2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1891 intitulée :

Séminaires thématiques II

Bachelier en Droit Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Mathieu PARRET

Bloc : BD2

Période : 2^e quadrimestre

Durée : 37,5 h

Crédits : 3 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Séminaires thématiques II : 37,5 h, Aurélie DI TRAPANI, Muriel MONNART, Mathieu PARRET

Connaissances et compétences préalables

Avoir réussi le cours de méthodologie juridique

Contribution aux objectifs de développement durable

	Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde 1.4 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage et aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adéquats, y compris la microfinance.
	Objectif 4 : Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie 4.7 D’ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l’éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l’homme, de l’égalité des sexes, de la promotion d’une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l’appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.
	Objectif 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles 5.1 Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.
	Objectif 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre 10.2 D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leurs handicaps, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
	Objectif 12 : Établir des modes de consommation et de production durables 12.4 D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement.
	Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
	Objectif 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes 16.1 Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés. 16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants. 16.3 Promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d’égalité.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité
- Développer une approche responsable, critique et réflexive des pratiques professionnelles
- Développer la polyvalence et proposer des solutions innovantes pour ses projets
Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Assurer l’interface entre les différents interlocuteurs
Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Démontrer d’une maîtrise des concepts de la sphère socio-économie, du fonctionnement de l’Entreprise et intégrer la responsabilité sociétale de celle-ci.
- Utiliser les outils de l’informatique
Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Situer son action dans le contexte des faits, des institutions socio-économiques et politiques et des publics concernés
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Assurer de façon autonome la tenue, le suivi et l’aboutissement des dossiers relatifs à des problèmes juridiques et/ou de gestion
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
- Gérer une équipe et favoriser les collaborations au sein du service ou du département

Acquis d'apprentissage spécifiques

Au terme de ce cours, vous devez être capable de répondre à une question juridique soumise par les titulaires, touchant au droit des étrangers et au droit des personnes vulnérables (mineurs, incapables, internés), à l’aide de décisions de jurisprudence, d’articles de doctrine et/ou de lectures journalistiques pertinentes.

Contenu de l'AA

Après une introduction par les professeurs sur la/les thématiques choisies, les étudiants recevront à chaque séance, un portfolio comprenant des documents juridiques et de la société civile et une question juridique à traiter au regard de ces documents.

A chaque séance, un nouveau binôme devra être formé.

La réponse à la question posée doit être construite avec l’aide de tous les documents pertinents dans le portfolio (articles de doctrine, législations, décision de jurisprudence, travaux parlementaires…..) et ce, sans l’aide d’outils informatiques ou numériques. Ensuite, cette réponse devra être postée sur la page Ecampus du cours à la fin de la séance.

Plusieurs séances seront consacrées à la défense orale du travail réalisé.

L’utilisation de l’IA est strictement interdite.

Les consignes sont disponibles sur la page Ecampus du cours.

Répartition des heures

4 h de théorie, 33,5 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures

Langues d'enseignement

Français

Supports

Notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Guide des citations disponible sur Ecampus

Base de données Stradalex

Le journal du droit des jeunes

Journaux en ligne (RTBF, Le soir)

UNIA, Amnesty international

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

L’évaluation de cette AA se fera sous la forme d’une épreuve intégrée dont la pondération est la suivante :

Travail en classe en binôme (écrit et oral) : 50%
Examen écrit individuel en session : 50%
Le total sur 100 est remis sur 20.

Un étudiant qui serait absent (même de manière justifiée) à 2 cours sera automatiquement considéré comme absent pour l'AA.

Activité non remédiable en seconde session.