Droit patrimonial de la famille

Le cours s'articule autour des trois thématiques suivantes:

1. Le droit des régimes matrimoniaux

2. Le droit des successions

3. Le droit des libéralités

Saisies et voies d'éxécution

Plan

Chapitre 1: Principes généraux

- Titre exécutoire

- Huissiers de justice

- Juge des saisies

- Biens saisissables

- Exécution provisoire

- Cantonnement

 Chapitre 2: Saisies conservatoires

 Chapitre 3: Saisies exécution

- Saisie mobilière

- Saisie-arrêt

- Saisie immobilière

 Chapitre 4: Astreinte

Droit patrimonial de la famille

DE PAGE, P. & DE STEFANI, I, La réforme du droit civil des successions et des libéralités, Limal, 2017.

SOSSON, J. & TAINMONT, F., Le droit patrimonial de la famille, syllabi I et II, UCLouvain, 2023-2024.

VAN MOLLE, M. (sous la coord.), La réforme des régime matrimoniaux en pratique, Limal, Anthémis, 2019.

Saisies et voies d'éxécution

Code judiciaire

J.-L. VAN BOXSTAEL, Saisies et voies d'éxécution, syllabus UCLouvain, 2020-21
G. DE LEVAL, Traité des saisies, Fac. dr. Liège, 1988

Mémento des saisie, Wolter Kluwer

Funk, J-Fr., Droit de la sécurité sociale, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2014.

Roulive, D., Le contentieux en matière de chômage, Bruxelles, Larcier, 2015.

Lambrecht, F., Simon, M., CPAS, Bruxelles,Larcier, 2025.

BIQUET-MATHIEU, C., Crédit aux consommateurs et aux P.M.E., Bruxelles, Larcier, 2016.

CULOT, A., Manuel du compromis de vente, Bruxelles, Larcier, 2021.

REYNAERTS, V., Le crédit hypothécaire. Principes fondamentaux et montage du dossier, Louvain-La-Neuve, 2025.

Manuel Febelfin academy, Intermédiation de crédit (module 2 et 3).

Le crédit à la consommation, SPF Economie.

• « English for Law Enforcement », MacMillan.
• "Business partner, your employabilty trainer", Pearson.
• « Professional English in use », Law, Cambridge.
• « English for Legal Professionals », Express Series, Oxford.
• "International Express", Oxford University Press
• The Guardian, The Daily Telegraph, « Vocable anglais" disponible à la bibliothèque du campus.
• Publications numériques relatives aux débats parlementaires.(The United Kingdom Parliament Weekly Digest Bulletin).
• BBC News
• Films en VO, langue anglaise
• Presse anglosaxonne
• Videos Anglo-link (en ligne) pour la remédiation/consolidation en grammaire
• Wallangues.
• Site "Anglais facile"

• Taalnet 1
• Taalnet 2
• Articles issus de la presse flamande et néerlandaise
• Documents audio issus des média flamands et néerlandais
• Schooltv.nl
• film "Het vonnis"

Droit de l'environnement

1. Apparition du droit de l'environnement

2. Définitions

3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental

4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)

5. Principes généraux du droit de l'environnement

6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)

7. Contentieux de l'environnement

8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)

+ Audience en matière environnementale

Droit de la jeunesse

Cours magistral et activités d'intégration professionnelles

• Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:

1. Cadre légal de l’aide à la jeunesse
2. Les principes directeurs de l’aide à la jeunesse
3. Les acteurs de l’aide à la jeunesse
4. Les mineurs en danger
5. Les mineurs délinquants

• En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront à des activités d'intégration professionnelles (visites, intervention en classe de professionnels du secteur)
• Aussi, les étudiants organiseront ensemble une journée sur la thématique des droits de l'enfant en accueillant deux classes d'élèves de 6ème primaire.

Droit de l'environnement

NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005

NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008

TRUDEAU, H., et al., Droit international de l'environnement, 3e édition, Limal, Anthémis, 2017

VANDEN EYNDE, J., FLAMENT, M.-C., (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015

MISSONE, D., DE CLIPPELE, M.-S, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024

BOQUET, L., DEBRULLE, A., Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023

HAVET, B., La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023

Droit de la jeunesse

BIHAIN L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2025.

MASSAGER N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.

CARPENT L., DELPLANCKE F., RESSORT L., L'aide à la jeunesse en question(s), Bruxelles, Larcier, 2023.

Droit de l'environnement

1. Apparition du droit de l'environnement

2. Définitions

3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental

4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)

5. Principes généraux du droit de l'environnement

6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)

7. Contentieux de l'environnement

8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)

+ Audience en matière environnementale

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours à option est consacré à deux grandes questions spéciales, ainsi qu'à diverses questions d'actualité relevant du droit pénal et de son exécution. 

 I. La réforme du Code pénal 

Objectif — mettre en lumière la nouvelle philosophie du Code pénal et les principaux changements qu'il apporte. 

Contenu abordé 

• Genèse et contexte de la réforme 
• Livre Ier — Principes généraux du droit pénal 
• Échelle des peines 
• Application de la loi pénale dans le temps 
• Suppression de la correctionnalisation, récidive et concours d'infractions 
• Livre II — Structure et études de cas 

Un colloque sera organisé au sein de l'école, réunissant des intervenants professionnels qui apporteront leur éclairage sur ce nouveau Code pénal et sur les difficultés pratiques qu'il est susceptible de soulever. 

Cette réforme sera également l'occasion d'interroger la compatibilité du Code pénal avec notre société moderne, en ce compris la place de la victime dans le procès pénal. 

L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet. 

 II. La détention en établissement pénitentiaire 

Objectif — définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu, et engager une réflexion critique et citoyenne sur la prison. 

Le statut juridique externe et interne des détenus 

• Fonctionnement des juridictions d'application des peines 
• Modalités d'exécution de la peine 
• Droit disciplinaire 
• La commission des plaintes — commission de surveillance 

Cette analyse sera également l'occasion de s'interroger sur l'utilité de la prison. 

L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet. 

Activités pédagogiques obligatoires 

▪ Visite de la prison de Tournai 

▪ Spectacle « Murs Murs »

Droit de l'environnement

NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005

NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008

TRUDEAU, H., et al., Droit international de l'environnement, 3e édition, Limal, Anthémis, 2017

VANDEN EYNDE, J., FLAMENT, M.-C., (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015

MISSONE, D., DE CLIPPELE, M.-S, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024

BOQUET, L., DEBRULLE, A., Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023

HAVET, B., La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

F.KUTY, Précis de Droit pénal, commentaire du livre Ier du Code pénal, Larcier 2026

Droit de la jeunesse

Cours magistral et activités d'intégration professionnelles

• Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:

1. Cadre légal de l’aide à la jeunesse
2. Les principes directeurs de l’aide à la jeunesse
3. Les acteurs de l’aide à la jeunesse
4. Les mineurs en danger
5. Les mineurs délinquants

• En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront à des activités d'intégration professionnelles (visites, intervention en classe de professionnels du secteur)
• Aussi, les étudiants organiseront ensemble une journée sur la thématique des droits de l'enfant en accueillant deux classes d'élèves de 6ème primaire.

Questions d'actualité en droit pénal

Ce cours à option est consacré à deux grandes questions spéciales, ainsi qu'à diverses questions d'actualité relevant du droit pénal et de son exécution. 

 I. La réforme du Code pénal 

Objectif — mettre en lumière la nouvelle philosophie du Code pénal et les principaux changements qu'il apporte. 

Contenu abordé 

• Genèse et contexte de la réforme 
• Livre Ier — Principes généraux du droit pénal 
• Échelle des peines 
• Application de la loi pénale dans le temps 
• Suppression de la correctionnalisation, récidive et concours d'infractions 
• Livre II — Structure et études de cas 

Un colloque sera organisé au sein de l'école, réunissant des intervenants professionnels qui apporteront leur éclairage sur ce nouveau Code pénal et sur les difficultés pratiques qu'il est susceptible de soulever. 

Cette réforme sera également l'occasion d'interroger la compatibilité du Code pénal avec notre société moderne, en ce compris la place de la victime dans le procès pénal. 

L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet. 

 II. La détention en établissement pénitentiaire 

Objectif — définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu, et engager une réflexion critique et citoyenne sur la prison. 

Le statut juridique externe et interne des détenus 

• Fonctionnement des juridictions d'application des peines 
• Modalités d'exécution de la peine 
• Droit disciplinaire 
• La commission des plaintes — commission de surveillance 

Cette analyse sera également l'occasion de s'interroger sur l'utilité de la prison. 

L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet. 

Activités pédagogiques obligatoires 

▪ Visite de la prison de Tournai 

▪ Spectacle « Murs Murs »

Droit de la jeunesse

BIHAIN L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2025.

MASSAGER N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.

CARPENT L., DELPLANCKE F., RESSORT L., L'aide à la jeunesse en question(s), Bruxelles, Larcier, 2023.

Questions d'actualité en droit pénal

Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis

Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis

FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012

F.KUTY, Précis de Droit pénal, commentaire du livre Ier du Code pénal, Larcier 2026

Droit administratif

Les sources du droit administratif, l'administration, l'acte administratif unilatéral et la théorie de l'acte administratif, le contentieux administratif

Marchés publics

1. Le champ d'application ratione personae  
2. Philosophie de la législation sur les marchés publics 
3. Les bases légales 
4. Les principes qui régissent les MP
5. Marchés publics : loi du 17 juin 2016 et AR du 18 avril 2017

- Eléments de base d'un marché public /personnes concernées et objet du contrat 
- Eléments de la conception de la commande -phase de passation du marché -modes -critères -publicité 
- Les motifs d'exclusion

6. Phase de l'attribution du marché
7. Phase de l'exécution du marché
8. Contentieux

Droit administratif

Goffaux, P. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2021.

Renders, D., Droit administratif général, Bruxelles, Larcier, 2019.

Michel Pâques, Droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2024

Benoit Havet (sld), Les procédures contentieuses devant le Conseil d’État, Limal, Anthémis, 2023

David Renders, Actualités du contentieux administratif, Limal, Anthémis, 2020

Alexandre Pirson, Actualités en matière de recours administratifs organisés, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2024

Nicolas Bernard, Bruno Lombaert, François Tulkens (sld), La réforme du Conseil d'Etat - Anno 2023, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Luc Donnay, Michel Pâques, Contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 1ère édition 2023

Marchés publics

André Delvaux, Antwp-Marco Schoups, Baudouin van Lierde, Kris Lemmens (sld), Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics. Tome 1 A+B Attribution - Secteurs classiques, Limal, Anthémis, 2021

Philippe Horemans, Le droit des marchés publics en 102 questions pratiques, Limal, Anthémis, 2019

Alex Yerna, Didier Batselé, Les marchés publics pas à pas - Méthode théorique et pratique, Limal, Anthémis, 2018

Philippe Horemans, DMPU - Droit des marchés publics - Tome I. Phase de passation - Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016), Limal, Anthémis, 2017

Philippe Horemans, DMPU - Droit des marchés publics - Tome II. Phase d’exécution - Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016), Limal, Anthémis, 2017

David Renders, Droit administratif général, Bruxelles, Larcier, 4e édition, 2022

Didier Batselé, Denis Delvax, Alex Yerna, Dictionnaire raisonné des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2022

David Renders, Caroline Delforge, Kevin Polet, Principes élémentaires du droit des marchés publics, Bruxelles, Larcier, 2e édition, 2021

Droit des consommateurs

Voir plan du cours et notamment : 

Chapitre I. Le consommateur et l’entreprise 

Chapitre II. Les pratiques déloyales au regard du Droit belge et du Droit européen et précision quant à la notion de consommateur au regard du Droit européen 

Chapitre III. L’application juridictionnelle des droits fondamentaux des consommateurs consacrée en Droit de l’Union européenne 

Chapitre IV. La protection des principaux types de consommateurs vulnérables dans l’Union européenne 

Chapitre V. Pratiques du marché et protection du consommateur en Droit belge 

Chapitre VI. Publicité comparative - pratiques commerciales trompeuses - pratiques commerciales déloyales 

Chapitre VII. Le crédit à la consommation 

Chapitre VIII. Le règlement collectif de dettes

Chapitre IX. Caractéristiques et importance de l’économie sociale

Droit et durabilité

Le cours de droit de la durabilité consiste à analyser la manière dont le droit intègre, véhicule et réalise, dans plusieurs de ses branches, les concepts autonomes et les objectifs de la “durabilité”. Nous analyserons la manière dont cette intégration se réalise, notamment, en droit des obligations, en droit de la responsabilité, en droit des biens, en droit des finances publiques.

Droit des consommateurs

DE WOLF, M., Eléments de droit économique, au-delà du droit commerciale, Bruxelles, Anthémis, 2016. 

HAUWAERT, T., « Code de droit économique – Livre VII «Services de paiement et de crédit » – Loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique », Notamus, 2016/2, p. 65 à 73. 

ILIEVA, M., La protection des consommateurs et les droits fondamentaux dans l'Union européenne, 1ère éd., Bruxelles, Bruylant, 2021. 

LE GAC PECH, S. (dir.), Les droits des contractants vulnérables, Bruxelles, Larcier, 2016. 

Revue DCCR

Droit et durabilité

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Base de données Stradalex, eurlex

Langue française V

Parties I et II 

· Identifier les principales relations logiques entre les idées : cause, conséquence, opposition, concession, restriction, exception, hypothèse, addition, illustration et conclusion ; 

· Choisir et employer avec précision les marqueurs logiques en fonction du sens recherché ; 

· Maîtriser les principales constructions grammaticales liées aux connecteurs, notamment l’emploi de l’indicatif, du subjonctif et du conditionnel ; 

Partie III 

· Identifier et analyser les relations logiques qui structurent un raisonnement développé ;

· Mobiliser les connecteurs étudiés pour reconstruire, reformuler et nuancer l’argumentation à partir d’extraits du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau.

Technique de communication y compris l'argumentation

• Comprendre et maîtriser les principes de la rhétorique 
• Développer la capacité à concevoir et structurer un discours persuasif.
• Savoir mobiliser les trois dimensions de la persuasion (ethos, logos, pathos).
• Améliorer la performance orale : voix, gestuelle, gestion du stress, posture professionnelle.

Langue française V

• GREVISSE, Maurice et GOOSSE, André, Le Bon Usage. Grammaire française, Bruxelles, De Boeck Supérieur, 2016.
• HANSE, Joseph et BLAMPAIN, Daniel, Nouveau dictionnaire des difficultés du français moderne, Bruxelles, De Boeck Supérieur, 2012.
• RIEGEL, Martin, PELLAT, Jean-Christophe et RIOUL, René, Grammaire méthodique du français, Paris, Presses universitaires de France, 2021.

Argumentation et rédaction juridique

• BERGEL, Jean-Louis, Méthodologie juridique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Thémis », 2018.
• CORNU, Gérard, Linguistique juridique, Paris, LGDJ, 2005.
• PERELMAN, Chaïm, Logique juridique. Nouvelle rhétorique, Paris, Dalloz, 1979.

Dictionnaires et ressources numériques

• ACADÉMIE FRANÇAISE, Dictionnaire de l’Académie française : www.dictionnaire-academie.fr.
• CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES TEXTUELLES ET LEXICALES, CNRTL : www.cnrtl.fr.
• CORNU, Gérard, dir., Vocabulaire juridique, Paris, Presses universitaires de France.
• LE ROBERT, Dictionnaire Le Robert en ligne : dictionnaire.lerobert.com.

Technique de communication y compris l'argumentation

Ouvrages fondamentaux

• ARISTOTE, Rhétorique, Paris, Flammarion, coll. « GF ».
• PLATON, Gorgias, Paris, Flammarion, coll. « GF ».

Rhétorique et argumentation contemporaines

• AMOSSY, Ruth, L’Argumentation dans le discours, Paris, Armand Colin, 2021.
• AMOSSY, Ruth, La Présentation de soi. Ethos et identité verbale, Paris, Presses universitaires de France, 2010.
• BRETON, Philippe, L’Argumentation dans la communication, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2020.
• DECLERCQ, Gilles, L’Art d’argumenter. Structures rhétoriques et littéraires, Paris, Éditions universitaires, 1992.
• MEYER, Michel, La Rhétorique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? ».
• PLANTIN, Christian, Les Bonnes Raisons des émotions. Principes et méthode pour l’étude du discours émotionné, Berne, Peter Lang, 2011.
• SERRES, Michel, Atlas, Paris, Flammarion, 1996.

Références complémentaires

• APULEE, Les Florides, dans Œuvres complètes d’Apulée, t. II, trad. Victor Bétolaud, Paris, Garnier Frères, 1962.
• LAMY, Bernard, La Rhétorique ou l’Art de parler, Paris, 1675.
• MOREAU, Patrick, « Comment tuer le débat », Le Devoir, 30 novembre 2017.

Corpus de discours étudiés

• LUMUMBA, Patrice, discours prononcé lors de la proclamation de l’indépendance du Congo, 30 juin 1960.
• MALRAUX, André, discours prononcé lors du transfert des cendres de Jean Moulin au Panthéon, 19 décembre 1964.
• ZEMMOUR, Éric, discours sur le pouvoir d’achat prononcé à Lille.
• BOUCHEZ, Georges-Louis, discours prononcé à Marche-en-Famenne, 4 février 2024.
• MACRON, Emmanuel, discours prononcé lors de l’entrée de Robert Badinter au Panthéon, 9 octobre 2025.

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Épreuve écrite

L'épreuve écrite prend deux formes. Elle consiste, tout d'abord, en un exercice de référencement. Elle se poursuit par la production d'un écrit court qui consiste en des réponses à apporter à des questions fermées portant sur le contenu d'un portfolio. 

Les modalités précises de cette épreuve sont contenues dans le vade mecum du TFE.

Épreuve orale

Le processus réflexion mené par l'étudiant tout au long de l'année, le conduit à réaliser une présentation et une défense orales, en session. cette réflexion est en liaison avec une ou plusieurs des disciplines enseignées. Avec l'accord des responsables de domaine, elle peut porter sur une matière non enseignée. La réflexion menée ne doit pas être directement en rapport avec le stage effectué, même si cela est conseillé.

Les modalités précises de cette épreuve et les grilles d'évaluation y afférentes sont contenus dans le vade mecum du TFE.

Épreuve de référencement

L'étudiant reçoit un portfolio contenant 10 sources qu'il doit référencer à l'aide de l'ouvrage de référence en la matière.

Épreuve écrite

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Épreuve orale

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Épreuve de référencement

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