2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2164 intitulée :
Droit social 1
Bachelier : conseiller social DC
Informations
Responsable d'UE : Fréderic GAUDISAUBOIS
Bloc : CS1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 65 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 35 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
- Introduction au droit social : 30 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
Connaissances et compétences préalables
-
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Appliquer les dispositions légales en matière de sécurité sociale : régime général des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Etablir une communication professionnelle
- Participer et faciliter le processus de communication
- Argumenter son point de vue
- Adapter sa communication au public visé
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne, leurs stratégies et analyser les enjeux
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette activité, l’étudiant sera capable de :
- Situer le droit de la sécurité sociale au sein de la discipline du droit social
- Respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
- Situer le droit des relations individuelles du travail au sein de la discipline du droit social
- Assurer les formalités liées à la formation du contrat de travail
- Identifier les obligations et responsabilités de chacune des parties lors de l’exécution du contrat de travail
- Calculer la rémunération garantie à charge de l’employeur lors de la suspension du contrat de travail pour cause de maladie ou d’accident de droit commun
- Etablir les dates de début et de fin d'un congé de maternité
Contenu des AA
Introduction au droit de la sécurité sociale
* Notion de sécurité sociale
* Formation du système belge (depuis la période antérieure à la 1ère guerre mondiale jusqu’à son évolution postérieure à 1945)
* Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés
* Son champ d’application (assujettissement, dérogations)
* Financement du régime (cotisations sociales, calcul et paiement)
Introduction au droit social
* Définition et sources du droit social
* La formation du contrat de travail : contrat d’ouvrier et d’employé, conditions de validité du contrat, durée du contrat (contrats à terme et à durée indéterminée), contrat de travail à temps partiel et d’étudiants
* L’exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du travailleur, responsabilité civile
* La suspension du contrat de travail pour cause d’incapacité de droit commun : régime des ouvriers et des employés (rémunération garantie) + exercices
* La suspension du contrat de travail pour cause de maternité + exercices
Répartition des heures
Introduction au droit de la sécurité sociale : 25 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Introduction au droit social : 20 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Introduction au droit de la sécurité sociale : cours magistral, Exercices
Introduction au droit social : cours magistral, Exercices
Langues d'enseignement
Introduction au droit de la sécurité sociale : français
Introduction au droit social : français
Supports
Introduction au droit de la sécurité sociale : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Introduction au droit social : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Introduction au droit de la sécurité sociale
REGLEMENTATION
Loi du 27 juin 1969, (ainsi que l’A.R.du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi) et révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944.
Loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Sixième réforme de l’Etat : lois publiées le 31 janvier 2014 au Moniteur Belge.
F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena HR, Editions Kluwer, Waterloo
Introduction au droit social
F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena HR, Editions Kluwer, Waterloo
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail M.B. 22 août 1978
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Introduction au droit de la sécurité sociale : français
- Introduction au droit social : français
Pondération par AA :
- Introduction au droit de la sécurité sociale : 50 %
- Introduction au droit social : 50 %
Modalités d'évaluation :
Introduction au droit de la sécurité sociale :
Examen écrit 100% : Compréhension - restitution - application
Modalités d'examen identiques pour la session de juin ainsi que pour la seconde session.
L’AA Introduction au droit de la sécurité sociale a essentiellement pour but que l’étudiant puisse comprendre, respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés à travers l’analyse de son champ d’application et du financement du régime via le calcul et le paiement des cotisations sociales.
L’AA Introduction au droit social doit plutôt permettre à l’étudiant d’assurer les formalités liées à la formation du contrat de travail, d’en identifier les obligations et responsabilité de chacune des parties et de calculer la rémunération garantie à charge de l’employeur pour cause d’incapacité de droit commun.
Bien que des liens soient réalisés entre les 2 cours, il est difficilement envisageable d’effectuer une évaluation commune pour des étudiants de début de cycle, dès la session de janvier. Les 2 matières sont néanmoins mises en pratique dans l’AA Gestion sociale appliquée 1 du quadrimestre 2.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise les bases de chaque matière au travers de deux évaluations distinctes.
Introduction au droit social :
Examen écrit 100% : Compréhension - restitution - application
Modalités d'examen identiques pour la session de juin ainsi que pour la seconde session.
L’AA Introduction au droit de la sécurité sociale a essentiellement pour but que l’étudiant puisse comprendre, respecter et appliquer les principes fondamentaux de la sécurité sociale des travailleurs salariés à travers l’analyse de son champ d’application et du financement du régime via le calcul et le paiement des cotisations sociales.
L’AA Introduction au droit social doit plutôt permettre à l’étudiant d’assurer les formalités liées à la formation du contrat de travail, d’en identifier les obligations et responsabilité de chacune des parties et de calculer la rémunération garantie à charge de l’employeur pour cause d’incapacité de droit commun.
Bien que des liens soient réalisés entre les 2 cours, il est difficilement envisageable d’effectuer une évaluation commune pour des étudiants de début de cycle, dès la session de janvier. Les 2 matières sont néanmoins mises en pratique dans l’AA Gestion sociale appliquée 1 du quadrimestre 2.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise les bases de chaque matière au travers de deux évaluations distinctes.