2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #3554 intitulée :
Cours à choix 03
Informations
Responsable d'UE : Aurélie DI TRAPANI
Bloc : BD3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la jeunesse : 25 h, Aurélie DI TRAPANI
- Questions d'actualité en droit pénal : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
Droit de la famille pour l'option droit de la jeunesse
Droit pénal pour l'option Questions d'actualité en droit pénal
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- S’insérer dans son milieu professionnel et s’adapter à son évolution
- Travailler, tant en autonomie qu’en équipe dans le respect de la culture de l’entreprise
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
- Déterminer les priorités
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de chaque AA, l'étudiant sera capable:
- de restituer les principes fondateurs et mécanismes juridiques du droit de la jeunesse / des thématiques abordées dans l'option pénale;
- d'observer et se rendre compte de l'impact des normes législatives dans les organismes qu'ils iront visiter;
- de critiquer de manière argumentée les normes en vigueur au regard de leur application sur le terrain;
- d'effectuer des recherches juridique sur les thématiques abordées afin de répondre à des questions d'actualité/qu'ils se posent;
Contenu des AA
Droit de la jeunesse
Cours magistral et activités d'intégration professionnelles
- Le cours magistral s'articule autour des thématiques suivantes:
- Cadre légal de l’aide à la jeunesse
- Les principes directeurs de l’aide à la jeunesse
- Les acteurs de l’aide à la jeunesse
- Les mineurs en danger
- Les mineurs délinquants
- En parallèle au cours magistral, les étudiants participeront à des activités d'intégration professionnelles (visites, intervention en classe de professionnels du secteur)
- Aussi, les étudiants organiseront ensemble une journée sur la thématique des droits de l'enfant en accueillant deux classes d'élèves de 6ème primaire.
Questions d'actualité en droit pénal
Ce cours à option est consacré à deux grandes questions spéciales, ainsi qu'à diverses questions d'actualité relevant du droit pénal et de son exécution.
I. La réforme du Code pénal
Objectif — mettre en lumière la nouvelle philosophie du Code pénal et les principaux changements qu'il apporte.
Contenu abordé
- Genèse et contexte de la réforme
- Livre Ier — Principes généraux du droit pénal
- Échelle des peines
- Application de la loi pénale dans le temps
- Suppression de la correctionnalisation, récidive et concours d'infractions
- Livre II — Structure et études de cas
Un colloque sera organisé au sein de l'école, réunissant des intervenants professionnels qui apporteront leur éclairage sur ce nouveau Code pénal et sur les difficultés pratiques qu'il est susceptible de soulever.
Cette réforme sera également l'occasion d'interroger la compatibilité du Code pénal avec notre société moderne, en ce compris la place de la victime dans le procès pénal.
L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet.
II. La détention en établissement pénitentiaire
Objectif — définir et circonscrire le statut interne et externe du détenu, et engager une réflexion critique et citoyenne sur la prison.
Le statut juridique externe et interne des détenus
- Fonctionnement des juridictions d'application des peines
- Modalités d'exécution de la peine
- Droit disciplinaire
- La commission des plaintes — commission de surveillance
Cette analyse sera également l'occasion de s'interroger sur l'utilité de la prison.
L'étudiant sera invité à entamer une réflexion personnelle sur ce sujet.
Activités pédagogiques obligatoires
▪ Visite de la prison de Tournai
▪ Spectacle « Murs Murs »
Répartition des heures
Droit de la jeunesse : 10 h de théorie, 15 h d'AIP
Questions d'actualité en droit pénal : 20 h de théorie, 5 h d'AIP
Méthodes d'enseignement
Droit de la jeunesse : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, approche par situation problème, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Questions d'actualité en droit pénal : cours magistral, approche par projets, approche inductive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit de la jeunesse : français
Questions d'actualité en droit pénal : français
Supports
Droit de la jeunesse : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Questions d'actualité en droit pénal : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit de la jeunesse
BIHAIN L., Manuel de l'aide et de la protection de la jeunesse, Bruxelles, Larcier, 2025.
MASSAGER N., Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant, Bruxelles, Larcier, 2024.
CARPENT L., DELPLANCKE F., RESSORT L., L'aide à la jeunesse en question(s), Bruxelles, Larcier, 2023.
Questions d'actualité en droit pénal
Actualités en droit pénitentiaire, Questions choisies, Anthemis
Manuel de Droit pénitentiaire, 2ème édition, Collection criminalis, Anthemis
FROUVILLE, O., Droit international Pénal, Pedone, 2012
F.KUTY, Précis de Droit pénal, commentaire du livre Ier du Code pénal, Larcier 2026
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de la jeunesse : français
- Questions d'actualité en droit pénal : français
Pondération par AA :
- Droit de la jeunesse : 50 %
- Questions d'actualité en droit pénal : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit de la jeunesse :
Première session :
Ce cours sera évalué par le biais d'une épreuve intégrée :
- La participation active de l'étudiant aux activités d'intégration professionnelle ;
- La participation active à l'organisation de la journée “droits de l'enfant” ;
- Examen oral en session
Pondération:
- Participation active aux séances d’AIP : /10
- Participation active à la préparation et à la journée sur les droits de l'enfant: /30
- Examen en session: /60
- Total /100 remis /20
L'absence non justifiée d'un étudiant à l'une des séances d’AIP entrainera d'office une cote d'absence pour l'AA.
Seconde session :
Les points obtenus par l’étudiant pour sa participation aux AIP et à la journée sur les droits de l’enfant sont conservés en seconde session. L’étudiant représentera ainsi uniquement l’examen oral.
La participation active de l’étudiant aux AIP et à la journée des droits de l’enfant sont non remédiables en seconde session.
Pondération identique à la première session.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seuil d'absorption est fixé à 7/20.
Questions d'actualité en droit pénal :
Examen oral en première et seconde session. Consignes disponibles sur Ecampus.
Le principe de la note absorbante est d'application dans le cadre de la présente UE. Le seul d'absorption est fixé à 7/20.
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)