2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3552 intitulée :
Cours à choix 01
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de l'environnement : 25 h, Audrey HERNE
- Droit de la jeunesse : 25 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Adopter une attitude éthique et respecter les règles déontologiques
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
Acquis d'apprentissage spécifiques
Comprendre les mécanismes qui sous-tendent le droit de l'environnement (tant au niveau national qu'au niveau international).
Comprendre la notion et l'origine de la protection de la jeunesse, les droits fondamentaux du mineur et les mécanismes juridiques de protection du mineur
Contenu des AA
Droit de l'environnement
1. Apparition du droit de l'environnement
2. Définitions
3. Le droit de l'environnement, un droit fondamental
4. Les institutions compétentes (droit national et droit international)
5. Principes généraux du droit de l'environnement
6. Prévention (planification ; accès à l'information ; évaluation des incidences sur l'environnement ; autorisations environnementales)
7. Contentieux de l'environnement
8. Examen de certaines problématiques particulières (OGM, climat, pollution des eaux, faune-flore)
+ Audience en matière environnementale
Droit de la jeunesse
Cours magistral et activités d'intégration professionnelles
- Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:
- Cadre légal de l’aide à la jeunesse
- Les principes directeurs de l’aide à la jeunesse
- Les acteurs de l’aide à la jeunesse
- Les mineurs en danger
- Les mineurs délinquants
- En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront à des activités d'intégration professionnelles (visites, intervention en classe de professionnels du secteur)
- Aussi, les étudiants organiseront ensemble une journée sur la thématique des droits de l'enfant en accueillant deux classes d'élèves de 6ème primaire.
Répartition des heures
Droit de l'environnement : 13 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos, 6 h de travaux
Droit de la jeunesse : 10 h de théorie, 15 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Droit de l'environnement : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Droit de la jeunesse : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche par situation problème, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit de l'environnement : français
Droit de la jeunesse : français
Supports
Droit de l'environnement : syllabus
Droit de la jeunesse : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit de l'environnement
NEURAY, J.-F., Droit de l'environnement, Bruxelles, Editions Bruylant, 2005
NIBELLE, D., Le permis d'environnement en Région wallonne, Bruxelles, Editions Kluwer, 2008
TRUDEAU, H., et al., Droit international de l'environnement, 3e édition, Limal, Anthémis, 2017
VANDEN EYNDE, J., FLAMENT, M.-C., (sld), Les infractions environnementales, Limal, Anthémis, 2015
MISSONE, D., DE CLIPPELE, M.-S, Les grands arrêts inspirants du droit de l'environnement, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2024
BOQUET, L., DEBRULLE, A., Délinquance environnementale - Aspects procéduraux applicables en Région wallonne, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023
HAVET, B., La délinquance urbanistique et environnementale en Région de Bruxelles-Capitale et en R.W. - Actualités et aspects pratiques, Bruxelles, Larcier, 1ère édition, 2023
Droit de la jeunesse
BIHAIN L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2025.
MASSAGER N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.
CARPENT L., DELPLANCKE F., RESSORT L., L'aide à la jeunesse en question(s), Bruxelles, Larcier, 2023.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de l'environnement : français
- Droit de la jeunesse : français
Pondération par AA :
- Droit de l'environnement : 50 %
- Droit de la jeunesse : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit de l'environnement :
Evaluation durant le quadrimestre (40%) + examen oral session de janvier (60%)
Remédiation (août): travail (40%) + examen oral (60%)
L'absence à une activité organisée au cours du quadrimestre entraîne une absence à l'AA
Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)
Droit de la jeunesse :
Première session :
Ce cours sera évalué par le biais d'une épreuve intégrée :
- La participation active de l'étudiant aux activités d'intégration professionnelle ;
- La participation active à l'organisation de la journée “droits de l'enfant” ;
- Examen oral en session
Pondération:
- Participation active aux séances d’AIP : /10
- Participation active à la préparation et à la journée sur les droits de l'enfant: /30
- Examen en session: /60
- Total /100 remis /20
L'absence non justifiée d'un étudiant à l'une des séances d’AIP entrainera d'office une cote d'absence pour l'AA.
Seconde session :
Les points obtenus par l’étudiant pour sa participation aux AIP et à la journée sur les droits de l’enfant sont conservés en seconde session. L’étudiant représentera ainsi uniquement l’examen oral.
La participation active de l’étudiant aux AIP et à la journée des droits de l’enfant sont non remédiables en seconde session.
Pondération identique à la première session.
Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure à ou égale 7/20).
Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page