2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #624 intitulée :
Droit privé IV
Informations
Responsable d'UE : Fabian GILLARD
Bloc : BD2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit des contrats spéciaux : 25 h, Fabian GILLARD, Mathieu PARRET
- Droit social III : 25 h, Aurélie DI TRAPANI, Fabian GILLARD
- Droit de la famille : 25 h, Aurélie DI TRAPANI
Connaissances et compétences préalables
Connaissances solides en droit des obligations et en droit des personnes.
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l'étudiant sera capable de:
- d'utiliser et d'évaluer les mécanismes fondateurs des principaux contrats spéciaux étudiés (mandat, vente et entreprise) ;
- d'utiliser et d'appliquer les règles relatives au droit de la famille;
- lire, comprendre et évaluer la pertinence de décisions de jurisprudence en ces matières;
- utiliser le code civil (ancien et nouveau), en ses articles relatifs à ces matières ;
- résoudre des exercices complexes relatifs aux matières étudiées ;
- développer une vision critique de ces contrats.
Contenu des AA
Droit des contrats spéciaux
Le cours est subdivisé en 3 parties
1. questions spéciales en matière de mandat ;
2. questions spéciales en matière de vente mobilière ;
3. questions spéciales en matière de bail ;
L'enseignement sera par ailleurs, pour chaque contrat, divisé en deux parties :
Une première partie théorique ;
Une second partie pratique (analyse de décision et exercices).
Un point sera éventuellement consacré au nouveau livre VII du Code civil en fonction du processus législatif
Droit social III
Le cours porte sur les modes de rupture du contrat de travail.
Y sont abordées:
- les règles du rupture d'un contrat de travail qui relèvent du droit commun (commun accord, condition résolutoire, terme résolutoire, décès des parties, force majeure, résolution judiciaire, pacte commissoire).
- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI moyennant préavis ;
- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI moyennant indemnités ;
- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDD moyennant préavis ;
- les règles spécifiques au droit social qui régissent la rupture d'un CDI ou d'un CDD pour motif grave;
- les règles qui régissent la motivation du licenciement.
Droit de la famille
Le cours s'articule de la manière suivante:
Fin du titre 1 "droit des personnes"
La notion de famille
Le tribunal de la famille
Le couple
Les enfants
Répartition des heures
Droit des contrats spéciaux : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Droit social III : 18 h de théorie, 7 h d'exercices/Labos
Droit de la famille : 18 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos, 2 h de séminaires
Méthodes d'enseignement
Droit des contrats spéciaux : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas
Droit social III : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, étude de cas
Droit de la famille : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche déductive, approche avec TIC, utilisation de logiciels
Langues d'enseignement
Droit des contrats spéciaux : français
Droit social III : français
Droit de la famille : français
Supports
Droit des contrats spéciaux : notes de cours, décisions de jurisprudence vues au cours
Droit social III : notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus, Recueil de documentation
Droit de la famille : copies de présentations, syllabus, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit des contrats spéciaux
Wéry, P., Le mandat, 2ème édition, Bruxelles, Larcier, 2019.
Van den Haute, E., Contrats spéciaux. La vente, Bruxelles, Larcier, 2018.
Andersen, R. et autres, Contrat d'entreprise, Bruxelles, Larcier, 2021.
Droit social III
Lacombe, S et autres, Le droit de la rupture du contrat de travail, Bruxelles, Larcier, 2018.
Lenaert, H-Fr et autres, La rupture du contrat de travail. Chronique de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2021.
Clesse, J. et Kéfer, F., Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.
Droit de la famille
BRAT, S. et KARADSHEH, D., Immersion dans le droit judiciaire familial, Limal, Anthémis, 2023.
CARRE, D. (dir.), Droit des personnes et des familles, chronique de jurisprudence, 2011-2016, Bruxelles, Larcier, 2018.
LELEU, Y.-H., Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2020.
MATHIEU, G., Droit de la famille, Bruxelles, Larcier, 2022.
VAN GYSEL, A.-C., La famille, Limal, Anthémis, 2022.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit des contrats spéciaux : français
- Droit social III : français
- Droit de la famille : français
Pondération par AA :
- Droit des contrats spéciaux : 34 %
- Droit social III : 33 %
- Droit de la famille : 33 %
Modalités d'évaluation :
Droit des contrats spéciaux :
L’évaluation se réalise dans le cadre d'un examen oral, subdivisé en trois parties :
- analyse de décision (contrat 1) ;
- théorie (contrat 3) ;
- Exercice (contrat 3)
La première partie porte sur l'analyse d'une décision de jurisprudence vue au cours ou similaire à celles vues au cours (dans le cadre de la partie de l'enseignement dispensée par M. Parret/Gillard)
Cette analyse est suivie d'une série de questions sur le contenu de la décision et sur les concepts qui y sont mobilisés.
Cette première partie “pratique” est suivie d'une partie théorique dans le cadre de laquelle l'étudiant doit répondre à des questions sur les autres contrats spéciaux étudiés dans le cours.
Cette seconde partie théorique est elle-même suivie d'une troisième partie axée sur la résolution d'un exercice (vu au cours ou assimilé à un exercice vu au cours).
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5,5/20.
Droit social III :
L'évaluation prend la forme d'un examen oral, en session, portant distinctement sur les deux parties du cours (mécanismes de droit civil et mécanismes de droit social).
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 5,5/20.
Droit de la famille :
Examen écrit en première et seconde session.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 5,5/20.