Funk, J-Fr., Droit de la sécurité sociale, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2014.

Roulive, D., Le contentieux en matière de chômage, Bruxelles, Larcier, 2015.

Lambrecht, F., Simon, M., CPAS, Bruxelles,Larcier, 2025.

• « English for Law Enforcement », MacMillan.
• "Business partner, your employabilty trainer", Pearson.
• « Professional English in use », Law, Cambridge.
• « English for Legal Professionals », Express Series, Oxford.
• "International Express", Oxford University Press
• The Guardian, The Daily Telegraph, « Vocable anglais" disponible à la bibliothèque du campus.
• Publications numériques relatives aux débats parlementaires.(The United Kingdom Parliament Weekly Digest Bulletin).
• BBC News
• Films en VO, langue anglaise
• Presse anglosaxonne
• Videos Anglo-link (en ligne) pour la remédiation/consolidation en grammaire
• Wallangues.
• Site "Anglais facile"

Droit de l'environnement

1. Apparition du droit de l'environnement

2. Définitions

3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental

4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)

5. Principes généraux du droit de l'environnement

6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)

7. Contentieux de l'environnement

8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)

+ Audience Cour d’appel de Mons

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours sera axé sur deux grandes questions spéciales et diverses questions d’actualités.

1.La première concernera la détention au sein d’un établissement pénitentiaire.

Elle aura pour objet de définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu et d’entamer une réflexion critique et citoyenne sur la prison.

1.1. LE STATUT JURIDIQUE EXTERNE DES DÉTENUS ET LES TRIBUNAUX DE L’APPLICATION DES PEINES

- Rappel du système des peines en droit belge

- Fonctionnement des juridictions d’application des peines

- Modalités d’exécution de la peine

- Les condamnés sans titre de séjour

1.2. LE STATUT JURIDIQUE INTERNE DES DÉTENUS

- Droit disciplinaire : de l’infraction au recours

- La procédure disciplinaire – Moments clés

- La commission des plaintes

- Le recours au Conseil d’État : analyse de jurisprudence

1.3. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

- Le cadre légal

- Les missions des commissions de surveillance

- La composition des commissions de surveillance

1.4. L'ENFERMEMENT DES MALADES MENTAUX

1.5. RÉFLEXIONS SUR L’UTILITÉ DE LA PRISON

- Origines de l’enfermement

- La prison est-elle utile ?: examen des arguments en présence

- Analyses de textes et lecture obligatoire : Michel FOUCAULT : Surveiller et punir – Angela DAVIS : La prison est-elle obsolète – Karl MARX : Débats sur la loi relative au vol de bois

L’étudiant sera invité à lire des documents et/ou ouvrages choisis.

Deux cours seront dédiés à des évènements spécifiques :

- visite de la prison de Tournai et/ou de l'établissement de défense sociale

- spectacle à la maison de la culture

2.La deuxième partie concernera la réforme du Code pénal

La participation à un colloque sera obligatoire.

Droit de l'environnement

NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005

NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008

Hélène Trudeau, Jean-Maurice Arbour, Jochen Sohnle, Sophie Lavallée, Droit international de l'environnement - 3e édition, Limal, Anthémis, 2017

Johan Vanden Eynde, Marie-Cécile Flament (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015

Delphine Misonne, Marie-Sophie de Clippele, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024

Ludovic Boquet, Angélique Debrulle, Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Benoit Havet, La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

F.KUTY, Précis de Droit pénal, commentaire du livre Ier du Code pénal, Larcier 2026

Droit des consommateurs

Voir plan du cours et notamment : 

Chapitre I. Le consommateur et l’entreprise 

Chapitre II. Les pratiques déloyales au regard du Droit belge et du Droit européen et précision quant à la notion de consommateur au regard du Droit européen 

Chapitre III. L’application juridictionnelle des droits fondamentaux des consommateurs consacrée en Droit de l’Union européenne 

Chapitre IV. La protection des principaux types de consommateurs vulnérables dans l’Union européenne 

Chapitre V. Pratiques du marché et protection du consommateur en Droit belge 

Chapitre VI. Publicité comparative - pratiques commerciales trompeuses - pratiques commerciales déloyales 

Chapitre VII. Le crédit à la consommation 

Chapitre VIII. Le règlement collectif de dettes

Chapitre IX. Caractéristiques et importance de l’économie sociale

Droit et durabilité

Le cours de droit de la durabilité consiste à analyser la manière dont le droit intègre, véhicule et réalise, dans plusieurs de ses branches, les concepts autonomes et les objectifs de la “durabilité”. Nous analyserons la manière dont cette intégration se réalise, notamment, en droit des obligations, en droit de la responsabilité, en droit des biens, en droit des finances publiques.

Droit des consommateurs

DE WOLF, M., Eléments de droit économique, au-delà du droit commerciale, Bruxelles, Anthémis, 2016. 

HAUWAERT, T., « Code de droit économique – Livre VII «Services de paiement et de crédit » – Loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique », Notamus, 2016/2, p. 65 à 73. 

ILIEVA, M., La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne, 1ère éd., Bruxelles, Bruylant, 2021. 

LE GAC PECH, S. (dir.), Les droits des contractants vulnérables, Bruxelles, Larcier, 2016. 

Revue DCCR

Droit et durabilité

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Base de données Stradalex, eurlex

Épreuve écrite

L'épreuve écrite prend deux formes. Elle consiste, tout d'abord, en un exercice de référencement. Elle se poursuit par la production d'un écrit court qui consiste en des réponses à apporter à des questions fermées portant sur le contenu d'un portfolio. 

Les modalités précises de cette épreuve sont contenues dans le vade mecum du TFE.

Épreuve orale

Le processus réflexion mené par l'étudiant tout au long de l'année, le conduit à réaliser une présentation et une défense orales, en session. cette réflexion est en liaison avec une ou plusieurs des disciplines enseignées. Avec l'accord des responsables de domaine, elle peut porter sur une matière non enseignée. La réflexion menée ne doit pas être directement en rapport avec le stage effectué, même si cela est conseillé.

Les modalités précises de cette épreuve et les grilles d'évaluation y afférentes sont contenus dans le vade mecum du TFE.

Épreuve de référencement

L'étudiant reçoit un portfolio contenant 10 sources qu'il doit référencer à l'aide de l'ouvrage de référence en la matière.

Épreuve écrite

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Épreuve orale

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Épreuve de référencement

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