2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #608 intitulée :
Droit public I
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal I : 25 h, Audrey HERNE
- Droit public I : 25 h, Audrey HERNE
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Utiliser la terminologie juridique en français et dans au moins une autre langue.
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de :
- d'analyser dans une situation pénale les principes généraux qui gouvernent le droit pénal.
- Situer et comprendre l’évolution étatique de notre pays
- d’adopter un positionnement critique
Contenu des AA
Droit pénal I
Définition du droit pénal (et aspects historiques). Sources du droit pénal. Définition et particularités des « crimes » (articles 1 à 19), définition et particularités des « délits » (articles 25 et 38), définition et particularités des « contraventions » (article 28), Concepts de correctionnalisation et de contraventionnalisation, Eléments constitutifs des infractions (légalité, élément matériel, élément moral), les peines. Toutes ces matières sont examinées tant au regard de Code de 1867 que du Code de 2024.
Droit public I
Contexte historique dans lequel ,le Belgique a été fondée/ Définition du droit public / Différentes branches du droit public / Les Concepts et outils à maîtriser pour aborder le droit public belge comme les notions de démocratie, d'Etat, de citoyen, de souveraineté ,d'Etat de droit / Divisions territoriales avec les organes et normes adoptées /Institutions ,au niveau fédéral, régional et communautaire - mode de désignation - composition - liens et parallélismes entre les différentes institutions
Répartition des heures
Droit pénal I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Droit public I : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit pénal I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas
Droit public I : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, étude de cas, fiches Moodle et des supports didactiques externes(video ,..)
Langues d'enseignement
Droit pénal I : français
Droit public I : français
Supports
Droit pénal I : syllabus, notes de cours
Droit public I : syllabus, notes de cours
Ressources bibliographiques
Droit pénal I
- « Revue de droit pénal et de criminologie », Bruxelles, La charte, Mensuel
- VANDERMEERSCH, D., Eléments de droit pénal et de procédure pénale, Bruxelles, La Charte, 2015.
- KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007
- VANDERMEERCH, D., Le droit pénal et la procédure pénale, Bruxelles, Édition de la Charte, 2013
- VANDERMEERCH, D., ROZIE, J., DE HERDT, J., Le livre Ier du nouveau Code pénal, Bruxelles, La Charte, 2024
- SCALIA, D., GUILLAIN, Chr., KENNES, L. (sld), Le nouveau Code pénal, Commentaire article par article du Livre Ier, Limal, Anthémis, 2024
- KUTY, F., Précis de droit pénal, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2025
KUTY, F., Principes généraux du droit pénal belge, Tome 1 - La loi pénale, Bruxelles, Larcier, 3e édition, 2018
KUTY, F., Principes généraux du droit pénal belge, Tome 2 - L'infraction pénale, Bruxelles, Larcier, 2e édition, 2020
COLETTE-BASECQZ, N., BLAISE, N., Manuel de droit pénal général, Limal, Anthémis, 4e édition, 2019
Droit public I
- MABILLE, X., Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003
- BEHRENDT, Ch., BOUHON, F., Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008
- A. GERLACHE, A., VANDE LANOTTE, J., UYTTENDAELE, M., BRACKE, S., GOEDERTIER G., La Belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2009
- UYTTENDAELE, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Liège, Anthémis, 2020
- LEJEUNE,Y., Droit constitutionnel belge, Bruxeles, Larcier, 2017
- DUMONT, H., EL BERHOUMI, M., Droit constitutionnel , Tome 2. Les structures de l'État, 1ère édition, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2025
- DUMONT, H., EL BERHOUMI, M., Droit constitutionnel , Tome 1. L'État , 1ère édition, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2021
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal I : français
- Droit public I : français
Pondération par AA :
- Droit pénal I : 50 %
- Droit public I : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal I :
Examen écrit 100% (janvier + juin + août)
La non-participation aux activités organisées au cours du quadrimestre aura pour conséquence que l'étudiant sera considéré comme absent à l'ensemble de l'AA
Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)
Droit public I :
Examen écrit 100% (janvier + juin +août)
La non-participation aux activités organisées au cours du quadrimestre aura pour conséquence que l'étudiant sera considéré comme absent à l'ensemble de l'AA
Le principe de la note absorbante est appliqué à l'UE (absorption lorsque la note d'une AA est inférieure ou égale à 7/20).
Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.