2026-2027
Rue du Chambge 23
7500 Tournai
Fiche ects de l'unité d'enseignement #612 intitulée :
Droit public II
Informations
Responsable d'UE : Audrey HERNE
Bloc : BD1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 75 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal II : 25 h, Audrey HERNE
- Droit public II : 25 h, Audrey HERNE
- Droit européen I : 25 h, Mathieu PARRET
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Communiquer : écouter, informer, conseiller tant en interne qu’en externe
- Rendre accessible l’exploitation des données juridiques dans un souci de vulgarisation
- Présenter des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion.
- Pratiquer avec diplomatie l’observation, l’empathie et l’écoute active
- Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au bachelier en droit
- Appliquer les principes juridiques de base et les règles déontologiques spécifiques au métier juridique
- Effectuer des recherches juridiques sur différentes formes de supports
- Utiliser les outils de l’informatique
- Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique
- Cibler les différentes questions juridiques soulevées, les analyser et les confronter avec les sources idoines du droit
- Chercher et développer des solutions argumentées les mieux appropriées en droit et/ou en gestion
- Développer un esprit de synthèse
- Actualiser l’information, en vérifier la pertinence dans un contexte donné
- S’organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et tâches liées à sa mission.
- Organiser son travail afin de respecter les délais
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette unité, l’étudiant sera capable de : .
- Mettre en pratique les principes généraux du droit pénal.
- Définir le « concept » de hiérarchie des normes comme outil du pouvoir législatif et exécutif.
- Retirer les éléments fondateurs d’un Etat démocratique
- Comprendre et décrire le fonctionnement de nos Institutions Etatiques
- Comprendre l'avènement de l'Union européenne, son système institutionnel et ses compétences
- Utiliser les traités constitutifs européens
- Suivre l'actualité européenne
- Analyser et critiquer des actes juridiques/ documents européens
Contenu des AA
Droit pénal II
La loi pénale dans le temps
La loi pénale dans l'espace
le droit pénal et les personnes
La tentative
La récidive
Concours d’infractions
Participation punissable
Causes de justification
Causes d’excuses absolutoires et atténuantes
Circonstances atténuantes
Circonstances aggravantes
Questions spécifiques de droit pénal
Droit public II
Les principes fondateurs de notre état.
Le pouvoir législatif (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences
Le pouvoir exécutif. (Au niveau fédéral -Au niveau des entités fédérées). - Composition + compétences
La hiérarchie des normes en droit belge
Questions particulières de droit constitutionnel (immunité parlementaire et ministérielle, cessation de fonction au sein d'un gouvernement,…)
Droit européen I
Chapitre 1: la construction européenne (historique, nature de l'Union européenne, valeurs et objectifs, politiques européennes)
Chapitre 2: Procédures d' adhésion - de retrait - de sanction
Chapitre 3: Droits du citoyen européen
Chapitre 3 : le système institutionnel (le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, la Banque Centrale européenne, la cour des comptes)
Répartition des heures
Droit pénal II : 21 h de théorie, 4 h d'exercices/Labos
Droit public II : 21 h de théorie, 4 h d'exercices/Labos
Droit européen I : 25 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit pénal II : cours magistral, approche interactive, approche déductive, approche avec TIC, étude de cas
Droit public II : cours magistral, approche interactive, activités pédagogiques extérieures, étude de cas
Droit européen I : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive, activités pédagogiques extérieures
Langues d'enseignement
Droit pénal II : français
Droit public II : français
Droit européen I : français
Supports
Droit pénal II : syllabus, notes de cours, analyse de décisions de justice
Droit public II : syllabus, notes de cours
Droit européen I : copies de présentations, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit pénal II
- TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
- HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruylant 1999.
- « Revue de droit pénal et de criminologie » éd. La charte, Mensuel.
- J. Messine, Droit pénal, volumes1,2 , P.U.B., 2004/2005
- D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2006
- TULKENS, Fr. et VAN DE KERCKHOVE, M. « Introduction au droit pénal » éd. Story scientia, 2003.
- HENNAU, Chr. et VERHAEGEN, J. « Droit pénal général » Bruxelles, Bruylant, 1999.
- Revue de droit pénal et de criminologie
- D.VANDERMEERSCH, Eléments de droit pénal et de procédure pénale, éd. La charte, 2015.
- KUTY, Fr., Principes généraux du droit pénal belge,I ; La loi pénale, Bruxelles, Larcier 2007
- Nathalie Collette -Basecqz, Manuel de droit pénal général, 3ème édition, Limal, éd. Anthémis, 2016,
- D.Vandermeerch, le droit pénal et la procédure pénale, Édition de la Charte, Bruxelles, 2013
Droit public II
- La Constitution belge.
- Yves Lejeune, Droit constitutionnel belge, Fondements et institutions, Bruxelles, Larcier, 4e édition, 2021
- Uyttendaele, M., Trente leçons de droit constitutionnel, Limal, Anthémis, 2020
- Xavier Mabille, Nouvelle histoire politique de la Belgique, CRISP, 2003
-Christian Behrendt, Frédéric Bouhon, Introduction à la théorie générale de l’Etat, Bruxelles, Larcier, 2008
Droit européen I
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traité sur l'Union européenne
DE STREEL, A., Droit de l'Union européenne, Namur, 2020.
JACQUE, J-P., Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 2018.
K-D., BORCHARDT, L’ABC du droit de l’Union européenne, Direction générale de la communication (Commission européenne), 2017
O.DUBOS, E. CHEVALIER, Institutions européennes, Dalloz, 2023
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal II : français
- Droit public II : français
- Droit européen I : français
Pondération par AA :
- Droit pénal II : 34 %
- Droit public II : 33 %
- Droit européen I : 33 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal II :
Examen écrit 100% (juin et août)
le mécanisme de la note absorbante dont le seuil est fixé à 7/20 sera d'application
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)
Droit public II :
Examen écrit 100% (juin et août)
le mécanisme de la note absorbante dont le seuil est fixé à 7/20 sera d'application
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)
Droit européen I :
Examen écrit en première et seconde session.
le mécanisme de la note absorbante dont le seuil est fixé à 7/20 sera d'application
Jusqu'à deux points pourront être déduits de la note finale sur 20 en cas de fautes dans la présentation (orthographe, conjugaison, grammaire, vocabulaire, ponctuation)