Département des Sciences sociales

2026-2027

Bachelier: assistant social MC

UE Quad 1HeuresECTSÉval.
Méthodologie du service social 375 h9AA
Déontologie du service social25 h
Méthodologie fondamentale du service social 225 h
Méthodologie individuelle 125 h
Méthodologie du service social 450 h9EI
Conduite de réunion25 h
Méthodologie de groupe 125 h
UE Quad 1 et 2HeuresECTSÉval.
Techniques de communication professionnelle40 h4UE
Logiciels de communication professionnelle20 h
Techniques de communication professionnelle écrite 220 h
A.I.P. : Pratique professionnelle160 h7UE
Stage 9 semaines80 h
Séminaires d'accompagnement de pratique professionnelle80 h
Philosophie du travail social30 h2UE
Philosophie du travail social30 h
UE Quad 2HeuresECTSÉval.
Droit 350 h2AA
Droit pénal25 h
Droit des asbl25 h
Réalités économiques et sociales 285 h5AA
Économie sociale et solidaire25 h
Réinsertion socio-professionnelle25 h
Intervention sociale d'intérêt collectif35 h
Psychologie 265 h4EI
Psychologie comportementale & approche cognitive20 h
Psychologie dynamique20 h
Psychopathologie25 h
Méthodologie du service social 540 h6AA
Séminaire de méthodologie fondamentale du service social25 h
Techniques de communication professionnelle orale 215 h
Réalités sociologiques75 h6AA
Surendettement25 h
Sociologie de la pauvreté25 h
Sociologie politique25 h
Droit 475 h4AA
Droit de la sécurité sociale 120 h
Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP40 h
TP droit de la sécurité sociale15 h
A.I.P. : préparation à l'épreuve intégrée25 h2UE
Méthodologie du travail de fin d'études 25 h

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Département des Sciences sociales

2026-2027

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #546 intitulée :

Méthodologie du service social 4

Bachelier: assistant social MC

Informations

Responsable d'UE : Justine RENUART

Bloc : AS Tournai 2

Période : 1er quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 9 ects

UE Prérequises :

  • Méthodologie du service social 1
  • Méthodologie du service social 2

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Prérequis : Méthodologie fondamentale du service social 1
Prérequis : Séminaire de méthodologie du travail social 1
Corequis : Méthodologie fondamentale du service social 2

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Conduite de réunion

Mise en contexte : la communication

Les attitudes habituelles des participants aux réunions

Les difficultés des conducteurs de réunion

Le concept de participation et les facteurs de fécondité

Les techniques de conduite de réunion

Les différents types de réunion et les rôles du conducteur et des participants

Les techniques d'animation

Méthodologie de groupe 1

Les différents types de groupes existant dans la société sont définis de manière à bien percevoir l'importance de vivre en groupe et de son utilité en travail social.

Le cours aborde ensuite les caractéristiques de structure du groupe : les conditions de formation, les objectifs, les processus d'interaction, le leadership, les rôles des membres, le réseau de communication.

Répartition des heures

Conduite de réunion : 25 h de théorie

Méthodologie de groupe 1 : 25 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Conduite de réunion : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, simulation par jeux de rôle

Méthodologie de groupe 1 : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème

Langues d'enseignement

Conduite de réunion : français

Méthodologie de groupe 1 : français

Supports

Conduite de réunion : syllabus, notes de cours, powerpoint

Méthodologie de groupe 1 : syllabus, notes de cours, Diaporama

Ressources bibliographiques

Conduite de réunion

Bibliographie sélective figurant dans le syllabus.

Sources principales :

MUCCHIELLI R., La conduite de réunions, ESF, Paris, 2011

URY W., Comment négocier avec les gens difficiles, Seuil, Paris, 2006

Diverses références actualisées sont données en séances de cours.

Méthodologie de groupe 1

Une bibliographie est proposée en fin de syllabus

Diverses références sont données au cours

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : épreuve intégrée

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Les matières des AA « Méthodologie de groupe » et « Conduite de réunion » offrent des opportunités d’intégration. C'est pourquoi l'évaluation prévoit une note intégrée.

 

Examen oral 100% via le cadre institutionnel. 

L'étudiant dispose du temps réglementaire de 15 à 20 minutes. L'horaire de passage est celui des listes remises par le secrétariat des études, sauf en cas de dispositions spécifiques prévues dans un PAI.

Deux questions principales sont tirées au sort par l’étudiant (une par AA). 

Un temps de préparation est laissé afin de structurer par écrit la réponse. 

Lors du développement de la réponse orale, les enseignantes posent des sous-questions (clarification, illustration, mise en situation, mise en lien entre les parties du cours et entre AA) de manière à évaluer le degré d'intégration de la matière par

l’étudiant.e. 

L'évaluation prend en compte : le niveau de compréhension de la matière de chaque AA et des liens établis entre elles et la qualité d’expression.

Des questions "types" sont proposées aux étudiants dans le cadre de chacun des cours afin de les aider à cibler les attentes de l'évaluation.

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Département des Sciences sociales

2026-2027

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #541 intitulée :

Droit 3

Bachelier: assistant social MC

Informations

Responsable d'UE : Kelly DE DECKER

Bloc : AS Tournai 2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 50 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

AAS droit pénal : 

AAS droit des ASBL :

Contenu des AA

Droit pénal

I. Définition et caractéristiques du droit pénal 

II. Les sources du droit pénal 

III. Application de la loi pénale quant aux personnes 

IV. Application de la loi pénale dans le temps 

V. Application de la loi pénale dans l'espace

VI. L'infraction 

VII. La qualification de l'infraction

VIII. L'imputabilité de l'infraction 

IX. La participation punissable

X. Les causes de justification

XI. Les causes d'exemption de culpabilité

XII. Les causes de non-imputabilité

XIII.. La peine 

XIV. La suspension et le sursis

XV. Le concours d'infraction

XVI. La récidive

Droit des asbl

I. Introduction 

1. Base légale applicable aux ASBL

2. Définition

3. Caractéristiques d'une ASBL

II. La constitution d'une ASBL

1. L'acte constitutif

2. Les mentions obligatoires

III. La gestion de l'ASBL

1. Composition

2. L'assemblée générale

3. L'organe d'administration

4. Le délégué à la gestion journalière

Le cours est donné en collaboration avec l’ASBL LJE, qui organisera des séances de coaching (créativité, étude de marché, analyse PESTEL, analyse de la concurrence, plan financier, BMC, pitch, …) en vue de la création fictive d’une ASBL. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du projet YEP.

Répartition des heures

Droit pénal : 25 h de théorie

Droit des asbl : 6 h de théorie, 19 h de travaux

Méthodes d'enseignement

Droit pénal : cours magistral, approche par situation problème, étude de cas

Droit des asbl : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, étude de cas

Langues d'enseignement

Droit pénal : français

Droit des asbl : français

Supports

Droit pénal : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus

Droit des asbl : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Droit pénal

Législation

Constitution,

Nouveau Code pénal belge,

Ancien Code pénal,

Code d'instruction criminelle.

Jurisprudence

Corr. Dendermonde, 30/09/2008 J.J.Pol.-T.Pol., 2010/3, p. 149,

Corr. Charleroi (7 echambre), 25/02/2013, J.L.M.B., 2014/3, p. 110-111,

Corr. Bruxelles, 25/05/2022, J.L.M.B., 2022/23, p. 1030-1038.

Doctrine

De Valkeneer, C., Manuel de l'enquête pénale, 5e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,

Guillain, C. et Kennes, L., Le nouveau Code pénal: commentaire article par article du livre I, Limal, Anthemis, 2024,

Henri, D et al., Le droit pénal réformé : examen du nouveau livre I, Bruxelles, Larcier, 2024,

Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome I – La loi pénale, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,

Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome II : l'infraction pénale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,

Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome III : l'auteur de l'infraction pénale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, 

Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome IV : la peine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2017,

Moreau T. et Vandermeersch D., Éléments de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 2017.

Droit des asbl

Législation

Loi du 23 mars 2019, Code des sociétés et des associations, M.B., 4 avril 2019. 

Doctrine

ANDRE-DUMONT, A.-P., Le Code des sociétés et des associations, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,

DAVAGLE, M. et DUFOUR, D., ASBL – Création et fonctionnement, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022,DAVAGLE M., Mémento des ASBL, Liège, Wolters Kluwer, 2019.

DAVAGLE M., Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019, Limal, Anthemis, 2019.

Navez, E.-J. et Navez, A., Le Code des sociétés et des associations, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2019,

Webographie

monasbl.be

wonder.legal

assoc.be

vieassociative.be

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Pondération par AA :

  • Droit pénal : 50 %
  • Droit des asbl : 50 %

Modalités d'évaluation :

Droit pénal :

Première et seconde session : évaluation certificative au moyen d'un examen écrit 100% (questions ouvertes, cas pratiques).

En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.

Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies. 

Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance et sont également disponibles dans le syllabus.

Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).

Évaluation individuelle de chacune des AA : l’unité d’enseignement « droit 3 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : droit pénal et droit des ASBL. Le cours de droit pénal est un cours théorique visant à sensibiliser les étudiants aux principes généraux du droit pénal, aux infractions et aux peines. Le cours de droit des ASBL est, quant à lui, abordé de manière pratique. Les étudiants sont invités à créer fictivement leur association par le biais de la rédaction des statuts et d’une défense orale. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.

Droit des asbl :

Épreuve écrite : 

Création d'une ASBL fictive en groupe : remise d'un travail écrit le lundi 3 mai 2027 en format PDF sur Moodle (rédaction des statuts d'une ASBL conformément aux exigences de la loi du 23 mars 2019) correspondant à 60% de la note finale. Travail évalué /30. Une remise tardive du travail écrit entrainera l'impossibilité de participer à la défense orale

La présence aux séances LJE sont obligatoires ! Si un groupe ne détient pas de numéro officiel LJE (donné lors de la première séance de coaching), il ne pourra pas présenter l'épreuve écrite et orale.

Épreuve orale : 

Défense orale du projet en groupe devant un jury correspondant à 40% de la note finale (   /20). Cette note sera composée d'une évaluation individuelle /10 et d'une note de groupe /10. Le jury fixe la note de l'oral à l'issue d'une délibération. La défense orale aura lieu hors session (date à déterminer).

En cas d'absence injustifiée à l'une ou l'autre épreuve la mention "Abs." figurera dans le relevé de note. En cas d’absence justifiée, la mention « Abs. Just. » figurera dans le relevé de note. Dans les 2 cas, l'épreuve devra être présentée en seconde session. 

Les grilles critériées sont à disposition dans le syllabus à titre indicatif. Elles ont pour objectif d’aider l’apprenant à comprendre les attentes et à orienter la réalisation du travail.

Seconde session : 

Si le groupe échoue en première session, chaque étudiant devra présenter un travail écrit individuel (rédaction des statuts conformément à la loi du 23 mars 2019), en format PDF sur Moodle le 17 août 2027. La grille d'évaluation de cet écrit individuel est identique à celle de la première session.

Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies. 

Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance et sont également disponibles dans le syllabus.

Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).

Évaluation individuelle de chacune des AA : l’unité d’enseignement « droit 3 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : droit pénal et droit des ASBL. Le cours de droit pénal est un cours théorique visant à sensibiliser les étudiants aux principes généraux du droit pénal, aux infractions et aux peines. Le cours de droit des ASBL est, quant à lui, abordé de manière pratique. Les étudiants sont invités à créer fictivement leur association par le biais de la rédaction des statuts et d’une défense orale. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Département des Sciences sociales

2026-2027

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #543 intitulée :

Psychologie 2

Bachelier: assistant social MC

Informations

Responsable d'UE : Stéphane GODEMONT

Bloc : AS Tournai 2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 65 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Nihil

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Contenu des AA

Psychologie comportementale & approche cognitive

  • Conditionnement classique, conditionnement opérant et apprentissage vicariant
  • Analyse fonctionnelle et entretiens comportementaux et cognitifs
  • Modèles cognitivo-comportementaux
  • Thérapies comportementales et cognitives
  • Remédiation cognitive
  • Psychologie positive
  • Méditation 
  • Grille d’analyse et d’intervention en travail social

Psychologie dynamique

Spécificités de la psychanalyse, auteurs, écoles et méthode de l’étude de cas.

Conceptions de Sigmund Freud et d’Anna Freud : structure et dynamique de la personnalité, mécanismes de défense et autres processus psychiques inconscients en jeu dans le travail social.

Conceptions de Jacques Lacan, de Donald Woods Winnicott et d'Erik Homburger Erikson.

Psychopathologie

Les troubles mentaux : définition, classifications et modèles explicatifs. La souffrance et la résilience. 

Les troubles mentaux selon le DSM-5-TR : panorama des différents types de troubles, approfondissement de certains troubles neurodéveloppementaux, du spectre de la schizophrénie et des autres troubles psychotiques, des troubles bipolaires et apparentés, des troubles anxieux, des troubles obsessionnels-compulsifs et apparentés, des troubles liés à des traumatismes ou à des facteurs de stress, des troubles des conduites alimentaires et de l'ingestion d'aliments, des troubles du contrôle sphinctérien, des troubles disruptifs, du contrôle des impulsions et des conduites, des troubles liés à une substance et des troubles addictifs, des troubles de la personnalité et de certaines affections proposées pour des études supplémentaires. 
Le harcèlement moral et les pervers narcissiques. L'hypercérébralité. 

Les méthodes de traitement du psychisme (psychothérapies, traitements médicamenteux et autres méthodes) et les méthodes de relaxation.

Répartition des heures

Psychologie comportementale & approche cognitive : 16 h de théorie, 4 h d'exercices/Labos

Psychologie dynamique : 15 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos

Psychopathologie : 22 h de théorie, 3 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Psychologie comportementale & approche cognitive : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, exercices

Psychologie dynamique : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, exercices

Psychopathologie : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, exercices

Langues d'enseignement

Psychologie comportementale & approche cognitive : français

Psychologie dynamique : français

Psychopathologie : français

Supports

Psychologie comportementale & approche cognitive : copies de présentations, syllabus, activités sur eCampus, documents audiovisuels

Psychologie dynamique : copies de présentations, syllabus, activités sur eCampus, documents audiovisuels

Psychopathologie : copies de présentations, syllabus, activités sur eCampus, documents audio-visuels

Ressources bibliographiques

Psychologie comportementale & approche cognitive

COTTRAUX J., Les thérapies comportementales et cognitives, Masson, Issy-les-Moulineaux, 2011

Autres ouvrages : cf. bibliographie à l'usage des étudiants (syllabus)

Psychologie dynamique

BERNARD A.-M., DEMMOU J., GARGAN V., GIRARDET M., JOLICOEUR G., PERIE C., La relation d’aide en service social, Erès, Ramonville Saint-Agne, 2002

COLLETTE A., Introduction à la psychologie dynamique, éditions de l’Université de Bruxelles, 1990

Autres ouvrages : cf. bibliographie à l'usage des étudiants (syllabus)

Psychopathologie

American Psychiatric Association - DSM-5-TR, Manuel diagnostique et statistique des Troubles mentaux, coordination générale de la traduction française par Crocq M.-A., Boehrer A. et Guelfi J. D., Elsevier Masson, Issy-les-Moulineaux, 2023.

Cf. bibliographie à l'usage des étudiants (syllabus)

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : épreuve intégrée

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Examen écrit (100%) à cahier ouvert (sans ordinateur)
Types de questions :
 - "vrai, faux, ?" (théorie)
 - question(s) à choix multiples (théorie et/ou exercice)
 - exercices
Temps limité à 1H30 (ou durée moindre adaptée en cas de dispense(s) ou de bilan(s) déjà réussis(s)).

Les modalités d'évaluation décrites ci-dessus valent pour les deux sessions.

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Fiche indisponible

Cette fiche ects d'UE 2026-2027 est indisponible.

Consulter la version de l'année 2025-2026

Département des Sciences sociales

2026-2027

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #2206 intitulée :

Droit 4

Bachelier: assistant social MC

Informations

Responsable d'UE : Justine RENUART

Bloc : AS Tournai 2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 75 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Néant

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Capacité à mémoriser et restituer des informations dans des termes précis.

Habilités requises : connaissance, compréhension et applications.

Critères d'évaluation : la réponse donnée est juste et complète. 

AAS droit de l'aide et de la protection de la jeunesse + TP :

Les travaux pratiques consistent en la réalisation de cas pratiques (sur Moodle). Ils ont pour vocation de mettre en œuvre la théorie et ne font pas l’objet d’une évaluation.

Contenu des AA

Droit de la sécurité sociale 1

Les prestations familiales

Introduction : les enjeux actuels : analyse de la réforme des allocations familiales

 I : Les grandes évolutions historiques avant et après 2000

II : Le régime d'allocations familiales pour les enfants nés avant 01/01/2020 : l'ouverture du droit, les allocataires et bénéficiaires, les prestations, les conditions d'octroi, les règles de calcul, le taux des allocations ;

III : Le nouveau régime d'allocations familiales pour les enfants nés après 01/01/2020

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP

I. Introduction

1. La responsabilité pénale du mineur en droit belge

2. La protection de la jeunesse : de la loi de 1912 au décret du 18 janvier 2018

II. L'aide à la jeunesse

1. Les acteurs de l'aide à la jeunesse

2. Mesures d'aide accordées par le conseiller de l'aide à la jeunesse

III. La protection de la jeunesse pour les enfants en danger

1. Les acteurs de la protection de la jeunesse

2. Mesures de protection

IV. La protection de la jeunesse pour les jeunes ayant commis un fait qualifié infraction

1. Les acteurs aux différents stades de la procédure

2. Les mesures

3. Le déssaisissement

V. Les modalités de l'aide et de la protection de la jeunesse

VI. Les services mandatés

TP droit de la sécurité sociale

- Mises en situation et exercices pratiques formatifs portant sur le système régional d'allocations familiales - ancien et nouveau régime. 

- Analyse d'un sujet/d'une problématique, en lien le doit de la sécurité sociale.

Répartition des heures

Droit de la sécurité sociale 1 : 20 h de théorie

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : 20 h de théorie, 20 h d'exercices/Labos

TP droit de la sécurité sociale : 7 h d'exercices/Labos, 8 h de séminaires

Méthodes d'enseignement

Droit de la sécurité sociale 1 : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas, Via Teams en cas de confinement

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : cours magistral, étude de cas, utilisation de logiciels

TP droit de la sécurité sociale : travaux de groupes, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas, Via Teams en cas de confinement

Langues d'enseignement

Droit de la sécurité sociale 1 : français

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : français

TP droit de la sécurité sociale : français

Supports

Droit de la sécurité sociale 1 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Powerpoint

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus

TP droit de la sécurité sociale : notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Droit de la sécurité sociale 1

Ouvrage

Bienfait, M. (2008). La sécurité sociale : Son schéma redistributif à partir des allocations familiales. Presses universitaires de Namur.

Textes légaux

Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales. (2018).

Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (2014).

Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties. (1971).

Arrêté royal du 22 mai 2014. (2014).

Bulletin juridique

FAMIFED. (s.d.). Bulletin juridique et circulaires hebdomadaires.

Articles de presse

RTBF. (2014). Allocations familiales : un seul régime général dès le 30 juin 2014. http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-un-seul-regime-general-des-le-30-juin-2014?id=8141301

RTBF. (2014). Allocations familiales transférées aux Régions : quand et comment ? http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-transferees-aux-regions-quand-et-comment?id=7970691

RTBF. (2018). Allocations familiales : chaque région a opté pour son modèle – comment cela va se passer ? https://www.rtbf.be/info/societe/detail_allocations-familiales-chaque-region-a-opte-pour-son-modele-comment-cela-va-se-passer?id=9900585

RTBF. (2019). Plus de 120 millions d’euros d’allocations familiales versés à l’étranger. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_plus-de-120-millions-d-euros-d-allocations-familiales-verses-a-l-etranger?id=9998652

RTBF. (2018). Le gouvernement bruxellois s’accorde sur une réforme des allocations familiales. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-gouvernement-bruxellois-s-accorde-sur-une-reforme-des-allocations-familialles?id=9879176

RTBF. (2019). La Ligue des familles réclame une meilleure répartition des allocations en cas de séparation. https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-ligue-des-familles-reclame-une-meilleure-repartition-des-allocations-en-cas-de-separation?id=9970608

Le Vif. (2015). L’avenir des allocations familiales à Bruxelles et en Wallonie. http://www.levif.be/actualite/belgique/l-avenir-des-allocations-familiales-a-bruxelles-et-en-wallonie/article-opinion-506185.html

RTBF. (2019). Allocations familiales : voici le futur régime wallon à partir de 2019. https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-voici-le-futur-regime-wallon-a-partir-de-2019?id=9525780

Sitographie 

FAMIFED. (s.d.). Publications – Allocations familiales. http://wallonie.famifed.be/fr/publications/60

Famipedia. (s.d.). Accueil. http://wallonie.famipedia.be/fr/

Partena KidsLife. (s.d.). Allocations familiales : informations générales. http://www.kids.partena.be/Content/Default.asp?PageID=33#a

Allocationsfamiliales.be. (s.d.). Accueil. http://www.allocationsfamiliales.be

Atelier des droits sociaux. (s.d.). Fiche allocations familiales majorées. http://www.atelierdroitssociaux.be/node/1248

ASPH. (s.d.). Guide : allocation familiale majorée. http://www.asph.be/SiteCollectionDocuments/brochures/Guide%20allocation%20familiale%20majorée-site-asph.pdf

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP

Législation 

Décret de la Communauté française du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, M.B., 3 avril 2018.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d’accueil organisés par « l’Office » et des services d’accueil spécialisé de la petite enfance, M.B., 15 octobre 2009.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'urgence, M.B., 10 janvier 2019. 

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels généraux, M.B., 11 janvier 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels d'observation et d'orientation, M.B., 11 janvier 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'accompagnement, M.B., 11 janvier 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’accompagnement en accueil familial, M.B., 11 janvier 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d’action en milieu ouvert, M.B., 11 janvier 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives, M.B., 5 mars 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés, M.B., 8 mars 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2019 relatif aux subventions et aux interventions pour frais individuels liés à la prise en charge d’enfants et de jeunes, M.B., 12 février 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services Maisons de l’Adolescent, M.B., 17 juin 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juin 2019 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en œuvre un projet éducatif particulier, M.B., 6 septembre 2019.

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse, M.B., 24 juillet 2019.

Doctrine

Collectif, Les Carnets de l’Educateur – Exploration de la profession, Rhizome asbl, 2013.

Moreau, T., et Tulkens, F., Droit de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2000. 

Preumont, M., Memento du droit de la jeunesse – 2019, Waterloo, Wolters Kluwer, 2019.

Le Journal du droit de jeunes (JDJ).

TP droit de la sécurité sociale

Décret du 8 FEVRIER 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales.

https://www.lesoir.be/120176/article/2017-10-19/lallocation-universelle-une-regression-sociale

https://plus.lesoir.be/243009/article/2019-08-20/lallocation-universelle-une-idee-qui-seduit-en-belgique-mais-qui-peu-de-chances

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_comprendre-l-allocation-universelle-en-60-secondes?id=9329482

https://www.levif.be/actualite/international/l-allocation-universelle-favorisera-les-emplois-correspondant-a-des-vocations/article-normal-1182787.html

https://www.lecho.be/economie-politique/belgique/economie/l-allocation-universelle-une-fausse-bonne-idee/9905454.html

https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-belgique-en-route-vers-le-revenu-universel?id=9497180&gclid=Cj0KCQiAvJXxBRCeARIsAMSkApp6jnt2DRernLl_7RAWI1IYKH9jijCiy4h1C6Dp9_EQ1E15BaDNeMsaAl96EALw_wcB

http://www.gresea.be/IMG/pdf/1808_mwb_revenu_universel_fr_v8.pdf

https://www.laicite.be/magazine-article/allocation-universelle-la-precarite-contre-lemploi/

L’ALLOCATION UNIVERSELLE : UN PROGRÈS SOCIAL, VRAIMENT ? ETAT DE LA QUESTION Novembre 2015

Rim BEN ACHOUR in https://www.brudoc.be/opac_css/doc_num.php?explnum_id=1393

31 août 2015 Allocation universelle - Mateo ALALUF in https://www.revuepolitique.be/allocation-universelle-2/

L’ALLOCATION UNIVERSELLE Entre révolution et nostalgie —Collectif Le Ressort ∫ 2017 — http://www.barricade.be/publications/analyses-etudes/allocation-universelle-entre-revolution-nostalgie

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Pondération par AA :

  • Droit de la sécurité sociale 1 : 25 %
  • Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP : 50 %
  • TP droit de la sécurité sociale : 25 %

Modalités d'évaluation :

Droit de la sécurité sociale 1 :

Examen écrit 100%. Restitution, compréhension, mises en situation pratiques.

Questionnaire via une version papier. L'étudiant dispose du temps réglementaire de 2H00 pour répondre au questionnaire.

Différents types questions sont susceptibles d'être posées : des questions de positionnement, de développement, de synthèse portant sur les enjeux de la réfome et sur les différentes évolutions du système de sécutité sociale - des mises en situation concrètes (telles que proposées dans l'examen formatif) - des exercices de calcul des prestations familiales (ancien et nouveau modèle).

Ces questions portent sur chacune des parties du cours et vérifieront principalement la bonne compréhension de la matière et la capacité de l'étudiant à appliquer et résoudre, en fonction de données imposées par l'enseignante, des situations telles que rencontrées sur le terrain. 

Des exercices d'entraînement seront proposés dans le cadre des séances du cours et des Travaux Pratiques de droit de la sécurité sociale. 

Justification : 

L’évaluation séparée pour les différentes AA de cette UE permet à l’étudiant.e d’identifier ses points forts et ses points faibles dans l’acquisition des notions juridiques et de compétences spécifiques à chaque AA. Chacune de ces AA permet de donner des repères de nature à guider l’étudiant.e dans ses choix futurs de secteurs de stages.

L’AA « Droit de la sécurité sociale » vise l’acquisition des principes régissant le système des allocations familiales et de les mettre en pratique dans le cadre de mises en situation de terrain afin de soutenir les stages où ces compétences sont directement ou indirectement nécessaires.

L’AA « TP de droit de la sécurité sociale » développe davantage le positionnement professionnel autour d’une questionnement en lien avec notre sécurité sociale et ce, par la mise en débat et la rédaction d’un écrit. En termes de compétences, elle prépare à la rédaction d’un TFE.

Droit de l'aide et de la protection de la jeunesse +TP :

Première et seconde session : examen écrit (100%) (questions théoriques, cas pratiques). Les travaux pratiques ne sont pas évalués. 

Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance de cours et sont également disponibles dans le syllabus.

Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).

En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.

Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies. 

Évaluation individuelle de chacune des AA : l’unité d’enseignement “droit 4” est composée de trois activités d'apprentissage à savoir : droit de la sécurité sociale 1, droit de l'aide et de la protection de la jeunesse + TP et TP droit de la sécurité sociale. L’AA « droit de la sécurité sociale 1 » vise l’acquisition des principes régissant le système des allocations familiales et de les mettre en pratique dans le cadre de mises en situation de terrain afin de soutenir les stages où ces compétences sont directement ou indirectement nécessaires. L’AA « TP de droit de la sécurité sociale » développe davantage le positionnement professionnel autour d’une questionnement en lien avec notre sécurité sociale et ce, par la mise en débat et la rédaction d’un écrit. En termes de compétences, elle prépare à la rédaction d’un TFE. L'AA droit de l'aide et de la protection de la jeunesse + TP vise quant à elle à l'acquisition des différentes procédures, des acteurs et des mesures pouvant encadrer les mineurs en danger, en difficulté ou ayant commis un fait qualifié infraction. L’évaluation séparée pour les différentes AA de cette UE permet à l’étudiant.e d’identifier ses points forts et ses points faibles dans l’acquisition des notions juridiques et de compétences spécifiques à chaque AA. Chacune de ces AA permet de donner des repères de nature à guider l’étudiant.e dans ses choix futurs de secteurs de stages. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.

TP droit de la sécurité sociale :

Il s'agit d'un travail d’analyse individuel (ou collectif, laissé à l’appréciation des étudiants), rédigé selon les objectifs définis lors de la première séance.

La présence et la participation lors des séances de travail sont obligatoires.

- en cas d'absence injustifiée par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, l'étudiant se verra sanctionné de moins 2/20 au total de la note attribuée au travail.

Si l'étudiant est absent de manière injustifiée à plus de deux séances, il devra prendre contact avec l’enseignante responsable de l'AA et effectuer un travail écrit distinct. Ses absences injustifiées auront un impact sur la note de ce travail écrit individuel.

- en cas de plus de deux absences justifiées (par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, ou en cas d'inscription au cursus après la séance), l'étudiant devra prendre contact avec l’enseignante responsable de l'AA et effectuer un travail écrit distinct. Par contre, les absences justifiées n'auront pas d'impact sur la note du travail écrit.

Le travail est évalué selon les critères suivants :

- le respect des consignes de forme : respect de la date de remise (transmise aux étudiants lors de la première séance) et la remise d’un document dactylographié de 3 pages. La forme devra être soignée ainsi que l'orthographe (+ respect d'une police 12).

- le choix d'une question problématique en lien entre l’actualité du droit de la sécurité sociale (à indiquer en quelques lignes introductives) ;

- les sources bibliographiques : leur pertinence (comparaison de plusieurs sources et fiabilité de l'information) et leur référencement.

L'intégrité est fondamentale et le plagiat dans ses différentes formes sera sanctionné par un 0. Il est demandé de référencer au moins 5 sources pertinentes dans une "mini bibliographie".

- l’analyse d’un contenu bibliographique et l'appropriation du contenu des informations recueillies.

- la prise de recul par le positionnement professionnel et/ou personnel pour manifester de l'évaluation personnelle de l'étudiant ou des étudiants sur le sujet/de la question traitée. Evaluer = porter une opinion, une critique, estimer l’importance, imaginer des nouvelles perspectives.

En cas d'échec, un feed-back explicatif sera transmis le jour de la consultation des copies. L'étudiant qui doit représenter cette AA doit impérativement s'y rendre pour connaître les modalités du travail de rattrapage (consignes de fond et de forme) ainsi que la date de remise du travail en seconde session.

En cas d'absence justifiée à la consultation, l'étudiant doit prendre contact, avant le 3/07/26, avec l'enseignante concernée par cette AA. Ainsi, la remise en retard (dans les délais convenus lors de cette consultation) entrainera une absence à l'UE.

Département des Sciences sociales

2026-2027

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #2208 intitulée :

A.I.P. : préparation à l'épreuve intégrée

Bachelier: assistant social MC

Informations

Responsable d'UE : Justine RENUART

Bloc : AS Tournai 2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Techniques de communication

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

*Délimiter un questionnement de TFE ou un projet particulier. 
*Effectuer une recherche documentaire et la référencer selon APA. 
*S'engager dans un processus d'analyse, de réflexion et de positionnement qui s'appuie sur des savoirs scientifiques, en articulation avec sa pratique professionnelle. 

*Structurer un plan et rédiger correctement une introduction et une conclusion

Contenu de l'AA

Pour l'aider dans sa démarche, un séminaire de préparatation au TFE soutient l'étudiant à :

- définir un sujet (au départ d'un thème) et une question de recherche (avec des sous-questions);

- mener des recherches documentaires pertinentes;

- établir un plan et à établir un cadre théorique ;

- rédiger une bibliographie, une introduction et une conclusion de travail ;

Répartition des heures

10 h de théorie, 7 h d'exercices/Labos, 7 h de séminaires, 1 h d'autonomie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche avec TIC, Atelier de lectures

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices

Ressources bibliographiques

Spoiden, A., & Patris, S. (2015). Rédaction des références bibliographiques selon les normes APA. UCLouvain

Van Campenhout, L., Marquet, J., & Quivy, R. (2017). Manuel de recherche en sciences sociales. Dunod.

Debret, J. (2020). Les normes APA françaises : Guide officiel de Scribbr basé sur la septième édition (2019) des normes APA. Scribbr. https://www.scribbr.fr/manuel-normes-apa/

Références disponibles dans Le Guide du TFE pour :
- la remédiation en français
- la réalisation d'un TFE

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

L’évaluation de cette UE/AA est continue et permet de préparer l’étudiant à une dynamique pertinente et positive pour la réalisation de son TFE.

L’implication personnelle de l’étudiant est fondamentale aux différentes séances d’exercices. C’est pourquoi, l’absence injustifiée est sanctionnée. En effet, les différentes séances d’exercices sont obligatoires. 

Une absence à l’une d’entre elles - non justifiée par certificat médical ou par un autre élément légalement opposable- est sanctionnée par le retrait de 2 points sur 20 au bilan total (en première session) et ce, pour chaque absence relevée.

Si l’étudiant est absent à plus de deux séances, de manière non justifiée par certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, il se verra attribuer la note de 0/20 au bilan total (en première session). 

Il devra alors prendre contact avec les enseignantes responsables de l'UE et effectuer des travaux écrits distincts, à remettre en seconde session et présenter l’évaluation orale, en seconde session également. 

Par ailleurs, la prise des présences est systématique.

Le bilan évaluatif de cette UE comprend diverses évaluations reposant sur les consignes suivantes :

1. Recherche documentaire et normes APA ( /6) 

A partir des éléments vus en séances (animées par D. Meuris et J. Renuart) et des prérequis en méthodologie de la recherche (BA1), les étudiants sont invités à rédiger un texte qui sert de support méthodologique. Il n’est ni évalué sur le fond, ni sur la qualité stylistique, ni sur la pertinence du propos développé. Ce qui compte réellement dans cet écrit est :

  • la qualité des sources ;
  • la manière dont ces sources sont utilisées (paraphrase, citation directe, IA) ;
  • la justesse du référencement dans le texte ;
  • la cohérence entre les références dans le texte et la bibliographie finale.

Six types de sources devront être mobilisées, au moins une fois dans le texte :

  • Livre académique
  • Article de périodique scientifique
  • Travail de fin d’études, mémoire ou thèse
  • Site internet institutionnel ou scientifique
  • Document audio-visuel
  • Texte législatif

En plus de la diversité des sources exigée, le texte devra obligatoirement démontrer une maîtrise des différentes modalités d’utilisation des sources, selon les règles du référencement APA avec : quatre paraphrases distinctes ; deux citations directes et un contenu généré par une intelligence artificielle. Chaque modalité doit être effectivement mobilisée dans le corps du texte. Une simple mention en bibliographie, sans usage réel dans le texte, sera considérée comme non conforme.

Enfin, le texte doit obligatoirement se conclure par une bibliographie finale, rédigée exclusivement selon les normes APA, et placée en fin de document.

Ce travail sera noté sur base des règles méthodologiques décrites ci-avant.

Une sanction est posée en cas de négligence de la forme générale du document remis lors de l’évaluation : Arial 12 - classification des sources - NOM repris en haut du document d'évaluation - enregistrement du document au format PDF et remis A TEMPS via e-campus, avant le terme de la dernière séance (DATE à préciser en fonction du département).

2. De la thématique à la question de recherche ( /12)

A partir des éléments vus en séances, les étudiants devront : 

- Déterminer une thématique librement et justifier sa pertinence ; 
- Chercher des institutions pouvant rencontrer cette thématique ; 
- Préciser une question de recherche (en lien avec la thématique et le lieu de stage) ; 
- Préciser 10 sous-questions, en lien avec le sujet ; 

 Il importe que l’étudiant dans le doute s’assure de la cohérence de sa démarche de recherche auprès des enseignantes (F. Bouvez et J. Renuart). 

Ce travail sera évalué sur base du respect de consignes méthodologiques suivantes :    

- Respect de la structure en « entonnoir » pour la définition du thème et du sujet ; 
- Justification de l’intérêt du thème (avec référencement) ; 
- Formulation d’une question de recherche, rédigée de manière claire, précise et cohérente ; 
- Pertinence des sous-questions, en lien avec le sujet ;    

Ce travail individuel, dans sa formule définitive, doit comporter 5 pages max. (modèle remis par les enseignantes). Il est à remettre en format pdf sur e-campus (moodle) et au plus tard pour le 21 mai 2022.

La grille d'évaluation du travail est disponible sur moodle

3. Mettre de la réflexivité dans son TFE (/12) 

Les enseignantes (L. Bouko, A-L. Favier et J. Renuart) vont soutenir les étudiants à comprendre la teneur de cette acception : mettre de la réflexivité dans son TFE.  

A partir des éléments vus en séance, l’étudiant sera évalué oralement sur base du respect des consignes méthodologiques. Lors de cette épreuve, il est attendu de chaque étudiant de choisir une problématique sociale pour laquelle il a été (in) directement « acteur » en stage ou, à défaut de stage, qui concerne le futur métier.   

 

A partir de cette problématique sociale, il est demandé :  

1.    De la mettre en contexte, ce qui implique :   

De nommer clairement et précisément le cadre d’intervention qui met en valeur la problématique choisie ; 

De présenter la problématique en lien avec un contenu théorique commenté et argumenté. 

2.    De la mettre en lien avec la pratique en service social, ce qui implique :  

De situer la problématique dans une pratique institutionnelle de stage en y posant un regard réflexif sur le plan méthodologique et/ou déontologique. 

A défaut de stage, de prendre contact avec une institution concernée par la problématique et d’interviewer les acteurs de terrain sur leurs pratiques pour permettre la mise en lien méthodologique/déontologique. 

3.    De partager son positionnement professionnel sur les intérêts et limites de la pratique dans la lutte contre cette problématique. 

L’expression orale de l’étudiant (vocabulaire adapté, aisance et fluidité) sera également appréciée, lors de l’épreuve. 

En cas d'échec, un feed-back explicatif sera transmis le jour de la consultation des copies. L'étudiant qui doit représenter cette AA doit impérativement s'y rendre pour connaître les modalités du travail de rattrapage (consignes de fond et de forme) ainsi que la date de remise du ou des travail/vaux en seconde session.

En cas d'absence justifiée à la consultation, l'étudiant doit prendre contact, avant le 2/07/27, avec les enseignant.es concernés par cette UE afin de connaître précisément les compétences à représenter. A défaut, la remise en retard ou la négligence à cette obligation entraine une absence à l'UE.

Tout travail non remis et/ou toute absence à la présentation orale à la date et à l’heure fixées entraînera l’attribution d’une note d’absence pour l’AA et pour l’UE.