2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3553 intitulée :
Cours à choix 02
Informations
Responsable d'UE : Mathieu PARRET
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de l'environnement : 25 h, Audrey HERNE
- Questions d'actualité en droit pénal : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
réussite des cours de droit pénal
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Droit pénal général
Contenu des AA
Droit de l'environnement
1. Apparition du droit de l'environnement
2. Définitions
3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental
4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)
5. Principes généraux du droit de l'environnement
6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)
7. Contentieux de l'environnement
8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)
+ Audience en matière environnementale
Questions d'actualité en droit pénal
Ce cours à option est consacré à deux grandes questions spéciales, ainsi qu'à diverses questions d'actualité relevant du droit pénal et de son exécution.
I. La réforme du Code pénal
Objectif — mettre en lumière la nouvelle philosophie du Code pénal et les principaux changements qu'il apporte.
Contenu abordé
- Genèse et contexte de la réforme
- Livre Ier — Principes généraux du droit pénal
- Échelle des peines
- Application de la loi pénale dans le temps
- Suppression de la correctionnalisation, récidive et concours d'infractions
- Livre II — Structure et études de cas
Un colloque sera organisé au sein de l'école, réunissant des intervenants professionnels qui apporteront leur éclairage sur ce nouveau Code pénal et sur les difficultés pratiques qu'il est susceptible de soulever.
Cette réforme sera également l'occasion d'interroger la compatibilité du Code pénal avec notre société moderne, en ce compris la place de la victime dans le procès pénal.
L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet.
II. La détention en établissement pénitentiaire
Objectif — définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu, et engager une réflexion critique et citoyenne sur la prison.
Le statut juridique externe et interne des détenus
- Fonctionnement des juridictions d'application des peines
- Modalités d'exécution de la peine
- Droit disciplinaire
- La commission des plaintes — commission de surveillance
Cette analyse sera également l'occasion de s'interroger sur l'utilité de la prison.
L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet.
Activités pédagogiques obligatoires
▪ Visite de la prison de Tournai
▪ Spectacle « Murs Murs »
Répartition des heures
Droit de l'environnement : 13 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos, 6 h de travaux
Questions d'actualité en droit pénal : 20 h de théorie, 5 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Droit de l'environnement : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Questions d'actualité en droit pénal : cours magistral, approche par projets, approche inductive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit de l'environnement : français
Questions d'actualité en droit pénal : français
Supports
Droit de l'environnement : syllabus
Questions d'actualité en droit pénal : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit de l'environnement
NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005
NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008
TRUDEAU, H., et al., Droit international de l'environnement, 3e édition, Limal, Anthémis, 2017
VANDEN EYNDE, J., FLAMENT, M.-C., (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015
MISSONE, D., DE CLIPPELE, M.-S, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024
BOQUET, L., DEBRULLE, A., Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023
HAVET, B., La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023
Questions d'actualité en droit pénal
Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis
Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis
FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012
F.KUTY, Précis de Droit pénal, commentaire du livre Ier du Code pénal, Larcier 2026
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de l'environnement : français
- Questions d'actualité en droit pénal : français
Pondération par AA :
- Droit de l'environnement : 50 %
- Questions d'actualité en droit pénal : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit de l'environnement :
Evaluation durant le quadrimestre (40%) + examen oral session de janvier (60%)
Remédiation (août): travail (40%) + examen oral (60%)
L'absence à une activité organisée au cours du quadrimestre entraîne une absence à l'AA
Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)
Questions d'actualité en droit pénal :
Examen oral en première et seconde session. Consignes disponibles sur Ecampus.
Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).
Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page