2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #623 intitulée :

Législation de la vie des affaires II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Droit fiscal II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de droit fiscal du bloc 1

Contribution aux objectifs de développement durable

Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie

4.3 D’ici à 2030, faire en sorte que les femmes et les hommes aient tous accès dans des conditions d’égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et d’un coût abordable.

Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de l'activité d’apprentissage « Droit fiscal II », l'étudiant sera capable :

- de restituer les règles qui encadrent les revenus immobiliers, les revenus professionnels et la procédure fiscale;

- d’analyser, de critiquer et de restituer les enseignements des articles juridiques/décisions de jurisprudence/dispositions légales sur des thématiques spécifiques liées au droit fiscal;

- de réaliser la synthèse de ces éléments par écrit ou via une présentation orale;

Contenu de l'AA

Le cours s'articule autour de plusieurs thématiques et de questions choisies d'actualité en droit fiscal.

Seront notamment examinées les thématiques suivantes: les revenus immobiliers (en Belgique et à l'étranger), les revenus professionnels et la procédure fiscale.

Répartition des heures

20 h de théorie, 17,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas, utilisation de logiciels

Langues d'enseignement

Français

Supports

Syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Baltus, A. et al., L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthémis, 2025.

Culot, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2025.

Stiévenard Meeus, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.

Traversa, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2024.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Première session:

Examen écrit

Seconde session:

Examen oral