Département des Sciences juridiques, économiques et de gestion

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1888 intitulée :

Résolution de conflits II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours d'organisation judiciaire bloc 1

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette AA, les étudiants seront capables de:

- de définir les notions et concepts essentiels de la procédure civile et des modes alternatifs de résolution des conflits ( M.A.R.C.);

- de lire, comprendre et analyser les actes introductifs d'instance ;

- de mettre en lien les concepts théoriques avec les actes de procédures vus en classe;

- de rédiger un acte de procédure (requête/citation) ;

- de lire, comprendre et évaluer la pertinence des décisions de jurisprudence analysées au cours ;

- d'utiliser le code civil (nouveau et ancien), le code judiciaire;

Contenu de l'AA

Le cours s'articulera autour des thématiques suivantes: 

Les M.A.R.C.

La preuve

Les actes introductifs d'instance (rappel théorique du Q1 et rédaction)

Les voies de recours (rappel théorique du Q1 et rédaction)

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Code judiciaire

de Leval, G., Droit judiciaire, Tome 1. Procédure civile, Louvain-la-neuve, Larcier, 2021.

de Leval, G., Droit judiciaire, Tome 2. Procédure civile, Louvain-la-neuve, Larcier, 2021.

van Droghenbroeck, J-F., Droit judiciaire, 2ème édition, Louvain-la-neuve, Larcier, 2025.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Pondération par AA :

  • Procédure civile : 100 %

Modalités d'évaluation :

Procédure civile :

Examen écrit en première et en seconde session.