2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #613 intitulée :
Législation de la vie des affaires I
Informations
Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI
Bloc : BD1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de l'entreprise I : 37,5 h, Aline KENSIER
- Droit fiscal I : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
Acquis d'apprentissage spécifiques
Droit fiscal :
Au terme de cette activité d'apprentissage, les étudiants seront capables :
- de restituer les notions et les règles relatives au droit fiscal général;
- d'appliquer les règles du droit fiscal à des exercices ;
- de comprendre et d’évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence et d’articles de doctrine en la matière ;
- d’utiliser le Code d’Impôt sur les Revenus 1992 ;
- de développer une vision critique de cette matière, notamment dans les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
Droit de l'entreprise :
De connaître et de comprendre les différentes règles qui encadrent la vie des entreprises grâce à :
- un enseignement magistral ;
- un renvoi aux dispositions légales, principalement du Code de droit économique, applicables;
- l'examen de décisions de jurisprudence, d'articles de doctrine et d'exemples concrets de documents et contrats régulièrement utilisées par l'entreprise (conditions générales, contrat de bail commercial,…).
Au terme de cet enseignement, les étudiants seront capables tant de restituer la matière enseignée que d'appliquer, sur base et notamment des dispositions légales applicables et des documents leurs remis, les grands mécanismes juridiques qui guident la vie des entreprises.
Contenu des AA
Droit de l'entreprise I
Chapitre 1: Histoire du droit de l’entreprise
Chapitre 2: Conceptions et principes du droit de l’entreprise
Chapitre 3: Les sources du droit de l’entreprise
Chapitre 4: La notion d’entreprise
Chapitre 5: Le tribunal de l’entreprise
Chapitre 6: Les règles encadrant l’accès au marché des entreprises
Chapitre 7: Les règles encadrant l’exercice de l’activité économique
Chapitre 8: Les règles particulières à l’entreprise
Chapitre 9: La preuve
Chapitre 10: Les principaux contrats de l'entreprise
Droit fiscal I
Le cours s'articule comme suit:
Introduction
L’ impôt (notion, éléments essentiels, classification)
Le système fiscal (les impôts sur les revenus, la TVA, les accises, les droits de douane)
Les sources du droit fiscal (le droit fiscal fédéral, régional, local, international et européen)
Les principes qui encadrent la norme fiscale (les principes de légalité, annualité, non-rétroactivité, égalité, interprétation et bonne administration)
Répartition des heures
Droit de l'entreprise I : 22,5 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h d'AIP
Droit fiscal I : 22,5 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Droit de l'entreprise I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas, Interventions au cours de professionnels du monde de l'entreprise
Droit fiscal I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, activités pédagogiques extérieures, étude de cas, Visite du SPF Finances
Langues d'enseignement
Droit de l'entreprise I : français
Droit fiscal I : français
Supports
Droit de l'entreprise I : copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, Slides diffusés aux cours et sur eCampus
Droit fiscal I : syllabus, notes d'exercices, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit de l'entreprise I
Code de droit économique.
CULOT, H. JACQUEMIN, H., LEONARD, T. et DE CORDT, Y., Manuel du droit de l’entreprise, Limal, Anthemis, 2019.
CULOT, H., DE PIERPONT, G., JACQUEMIN, H. et LEONARD, T., Manuel du droit de l'entreprise, Limal, Anthemis, 2024.
FRUY G. et DEBROUX, L., La preuve contre les entreprises, La réforme du droit de la preuve, CUP, vol.193, Liège, Anthemis, 2019.
INGHELS, B., Le nouveau droit de l’entreprise, Le meilleur des revues LARCIER, Bruxelles, Larcier, 2019.
LOUVEAUX, V., Le droit du bail commercial, Bruxelles, Larcier, 2011.
OUCHINSKY, L., Actualités en droit de l’insolvabilité, Bruxelles, Larcier, 2022.
PARMENTIER, P., Le nouveau Code de droit économique. Quelle incidence sur les professions libérales ?, Limal, Anthemis, 2015.
ZENNER, A., Traité du droit de l’insolvabilité, Limal, Anthemis, 2019.
Droit fiscal I
CIR92
CULOT, A. (sous la coord.), L'impôt des personnes physiques, Limal, Anthemis, 2021.
STIEVENARD MEEUS, F., Les grands arrêts de la jurisprudence de droit Fiscal, Bruxelles, Larcier, 2020.
TRAVERSA, E. , Syllabus de droit fiscal général, Louvain-la-neuve, UCL, 2025.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de l'entreprise I : français
- Droit fiscal I : français
Pondération par AA :
- Droit de l'entreprise I : 50 %
- Droit fiscal I : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit de l'entreprise I :
Examen écrit 100% en première et seconde session.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.
Droit fiscal I :
Première session: épreuve intégrée
- Partie pratique hors session
partie théorique en session
La non présentation de l'une de ces deux épreuves entrainera une note d'absence pour l'AA.
Seconde session: examen écrit 100%
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5/20.