et Quad 2 et en milieu de cycle Quad 1.

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable. 4.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement le nombre de jeunes et d’adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l’emploi, à l’obtention d’un travail décent et à l’entrepreneuriat. 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous 8.8 Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire.
	Objectif 11 : Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables 11.4 Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial. 11.6 D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, y compris en accordant une attention particulière à la qualité de l’air et à la gestion, notamment municipale, des déchets.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable 14.1 D’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments.
	Objectif 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des sols et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité 15.1 D’ici à 2020, garantir la préservation, la restauration et l’exploitation durable des écosystèmes terrestres et des écosystèmes d’eau douce et des services connexes, en particulier les forêts, les zones humides, les montagnes et les zones arides, conformément aux obligations découlant des accords internationaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette activité d'apprentissage, l'étudiant sera capable de:

S’exprimer, oralement et par écrit, dans des situations –de difficulté moyenne- de la vie sociale et professionnelle avec un lexique et une grammaire adéquats et en respectant les règles syntaxiques et de concordance des temps.
Comprendre, résumer et d’exprimer un avis critique sur des sujets d’actualité et à orientation juridique ainsi que sur les ODD ciblés par le cours d'anglais.

Contenu de l'AA

Grammaire : expression du futur, auxiliaires de mode, verbes prépositionnels, voix passive, relative clauses, gérondif/infinitif, temps du passé.
Lexique : vocabulaire juridique et anglais des affaires.
Compréhensions à l’audition et à la lecture sur des dossiers de presse, les ODD ciblés dans le cours d'anglais et des sujets juridiques que l’étudiant sera amené à résumer, commenter et au sujet desquels il devra développer une argumentation cohérente.
Analyse de sujets d’actualité et de vulgarisation juridique + réflexion sur les thèmes abordés dans les cours de droit tels que : les violences policières, le féminicide, l'avortement, le respect de la vie privée, le droit d'asile, le secret professionnel.

Répartition des heures

10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 3 h de travaux, 2 h d'autonomie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français, anglais

Supports

Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, manuel d'anglais et livre d'exercices + CDRom, logiciels, presse écrite et en ligne.

Ressources bibliographiques

« International Express », Intermediate, Oxford
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« Oxford Word Skills », « Oxford Living Grammar »
"English Grammar in Use", MacMillan.
Vocable anglais (disponible à la bibliothèque du Campus), BBC News, The Guardian, The Daily Telegraph, The Times.
Vidéos en anglais (Youtube,…)
Films en VO (langue anglaise)
BBC News
Anglais facile (exercices de grammaire en ligne)
Site Wallangues.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : anglais

Modalités d'évaluation :

Examen écrit: 50% des points en première session et 60% en seconde session.
Examen oral (hors session ou en session) : 30 % des points (pondération identique en première et seconde session)
Evaluation continue : 10% des points. Remédiable en août/septembre car incorporée à l'examen écrit (10%).
Examen d'audition: 10% des points.

Bachelier en Droit Cycle 1 Bloc 2

Droit privé III

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Droit des biens / Droits réels

Droit social II

Droit des assurances

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Droit des biens / Droits réels

Droit social II

Droit des assurances

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Droit public III

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Droit pénal III

Droit public III

Droit européen II

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Droit pénal III

Droit public III

Droit européen II

Évaluation et pondération

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

Législation de la vie des affaires II

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu de l'AA

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Évaluation et pondération

Modalités d'évaluation :

Fiche indisponible

Fiche indisponible

Séminaires thématiques I

Informations

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu de l'AA

Répartition des heures

Méthodes d'enseignement

Langues d'enseignement

Supports

Ressources bibliographiques

Évaluation et pondération

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Pondération par AA :

Modalités d'évaluation :

UE Prérequises : aucune