Département des Sciences juridiques, économiques et de gestion

2026-2027

Rue du Chambge 23
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1900 intitulée :

Législation de la vie des affaires IV

Bachelier en Droit Bloc 3

Informations

Responsable d'UE : Aline KENSIER

Bloc : BD3

Période : 1er quadrimestre

Durée : 25 h

Crédits : 2 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Droit civil, contrats déjà étudiés préalablement ou en parrallèle dans le cadre d'autres cours dispensés aux étudiants de fin de cycle.

Cours de Droit des consommateurs dispensé en parralèle aux étudiants de fin de cycle.

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

Acquis d'apprentissage spécifiques

Aucun.

Contenu de l'AA

Le plan du cours, sous réserve de modification ou d'ajouts, se présente comme tel :

1.  Introduction : intérêt et limites du crédit

2.  Définitions et notions de base

  2.1    La Banque

  2.2    La monnaie

         2.2.1  La monnaie fiduciaire

         2.2.2  La monnaie scripturale

         2.2.3  La monnaie électronique

   2.3   Les fonctions essentielles d’une banque

         2.3.1  Fonction d’intermédiation

         2.3.2  Fonction de transformation

         2.3.3  Opération de paiement 

         2.3.4  Les produits bancaires

   2.4   Le contrôle

          2.4.1  Contrôle des aspects économiques

          2.4.2  Protection du consommateur 

    2.5   Les différents types de crédits décrits dans le Code de droit économique

    2.6   Les sûretés

          2.6.1  Notions

          2.6.2  Formes légales et publicité

          2.6.3  Les types de sûreté

          2.6.4  La sûreté personnelle accessoire

          2.6.5  Le gage (sûreté réelle)

          2.6.6  L’hypothèque

          2.6.7  Sûretés issues de la pratique

          2.6.8  La cession de créance à titre de garantie

          2.6.9  Protections en matière de crédits à la consommation et de crédits hypothécaires

 3.      Analyse du crédit à la consommation (que nous voyons dans le cadre du cours de Droit des consommateurs) et du crédit hypothécaire

    3.1    Le crédit à la consommation (que nous étudions dans le cadre du cours de Droit des consommateurs)

    3.2    Le crédit hypothécaire

          3.2.1  Cadre législatif

          3.2.2  Champ d’application

          3.2.3  Les obligations des parties

Répartition des heures

15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, Intervenant(s) extérieurs(s)

Langues d'enseignement

Français

Supports

Copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

BIQUET-MATHIEU, C., Crédit aux consommateurs et aux P.M.E., Bruxelles, Larcier, 2016.

CULOT, A., Manuel du compromis de vente, Bruxelles, Larcier, 2021.

REYNAERTS, V., Le crédit hypothécaire. Principes fondamentaux et montage du dossier, Louvain-La-Neuve, 2025.

Manuel Febelfin academy, Intermédiation de crédit (module 2 et 3).

Le crédit à la consommation, SPF Economie.

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note globale à l'UE

Langues d'évaluation : français

Modalités d'évaluation :

Examen écrit en première et seconde session.

Pour tout travail ou examen, écrit ou oral, la note finale, ramenée sur 20, peut donner lieu à un correctif. Ce correctif, prenant la forme d'une déduction maximale de 2 points, se fonde sur les erreurs commises dans l'orthographe, la conjugaison, la grammaire, le lexique non juridique, la ponctuation, la prononciation (cette liste n'étant pas exhaustive). La correction maximale (-2 points) est automatiquement appliquée dès que le nombre d'erreurs commises dépasse le seuil moyen de 3 erreurs par page.