2026-2027
Rue des Carmes 19b
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #541 intitulée :
Droit 3
Bachelier: assistant social MC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : AS Tournai 2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal : 25 h, Kelly DE DECKER
- Droit des asbl : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Néant
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Choisir les outils de communication adaptés aux publics et propres aux services
- Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
- Utiliser de manière pertinente des outils de communication diversifiés
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Rédiger, synthétiser et argumenter
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
- Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Construire, developper et gerer des relations professionnelles avec les personnes, les groupes et les communautés
- Etablir une relation d’aide, avec les personnes, les groupes, et les communautés
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Développer la créativité
Acquis d'apprentissage spécifiques
AAS droit pénal :
- Définir les éléments constitutifs d’une infraction,
- Appliquer les régles de qualification de l'infraction,
- Identifier les différentes catégories de peines (principales, accessoires, subsidiaires),
- Etablir, sur base d'un cas pratique, l'imputabilité physique et morale d'un personne et relever éventuellement des causes de justification, des causes d'exemption de culpabilité ou des causes de non-imputabilité,
- Appliquer les règles du Code pénal pour déterminer la peine encourue dans une situation donnée,
- Décrire et illustrer les conditions et effets de la suspension et du sursis,
- Comparer les concepts, définitions et sanctions entre l’ancien et le nouveau Code pénal.
AAS droit des ASBL :
- Comprendre les mécanismes de création, de fonctionnement et de gestion d'une ASBL,
- Identifier les acteurs d'une ASBL,
- Repérer les fonctionnements d'une ASBL, distinguer les organes et leur pouvoir,
- Concevoir et structurer un projet associatif en respectant le cadre légal,
- Rédiger des statuts complets et conformes pour une ASBL fictive,
- Collaborer en équipe pour développer et défendre un projet d’ASBL,
- Communiquer et défendre oralement son projet devant un jury avec clarté et argumentation,
- Développer un esprit critique et éthique face aux responsabilités de gestion d’une ASBL.
Contenu des AA
Droit pénal
I. Définition et caractéristiques du droit pénal
II. Les sources du droit pénal
III. Application de la loi pénale quant aux personnes
IV. Application de la loi pénale dans le temps
V. Application de la loi pénale dans l'espace
VI. L'infraction
VII. La qualification de l'infraction
VIII. L'imputabilité de l'infraction
IX. La participation punissable
X. Les causes de justification
XI. Les causes d'exemption de culpabilité
XII. Les causes de non-imputabilité
XIII.. La peine
XIV. La suspension et le sursis
XV. Le concours d'infraction
XVI. La récidive
Droit des asbl
I. Introduction
1. Base légale applicable aux ASBL
2. Définition
3. Caractéristiques d'une ASBL
II. La constitution d'une ASBL
1. L'acte constitutif
2. Les mentions obligatoires
III. La gestion de l'ASBL
1. Composition
2. L'assemblée générale
3. L'organe d'administration
4. Le délégué à la gestion journalière
Le cours est donné en collaboration avec l’ASBL LJE, qui organisera des séances de coaching (créativité, étude de marché, analyse PESTEL, analyse de la concurrence, plan financier, BMC, pitch, …) en vue de la création fictive d’une ASBL. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du projet YEP.
Répartition des heures
Droit pénal : 25 h de théorie
Droit des asbl : 6 h de théorie, 19 h de travaux
Méthodes d'enseignement
Droit pénal : cours magistral, approche par situation problème, étude de cas
Droit des asbl : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets, étude de cas
Langues d'enseignement
Droit pénal : français
Droit des asbl : français
Supports
Droit pénal : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Droit des asbl : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit pénal
Législation
Constitution,
Nouveau Code pénal belge,
Ancien Code pénal,
Code d'instruction criminelle.
Jurisprudence
Corr. Dendermonde, 30/09/2008 J.J.Pol.-T.Pol., 2010/3, p. 149,
Corr. Charleroi (7 echambre), 25/02/2013, J.L.M.B., 2014/3, p. 110-111,
Corr. Bruxelles, 25/05/2022, J.L.M.B., 2022/23, p. 1030-1038.
Doctrine
De Valkeneer, C., Manuel de l'enquête pénale, 5e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Guillain, C. et Kennes, L., Le nouveau Code pénal: commentaire article par article du livre I, Limal, Anthemis, 2024,
Henri, D et al., Le droit pénal réformé : examen du nouveau livre I, Bruxelles, Larcier, 2024,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome I – La loi pénale, 3e édition, Bruxelles, Larcier, 2018,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome II : l'infraction pénale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome III : l'auteur de l'infraction pénale, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
Kuty, F., Principes généraux du droit pénal belge – Tome IV : la peine, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2017,
Moreau T. et Vandermeersch D., Éléments de droit pénal, Bruxelles, la Charte, 2017.
Droit des asbl
Législation
Loi du 23 mars 2019, Code des sociétés et des associations, M.B., 4 avril 2019.
Doctrine
ANDRE-DUMONT, A.-P., Le Code des sociétés et des associations, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2020,
DAVAGLE, M. et DUFOUR, D., ASBL – Création et fonctionnement, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022,DAVAGLE M., Mémento des ASBL, Liège, Wolters Kluwer, 2019.
DAVAGLE M., Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019, Limal, Anthemis, 2019.
Navez, E.-J. et Navez, A., Le Code des sociétés et des associations, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2019,
Webographie
monasbl.be
wonder.legal
assoc.be
vieassociative.be
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal : français
- Droit des asbl : français
Pondération par AA :
- Droit pénal : 50 %
- Droit des asbl : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal :
Première et seconde session : évaluation certificative au moyen d'un examen écrit 100% (questions ouvertes, cas pratiques).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
Évaluation individuelle de chacune des AA : l’unité d’enseignement « droit 3 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : droit pénal et droit des ASBL. Le cours de droit pénal est un cours théorique visant à sensibiliser les étudiants aux principes généraux du droit pénal, aux infractions et aux peines. Le cours de droit des ASBL est, quant à lui, abordé de manière pratique. Les étudiants sont invités à créer fictivement leur association par le biais de la rédaction des statuts et d’une défense orale. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.
Droit des asbl :
Épreuve écrite :
Création d'une ASBL fictive en groupe : remise d'un travail écrit le lundi 3 mai 2027 en format PDF sur Moodle (rédaction des statuts d'une ASBL conformément aux exigences de la loi du 23 mars 2019) correspondant à 60% de la note finale. Travail évalué /30. Une remise tardive du travail écrit entrainera l'impossibilité de participer à la défense orale.
La présence aux séances LJE sont obligatoires ! Si un groupe ne détient pas de numéro officiel LJE (donné lors de la première séance de coaching), il ne pourra pas présenter l'épreuve écrite et orale.
Épreuve orale :
Défense orale du projet en groupe devant un jury correspondant à 40% de la note finale ( /20). Cette note sera composée d'une évaluation individuelle /10 et d'une note de groupe /10. Le jury fixe la note de l'oral à l'issue d'une délibération. La défense orale aura lieu hors session (date à déterminer).
En cas d'absence injustifiée à l'une ou l'autre épreuve la mention "Abs." figurera dans le relevé de note. En cas d’absence justifiée, la mention « Abs. Just. » figurera dans le relevé de note. Dans les 2 cas, l'épreuve devra être présentée en seconde session.
Les grilles critériées sont à disposition dans le syllabus à titre indicatif. Elles ont pour objectif d’aider l’apprenant à comprendre les attentes et à orienter la réalisation du travail.
Seconde session :
Si le groupe échoue en première session, chaque étudiant devra présenter un travail écrit individuel (rédaction des statuts conformément à la loi du 23 mars 2019), en format PDF sur Moodle le 17 août 2027. La grille d'évaluation de cet écrit individuel est identique à celle de la première session.
Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
Évaluation individuelle de chacune des AA : l’unité d’enseignement « droit 3 » est composée de deux activités d’apprentissage à savoir : droit pénal et droit des ASBL. Le cours de droit pénal est un cours théorique visant à sensibiliser les étudiants aux principes généraux du droit pénal, aux infractions et aux peines. Le cours de droit des ASBL est, quant à lui, abordé de manière pratique. Les étudiants sont invités à créer fictivement leur association par le biais de la rédaction des statuts et d’une défense orale. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.