2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #1898 intitulée :
Droit de la sécurité sociale I
Informations
Responsable d'UE : Fabian GILLARD
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 37,5 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activité d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Fabian GILLARD
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Acquis d'apprentissage spécifiques
Développer une connaissance approfondie des différentes branches constitutives des régimes contributifs (cours de M. Gillard) et non contributifs (cours de Mme Di Trapani) de sécurité sociale ; et ce dans le cadre d'un cours magistral.
Contenu de l'AA
Le cours portera, pour une partie, sur l'étude approfondie de certaines branches relevant des régimes contributifs de sécurité sociale:
- les accidents du travail ;
- les maladies professionnelles;
- l'assurance soins de santé et indemnités;
- les allocations familiales ;
- le chômage ;
- les pensions.
partie II Législation CPAS (Centre d'action sociale)
- Fonctionnent organique -rôle des organes décisionnels Loi du 8 juillet 1976
- Compétence territoriale - loi du 2 avril 1965
- Enquête sociale -principes droits et obligations
- Le RI (revenu d'intégration) et la loi du 26 mai 2002
- L'aide sociale -ses différentes formes et les législations applicables
Répartition des heures
30 h de théorie, 3,5 h d'exercices/Labos, 4 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, approche avec TIC
Langues d'enseignement
Français
Supports
Copies de présentations, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Funk, J-Fr., Droit de la sécurité sociale, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2014.
Roulive, D., Le contentieux en matière de chômage, Bruxelles, Larcier, 2015.
Lambrecht, F., Simon, M., CPAS, Bruxelles,Larcier, 2025.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
La partie du cours dispensée par M. Gillard fait l'objet d'une évaluation orale.
La cote obtenue à cette évaluation représente 2/3 de la cote globale de l'UE.
L'oral se décomposé en deux parties:
a. présentation d'une courte réflexion personnelle sur une partie du cours. Cette réflexion doit être à la fois analytique, critique et réflexive. Elle doit impérativement aboutir à une proposition de réécriture d'un pan de la législation sociale actuellement en vigueur. Le projet de réécriture doit être déposé, par écrit, le jour de l'examen.
Cette présentation vaut pour 40% de la cote de la partie de M. Gillard
b. discussion (sans préparation) sur deux autres chapitres du cours (étant entendu que la discussion ne peut pas porter sur le chapitre auquel la réflexion initiale est consacrée).
Cette partie théorique et réflexive vaut pour 60% de la cote de la partie de M. Gillard
La partie du cours dispensée par Mme Di Trapani fait l'objet d'une évaluation écrite.
La cote obtenue à cette évaluation représente 1/3 de la cote globale de l'UE.
La non présentation, sans justification, de l'une de ces 2 épreuves entraîne l'attribution d'une cote d'absence pour l'ensemble du dispositif.
La présentation fictive d'une partie quelconque de l'examen entraîne quant à elle l'attribution d'une cote de 0/20 pour la totalité de l'examen.
La note obsorbante est appliquée dans la présente UE.
L’utilisation de la note absorbante permet d’inscrire une unité d’enseignement en échec lorsque la note à l’évaluation d’une activité d’apprentissage qui compose l’UE est inférieure ou égale à 07/20 et ce, indépendamment du fait qu’un calcul de moyenne, pondéré ou non, des différentes évaluations soit supérieur ou égal à 10/20. »
Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.