2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1883 intitulée :

Séminaires thématiques I

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI

Bloc : BD2

Période : 1^er quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Séminaires thématiques I : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Muriel MONNART, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de méthodologie juridique

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité. 16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de cette AA, l'étudiant doit être capable de répondre à des questions fermées touchant aux libertés fondamentales à l’aide de décisions de jurisprudence, d’articles de doctrine, de législations et d’articles issus de la société civile.

Contenu de l'AA

Les étudiants recevront, lors de chaque séance, un portfolio composé de plusieurs documents (décisions de justice, articles de doctrine/société civile, législations) leur permettant de répondre précisément à des questions précises soumises par les professeurs.

Chaque séance de 3h sera organisée en plusieurs étapes:
• Etape 1 : les professeurs dispensent en 10-15minutes le cadre théorique de la thématique du jour ;

• Etape 2 : les étudiants doivent lire les textes qui leur ont été soumis et travailler dedans (surligner, entourer, organiser les informations qu’ils lisent, sans outils informatiques) ;

• Etape 3 : les étudiants sont interrogés par écrit via des questions précises afin de vérifier leur compréhension des textes soumis ;

• Etape 4 : les étudiants communiqueront les réponses qu'ils auront trouvées devant les professeurs et les autres étudiants. Des questions pourront être posées par les professeurs et/ou les étudiants sur la thématique et les documents vus en classe.

Lors de ces séances, les étudiants ne sont pas autorisés à se servir de leur ordinateur ou de tout autre outil informatique ou numérique.

Les consignes sont disponibles sur la page Ecampus du cours.

Répartition des heures

2 h de théorie, 35,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche interactive

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

DANDOY, N. et WILLEMS, G. (sous la dir.), Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale, Bruxelles, Larcier, 2022.

KRENC, F., Une convention et une Cour européenne pour les droits fondamentaux, la démocratie et l'état de droit, Limal, Anthémis, 2023.

HUDOC - European Court of Human Rights (coe.int)

Documentation disponible sur Moodle

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Epreuve intégrée:

Participation active et rigueur aux séances : 10%
Examen écrit en session: 90%

Non remédiable en seconde session.

Consignes disponibles sur Ecampus.