2026-2027
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2134 intitulée :
Droit 2
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit civil : 15 h, Marie HESPEL
- Travaux pratiques en droit civil : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
- Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d’élaborer un processus d’intervention.
- Construire, developper et gerer des relations professionnelles avec les personnes, les groupes et les communautés
- Etablir une relation d’aide, avec les personnes, les groupes, et les communautés
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Expliquer la personnalité juridique d’une personne physique et d’une personne morale ainsi que la capacité juridique d’une personne physique
- Identifier et expliquer les différents liens constitutifs de la famille, en droit
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
Contenu des AA
Droit civil
Les personnes :
- la personnalité juridique
- la distinction des personnes
- l'identification des personnes physiques
- la capacité juridique
- les différentes formes de vie commune
- la parenté
- la succession
Travaux pratiques en droit civil
Exercices d'application des concepts développés aux cours de droit civil
Répartition des heures
Droit civil : 15 h de théorie
Travaux pratiques en droit civil : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit civil : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive
Travaux pratiques en droit civil : approche par situation problème, étude de cas, Exercices (en distanciel et/ou en présentiel - cf. modalités sur Moodle)
Langues d'enseignement
Droit civil : français
Travaux pratiques en droit civil : français
Supports
Droit civil : syllabus, notes de cours
Travaux pratiques en droit civil : notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit civil
Législation
Code civil belge
Doctrine
ALEXANDER F. et DELREE C., Notions de droit civil, De Boeck, 2016.
BLITZ M., GALLUS N., MASSON J.-P., RENCHON J.-L., SOSSON J., VAN GYSEL A.-C. et WAUTELET P., Etats généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille, Bruylant, 2014.
BROUWERS J.-C., La nouvelle loi sur le divorce, Wolters Kluwer, 2007.
DANDOY, N., Principes régissant l’autorité parentale, Jeunesse et droit asbl, 2009.
DE CALLATAY D. et ESTIENNE, N., La responsabilité civile (volume 2) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
DUBUISSON B., CALLEWAERT V., DE CONINCK B. et GATHEM G., La responsabilité civile (volume 1) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
GALLUS N. et CARRE D., La nouvelle loi sur la filiation, Wolters Kluwer, 2007.
HALLEUX-PETIT L., mis à jour par GILOT Ph., Etat civil : généralités, Vanden Broele, 2013.
VAN GYSEL A.-C., Précis de droit des personnes et de la famille, ULB, 2013.
VAN HALTEREN T., La protection des personnes majeures vulnérables et mineures, Wolters Kluwer, 2018.
WARLET F.-J., La capacité protégée – Analyse de la loi du 17 mars 2013, Bruxelles, Wolters Kluwer, 2014.
Webographie
Actualités du droit belge : https://www.actualitesdroitbelge.be/
Chambre des représentants : https://www.lachambre.be
Droits quotidiens : https://www.droitsquotidiens.be
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
Travaux pratiques en droit civil
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Épreuve intégrée : examen écrit représentant 100 % de la note de l’UE. Cet examen portera sur l’ensemble de la matière de droit civil ainsi que sur les travaux pratiques (TP) de droit civil.
Les modalités de l’examen sont disponibles sur Moodle.
Report de note d'une année à l'autre pour l'AA réussie en cas d'échec à l'UE :
- Droit civil : non
- Travaux pratiques en droit civil : non