Droit constitutionnel

I. La Constitution et le fédéralisme belge

1. La Belgique et sa Constitution

2. Le contrôle du respect de la Constitution (hiérarchie des normes)

3. Les réformes de l'état

4. Le fédéralisme belge

5. Les compétences des niveaux de pouvoir

II. La notion d'état et la séparation des pouvoirs

1. La notion d'état

2. La séparation des pouvoirs

III. Les institutions belges

1. Les institutions au niveau fédéral

2. Les institutions des entités fédérées 

3. Les institutions des entités décentralisées ou "pouvoirs locaux"

IV. La procédure d'élaboration de la loi

1. Les travaux préparatoires

2. La procédure

V. Les élections

1. Caractéristiques du système électoral belge

2. Comment voter ?

Fondement du droit

I. Le droit

1. Le droit notion générale

2. La notion d'ordre juridique 

II. Les différentes sources du droit belge et la hiérarchie des normes

1. Les sources du droit belge

2. La hiérarchie des normes

III. L'ordre judiciaire belge

1. La compétence territoriale des juridictions - compétence ratione loci

2. La compétence matérielle des juridictions - compétence ratione materiae 

Travaux pratiques en droit constitutionnel

Les travaux pratiques évalués en droit constitutionnel se déroulent sur trois séances de deux heures chacune.

Ils consistent en la réalisation de cas pratiques, de questionnaires à choix multiples (QCM), en la lecture et l’analyse d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, ou encore en l’organisation d’un café pédagogique.

Le contenu des séances peut varier d’une année à l’autre ; les modalités précises seront communiquées sur Moodle.

Les deux dernières séances (soit quatre heures) sont consacrées aux révisions et à des sessions de questions-réponses.

Droit constitutionnel

1.    Législation

Constitution.

2.    Doctrine

Dumont, H. et El Berhoumi, M., Droit constitutionnel, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Bayenet, B., Bourgeois, M. et Darte, D., Les finances et l’autonomie fiscale des entités fédérées après la sixième réforme de l’État, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2017,
Dumont, H. et El Berhoumi, M., Droit constitutionnel, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2017,
Martens, P., « Préface à la première édition - l’initiation au droit constitutionnel » in Initiation au droit constitutionnel, 2e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014,
Muylle, K. et van der Hulst, M., Le Parlement fédéral, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021
Uyttendaele, M., « 1. - La Constitution belge » in Les institutions de la Belgique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014,
Uyttendaele, M., « 2. - Les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire » in Les institutions de la Belgique, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014,

Uyttendaele, M.,Trente leçons de droit constitutionnel, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011.

Fondement du droit

1.    Législation

Constitution,
Code pénal,
Code d’instruction criminelle,
Code civil,
Code judiciaire,
Code des sociétés et des associations,
Code de droit international privé,

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.

2.    Doctrine

De Leval, G. et Georges, F., Droit judiciaire – Tome 1 : Institutions judiciaires, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2019,

De Streel, A., Defreyne, E. et Hoc, A., Introduction au droit, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,

Lejeune, Y., Droit constitutionnel belge, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,

Martens, P., Initiation au droit constitutionnel, 2e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014.

BRACKE, S., et al, La belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2017

DESTATTE, P., Histoire de la Belgique contemporaine, Bruxelles, Larcier, 2019

UYTTENDAELE, M., Les institutions de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2014

UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Anthemis, 2014

Travaux pratiques en droit constitutionnel

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Droit civil

I. Introduction au droit civil

1. Notion 

2. Les différentes branches du droit civil

3. Le Code civil

II. Les personnes 

1. La personnalité juridique 

2. L'identification des personnes 

III. L'état civil

1. Notion

2. L'organisation de l'état civil

IV. Le droit des couples 

1. Le mariage 

2. L'union libre 

3. La cohabitation légale

Travaux pratiques en droit civil

Les travaux pratiques évalués en droit civil se déroulent sur trois séances de deux heures chacune.

Ils consistent en la réalisation de cas pratiques, de questionnaires à choix multiples (QCM), en la lecture et l’analyse d’un arrêt de la Cour constitutionnelle.

Le contenu des séances peut varier d’une année à l’autre ; les modalités précises seront communiquées sur Moodle et expliquées en détail lors de la première séance de cours. 

Les deux dernières séances (soit quatre heures) sont consacrées aux révisions et à des sessions de questions-réponses

Droit civil

1.        Législation

Constitution,
Code civil,
Code judicaire, 
Code pénal,
Code de la nationalité,

Loi du 2 juillet 1975 relative à la protection des animaux, M.B., 10 juillet 1975,
Loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation, a tenté d'abolir toute discrimination entre les enfants, qu'ils soient nés dans ou hors mariage, M.B., 16 avril 1987,
Loi du 27 avril 1999 introduisant un article 80bis dans le Code civil et abrogeant le décret du 4 juillet 1806 concernant le mode de rédaction de l'acte par lequel l'officier de l'état civil constate qu'il lui a été présenté un enfant sans vie, M.B., 24 juin 1999,
Loi du 13 février 2003 ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil, M.B., 28 février 2003,
Loi du 10 mai 2005 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, M.B., 30 mai 2007,
Loi du 18 mai 2006 modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe, M.B., 20 juin 2006,
Loi du 1 juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci, M.B., 29 décembre 2006,
Loi du 28 mars 2007 modifiant, en ce qui concerne le droit successoral à l'égard du cohabitant légal survivant, le Code civil et la loi du 29 août 1988 relative au régime successoral des exploitations agricoles en vue d'en promouvoir la continuité, M.B., 8 mai 2007,
Loi du 5 mai 2014 portant établissement de la filiation de la coparente, M.B., 7 juillet 2014,
Loi du 8 mai 2014 modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté, M.B., 26 mai 2014,
Loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres en ce qui concerne la mention d'une modification de l'enregistrement du sexe dans les actes de l'état civil et ses effets, M.B., 10 juillet 2017,
Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges, M.B., 2 juillet 2018,
Loi 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve ", M.B., 14 mai 2019.

2.        Doctrine

Aughuet, C., Barnich, L., Carré, D., Gallus, N., Hiernaux, G., Massager, N., Pfeiff, S., Uyttendaele, N., Van Gysel, A.-C. et Van Halteren, T., Tome I – Les personnes. Volumes 1 et 2, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2015,
Blitz, M., « Introduction » in Renchon, J.-L. (dir.), États généraux du droit de la famille, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2014
Gallus, N., « Titre I - Les personnes physiques » in Droit des personnes et des familles, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2011,
Hauser, J. et Sana-Chaillé de Néré, S., Droit de la famille, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2017,
Kennes, L., Sautois, J. et Uyttendaele, M., « XVIII.A. - Les droits constitutionnels des justiciables » in Les droits constitutionnels en Belgique (volume 1 et 2), 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011 
Leleu, Y.-H., « 1 - À l’orée d’un droit judiciaire des familles » in Leleu, Y.-H. et Pire, D. (dir.), Actualités de droit des personnes et des familles, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2013
Leleu, Y.-H., Droit des personnes et des familles, 4e édition, Bruxelles, Larcier, 2020
Massager, N., « Introduction. Droit familial et droit civil » in Beernaert, J.-Em. et al.(dir.), Droit familial et droit civil, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,

Mathieu, G., Droit de la famille, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022

Travaux pratiques en droit civil

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Économie politique (mondialisation)

Chapitre I. Qu’est-ce que l’économie ?

Chapitre 2. Biens et services, agents, opérations économiques

Chapitre 3. Les marchés

Chapitre 4. La loi de l’offre et de la demande

Chapitre 5. Le rôle des pouvoirs publics dans l’économie

Chapitre 6. L’économie mondialisée

Histoire sociale et politique contemporaine

Chapitre I. La formation du Royaume de Belgique

Chapitre 2. L’évolution politique et sociétale jusqu’à la première guerre mondiale

Chapitre 3. La situation sociale et politique en Belgique lors de la première guerre mondiale

Chapitre 4. La situation sociale et politique lors de la période d’entre-deux-guerres

Chapitre 5. La situation sociale et politique en Belgique lors de la seconde guerre mondiale

Chapitre 6. L'évolution politique et sociale de 1944 à 1960

Chapitre 7. La fin de la Belgique unitaire

Chapitre 8. La mise en place du fédéralisme

Chapitre 9. Le fonctionnement institutionnel de la Belgique

Chapitre 10. La question sociale et l’évolution du droit du travail

Chapitre 11. Historique des organisations sociales

Chapitre 12. Historique de l’immigration en Belgique

Économie politique (mondialisation)

 Mankiw Gregory, Taylor Mark, Principes de l’économie, 3ème édition, de boeck, Bruxelles, 2013

Histoire sociale et politique contemporaine

BITSCH, Histoire de la Belgique : de l'Antiquité à nos jours, Bruxelles, Éditions Complexe, 2004.

DORCHY, Histoire des Belges, Bruxelles, De Boeck-Wesmael, 1991.

MABILLE, Histoire politique de la Belgique, Bruxelles, CRISP, 1986.

B-S CHLEPNER, Cent ans d'histoire sociale en Belgique, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 1972, 4e édition.

• Van Campenhoudt, L., & Marquis, N. (2014). Cours de sociologie. Paris : Dunod.
• Resteigne, D. (2019). Syllabus de sociologie [Syllabus]. Retrieved from https://web.umons.ac.be
• Vandemattyne, J., & Ceuninck, A. (2021). Sociologie [Syllabus]. Retrieved from https://web.umons.ac.be
• Zune, M., & Delcourt, L. (2022). Sociologie : éducation, santé et travail [Syllabus]. Retrieved from uclouvain.be

Introduction au droit du travail

I. Introduction 

II. Le contrat de travail : définition et éléments constitutifs 

III. La durée et la forme du contrat de travail 

1. Les contrats à durée indéterminée

2. Les contrats à terme

IV. L'exécution du contrat de travail

1. Les obligations communes

2. Les obligations spécifiques du travailleur

3. Les obligations spécifiques de l'employeur

V. La suspension de l'éxecution du contrat de travail 

1. Les causes de suspension propres au travailleur

2. Les causes de supension propres à l'employeur

VI. La cessation du contrat de travail 

1. Les causes communes à tous les contrats 

2. les causes propres aux contrats à durée indeterminée

3. Les causes propres aux contrats à terme

Introduction au droit de la sécurité sociale

I. Introduction 

II. Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés 

1. La notion d'assujetissement 

2. Le financement de la sécurité sociale 

III. L'organisation administrative du système 

1. Aperçu des organismes sociaux par branche

IV. La charte de l'assuré social

1. Les devoirs généraux des institutions

2. Les règles de procédure

V. Le contentieux en matière de sécurité sociale

1. Juridiction compétente

2. Délai

3. Procédure

Introduction au droit du travail

1.    Législation

Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B., 22 août 1978.
Loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement,M.B., 31 décembre 2013.

2.    Doctrine

Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Clesse, J., Le droit de la rupture du contrat de travail, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Feyereisen, M., Guide pratique du droit du travail, 3e édition, Windhof, Larcier Luxembourg, 2016,
Vannes, V., Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques, 4e édition, Bruxelles, Bruylant, 2013,
Verwilghen, M. et Wantiez, C., Initiation au droit social, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2015.

Introduction au droit de la sécurité sociale

1.    Législation

Arrêté- loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs,
Loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, M.B., 30 avril 1965.
Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social, M.B., 6 septembre 1995.

2.    Doctrine

Clesse, C.-É, Sécurité sociale - Dispositions générales, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2016,
Funck, J.-F., Droit de la sécurité sociale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2014,
Genicot, J.-M., La rémunération en droit de la sécurité sociale, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Simon, M., Chômage, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2021,
Vrielinck, M.-H., La sécurité sociale des travailleurs salariés, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2010,
Verwilghen, M. et Wantiez, C., « Introduction » in Initiation au droit social, 1eédition, Bruxelles, Larcier, 2015.

Droit des étrangers

I. Introduction 

II. Les sources et les institutions du droit des étrangers

1. Au niveau international

2. Au niveau européen 

3. Au niveau national 

III. La notion d'étranger et de nationalité

1. Définition de l'étranger 

2. La nationalité

IV. Les citoyens ressortissants de l'Union européenne 

1. Distinction préalable

2. Conditions d'accès au territoire belge

3. Conditions de séjour

V. Les citoyens non-ressortissants de l'Union européenne 

1. Conditions d'accès au territoire belge

2. Conditions de séjour

2. L'étranger en situation de séjour irrégulier

VI. La protection internationale

1. La procédure de protection internationale

2. La protection temporaire

Droit des CPAS

I. Introduction historique : de la bienfaisance à l'action sociale 

II. Base légale, définition et caractéristiques du CPAS 

III. L'organisation du CPAS

1. Le conseil de l'action sociale

2. Le bureau permanent

3. Les comités spéciaux

4. Le président du CPAS

5. Le comité de concertation

6.Le personnel du CPAS 

IV. La tutelle

1. La tutelle générale d'annulation

2. La tutelle spéciale d'approbation 

V. La compétence du CPAS 

1. La compétence territoriale

2. La compétence matérielle

VI. Les actions du CPAS

1. Le droit à l'intégration sociale

2. L'aide sociale

VII. La notion de besoin : le calcul des ressources

1. Montant du RIS

2. Calcul spécifique pour certaines ressources

VIII. Les sanctions

1. Les sanctions administratives

2. Les sanctions pénales

Droit des étrangers

1.        Législation

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948,
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966,
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH) du 4 novembre 1950,
Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés,
La charte sociale européenne (C.S.E) du 11 avril 1995,
Directive européenne 2004/83/CE du conseil du 29 avril 2004,
La Convention de Schengen du 14 juin 1985,
Traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) du 1 janvier 1958,
Traité sur l’Union européenne du 1 novembre 1993,
Règlement Dublin III du Parlement européen et du Conseil européen nᵒ 604-2013 du 26 juin 2013,
La Constitution,
La loi du 15 décembre 1980, M.B., 30 décembre 1980,
Code de la nationalité du 28 juin 1984, M.B., 12 juillet 1984.

2.        Doctrine

Benlolo Carabot, M. et Parrot, K., Benlolo Carabot, M. et Parrot, K. (dir.), Actualité du droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011,
Bodart, S., Droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2012,
Carlier, J.-Y. et Saroléa, S., Droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2016,
Collienne, F. et Wautelet, P., « 1 - Introduction générale – ou le droit des étrangers pour les non-initiés » in Wautelet, P. et Collienne, F. (dir.), Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2014,
Farcy, J.-B., Flamand, C., Hardy, J., Saroléa, S. et Wibault, T., « Introduction » in Farcy, J.-B. et al. (dir.), Immigration et droits, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Gauthier, C. et Gautier, M., L’immigration légale : aspects de droits européens, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011,
Harmel, P., Traité de la nationalité en droit belge, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2015,
Icard, P., Les flux migratoires au sein de l'Union européenne, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2017,
Lecucq, O., « Propos introductifs. Nationalité et citoyenneté » in Lanfranchi, M.-P. et al. (dir.), Nationalité et citoyenneté, 1e édition, Bruxelles, Bruylant, 2012,
Picod, F., Rizcallah, C. et Van Drooghenbroeck, S., Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, 2e édition, Bruxelles, Bruylant, 2019,
Vandercam, P., Droit des étrangers, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2012.

Droit des CPAS

Législation

Code pénal social

Code judiciaire 

Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d’action sociale, M.B., 6 mai 1965.

Loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, M.B., 5 août 1976.

Loi du 11 avril 1995 visant à instituer la «Charte de l’assuré social».

Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, M.B., 31 juillet 2002.

Arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale, M.B., 31 juillet 2002.

Doctrine

DEGEMBE, S., Le fonctionnement du CPAS expliqué aux mandataires, Namur, UVCW, 2019.

THOMAES-LODEFIER, M.-C., Les missions au coeur du CPAS, Namur, UVCW, 2019.Memento des cpas, Kluwer, 2019.

Memorandum federal 2019 des CPAS (note technique), Fédération des CPAS, 2019.

Aide mémoire des CPAS - recueil des principales dispositions légales, Fédération des CPAS, 2019.

Le fonctionnement des CPAS expliqué aux mandataires, Fédération des CPAS, 2019.

Les missions au coeur du CPAS - guide pratique, Fédération des CPAS, 2019.

Webographie

SPP intégration sociale

site de la sécurité sociale belge

site de l'union des villes et des communes de Wallonie (ucvw)