2026-2027
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2132 intitulée :
Droit 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 35 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit constitutionnel : 15 h, Marie HESPEL
- Fondement du droit : 10 h, Marie HESPEL
- Travaux pratiques en droit constitutionnel : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Identifier et expliquer les trois pouvoirs ainsi que le principe de séparation de ces pouvoirs
- Décrire la structure institutionnelle de la Belgique fédérale et en comprendre les enjeux
- Décrire les principaux droits de l'homme et les principales libertés fondamentales
- Expliquer l’évolution du droit dans le temps et dans l’espace
- Citer les différentes sources du droit belge et préciser leurs spécificités
- Expliquer la hiérarchie des normes et comparer la valeur de ces normes
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
- Faire les liens entre les actualités institutionnelles en débat et les notions abordées dans le cadre de cette UE
Contenu des AA
Droit constitutionnel
Partie 1: La Belgique
Partie 2: Les droits de l'homme et les libertés fondamentales
Fondement du droit
Café pédagogique (4 séances)
La présence est obligatoire.
Travaux pratiques en droit constitutionnel
Activité pédagogique
La présence est obligatoire.
Répartition des heures
Droit constitutionnel : 15 h de théorie
Fondement du droit : 10 h d'exercices/Labos
Travaux pratiques en droit constitutionnel : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit constitutionnel : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive
Fondement du droit : approche par projets, Café pédagogique
Travaux pratiques en droit constitutionnel : activités pédagogiques extérieures, exercices (en présentiel et/ou en distanciel - cf. modalités sur Moodle)
Langues d'enseignement
Droit constitutionnel : français
Fondement du droit : français
Travaux pratiques en droit constitutionnel : français
Supports
Droit constitutionnel : syllabus, notes de cours
Fondement du droit : -
Travaux pratiques en droit constitutionnel : -
Ressources bibliographiques
Droit constitutionnel
Législation
Constitution belge du 17 février 1994, M.B., 17 février 1994, p. 4054.
Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, M.B., 19 aout 1955, p. 5028.
Doctrine
BEHRENDT C. et VRANCKEN M., Principes de droit constitutionnel belge, ULG, 2015.
BRACKE, S. et al, La belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2017.
DUBOIS P., Mon référentiel en institutions belges, Erasme, 2015.
GERLACHE A. et al, La Belgique pour débutants, La Charte, 2007.
MARICQ A. et SOHIER J., Manuel de droit public, Editions Labor, 2006.
SPEYBROUCK J., Droit - Principes et Pratiques, Gent, Academia Press, 2006.
UYTTENDAELE M., Les institutions de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2014.
UYTTENDAELE M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Anthemis, 2014.
Webographie
Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP asbl) : https://www.crisp.be/
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
Site de la Chambre des Représentants : https://www.lachambre.be
Fondement du droit
-
Travaux pratiques en droit constitutionnel
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
L’évaluation intégrée de l’UE Droit 1 repose sur les éléments suivants :
- Un examen écrit portant sur la matière de l’AA Droit constitutionnel ainsi que sur celle des Travaux pratiques de droit constitutionnel (80 % de la note finale de l’UE).
- La présence et la participation active aux séances du café pédagogique, organisées dans le cadre de l’AA Fondement du droit (10 % de la note finale de l’UE).
- La présence et la participation active aux séances de travaux pratiques de droit constitutionnel (10 % de la note finale de l’UE).
Les modalités pratiques de l’examen sont précisées sur Moodle.
Café pédagogique
La présence et la participation active aux séances du café pédagogique sont obligatoires.
La preuve de la présence de l’étudiant est établie par sa signature apposée sur la feuille de présence. À défaut de signature, l’étudiant est considéré comme absent, sauf preuve contraire validée par l’enseignant.
- Compte tenu du caractère obligatoire de l’activité, toute absence injustifiée à une ou plusieurs séances entraîne l’absence à l’évaluation de l’UE Droit 1 pour la session concernée.
- En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs séances, l’étudiant est tenu de présenter une partie d’examen compensatoire, dont l’ampleur est proportionnelle au nombre de séances manquées, afin de récupérer la ou les activités non suivies.
La partie d’examen compensatoire est organisée au cours de la session d’examens concernée, le même jour que l’examen écrit de l’UE et immédiatement à sa suite. Dès la remise de son examen écrit, l’étudiant se voit remettre la partie d’examen compensatoire correspondante. Les modalités de cette évaluation sont précisées sur Moodle.
Travaux pratiques de droit constitutionnel
La présence et la participation active aux séances de travaux pratiques de droit constitutionnel sont obligatoires.
La preuve de la présence de l’étudiant est établie par sa signature apposée sur la feuille de présence. À défaut de signature, l’étudiant est considéré comme absent, sauf preuve contraire validée par l’enseignant.
- Compte tenu du caractère obligatoire de l’activité, toute absence injustifiée à une ou plusieurs séances entraîne l’absence à l’évaluation de l’UE Droit 1 pour la session concernée.
- En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs séances, l’étudiant est tenu de présenter une partie d’examen compensatoire afin de récupérer l’activité ou les activités manquées.
La partie d’examen compensatoire est organisée au cours de la session d’examens concernée, le même jour que l’examen écrit de l’UE et immédiatement à sa suite. Dès la remise de son examen écrit, l’étudiant se voit remettre la partie d’examen compensatoire correspondante. Les modalités de cette évaluation sont précisées sur Moodle.
Sessions ultérieures (session de rattrapage de juin ou seconde session d’août)
Pour toute séance de café pédagogique et/ou de travaux pratiques de droit constitutionnel non validée lors d’une session antérieure, que l’absence à l’origine de cette récupération ait été justifiée ou injustifiée, l’étudiant est tenu de présenter la ou les parties d’examen compensatoires requises afin de récupérer l’activité ou les activités concernées.
Ces parties d’examen compensatoires sont organisées le même jour que l’examen écrit de l’UE et immédiatement à sa suite. Dès la remise de son examen écrit, l’étudiant se voit remettre la ou les parties d’examen compensatoires correspondantes. Les modalités de ces évaluations sont précisées sur Moodle.
Conservation des notes obtenues dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques
En cas d’échec à l’UE Droit 1, les notes obtenues dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel sont conservées d’une session à l’autre lorsqu’elles sont supérieures ou égales à 5/10.
Toute note inférieure à 5/10 obtenue dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel doit être représentée lors de la session suivante.
L’étudiant qui est tenu de présenter une partie d’examen compensatoire dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel et qui ne s’y présente pas est déclaré absent à l’ensemble de l’UE Droit 1 pour la session concernée. Cette règle s’applique également à toute session ultérieure au cours de laquelle une telle partie d’examen doit être présentée ou représentée.
Les notes obtenues dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel sont intégrées dans la pondération correspondante de l’UE. Lorsqu’une évaluation est représentée, seule la dernière note obtenue est prise en considération.
Report de note d'une année à l'autre pour l'AA réussie en cas d'échec à l'UE :
- Droit constitutionnel : non
- Fondement du droit : non
- Travaux pratiques en droit constitutionnel : non