2026-2027
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2146 intitulée :
Droit social 1
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit du travail : 25 h, Marie HESPEL
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Rédiger, synthétiser et argumenter
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Identifier les ressources et compétences potentiellement mobilisables des personnes, des groupes et des communautés.
- Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette UE, l’étudiant sera capable de :
- Repérer et décrire les notions juridiques des relations individuelles du travail et mesurer leurs implications dans la vie socioprofessionnelle ;
- Appliquer les notions de base dans le cadre d'exercices pratiques ;
- Situer le droit de la sécurité sociale au sein de la discipline du droit social ;
- Respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Contenu des AA
Introduction au droit du travail
- La formation du contrat de travail
- L'exécution du contrat de travail
- La fin du contrat de travail
Introduction au droit de la sécurité sociale
* Notion de sécurité sociale
* Formation du système belge (depuis la période antérieure à la 1ère guerre mondiale jusqu’à son évolution postérieure à 1945)
* Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés
* Son champ d’application (assujettissement, dérogations)
* Financement du régime (cotisations sociales, calcul et paiement)
Répartition des heures
Introduction au droit du travail : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Introduction au droit de la sécurité sociale : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Introduction au droit du travail : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC
Introduction au droit de la sécurité sociale : cours magistral
Langues d'enseignement
Introduction au droit du travail : français
Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Supports
Introduction au droit du travail : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus
Introduction au droit de la sécurité sociale : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Introduction au droit du travail
Baltazar, S., Schonnartz, M., « Vacances annuelles et jours fériés », Wolters Kluwer, 2015.
Claeys & Engels, « Licenciement et démission », Wolters Kluwer, 2015.
Mairy, C., Verbrugge, F., « Congés circonstanciels », Wolters Kluwer, 2015.
Paternostre, B., « Engager un travailleur », Wolters Kluwer, 2013.
Textes législatifs
Constitution belge
Code Civil
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Site du SPF Emploi
Introduction au droit de la sécurité sociale
REGLEMENTATION
Loi du 27 juin 1969, (ainsi que l’A.R.du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi) et révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944.
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Sixième réforme de l’Etat : lois publiées le 31 janvier 2014 au Moniteur Belge.
F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena HR, Editions Kluwer, Waterloo
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Introduction au droit du travail : français
- Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Pondération par AA :
- Introduction au droit du travail : 50 %
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 50 %
Modalités d'évaluation :
Introduction au droit du travail :
Examen écrit représentant 100 % de la note de l’AA. Cet examen portera sur l’ensemble de la matière d'Introduction au droit du travail.
Les modalités de l’examen sont disponibles sur Moodle.
Introduction au droit de la sécurité sociale :
Examen écrit 100% : Compréhension - restitution - application
Modalités d'examen identiques pour la session de juin ainsi que pour la seconde session.
L’AA Introduction au droit de la sécurité sociale a essentiellement pour but que l’étudiant puisse comprendre et respecter les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés à travers l’analyse de son champ d’application et du financement du régime via le calcul et le paiement des cotisations sociales.