2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #491 intitulée :
Droit social 4
Bachelier : conseiller social MC
Informations
Responsable d'UE : Fréderic GAUDISAUBOIS
Bloc : CS2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 55 h
Crédits : 5 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale 2 : 25 h, Justine RENUART
- Droit individuel du travail 3 : 30 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
Connaissances et compétences préalables
Droit collectif du travail, début de cycle
Droit de la sécurité sociale, début de cycle
Droit individuel du travail, début de cycle
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Assurer les formalités liées au contrat de travail depuis sa formation jusqu’à sa cessation
- Appliquer les dispositions légales en matière de sécurité sociale : régime général des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Respecter et appliquer les conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Réaliser l’ensemble des opérations liées aux prestations de travail
- Analyser et diagnostiquer les problématiques administratives et financières individuelles et adopter les procédures adéquates
- Maîtriser différents logiciels de gestion du personnel
- Etablir une communication professionnelle
- Utiliser les techniques de communication
- Participer et faciliter le processus de communication
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Maîtriser les outils de bureautique et de réseau
- Adapter sa communication au public visé
- Interagir avec son milieu professionnel
- Se créer un réseau professionnel
- Identifier les partenaires de son environnement professionnel externe et connaître leur culture
- Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne, leurs stratégies et analyser les enjeux
- Identifier les contraintes et les ressources disponibles et analyser leur impact
- Collaborer avec les professionnels des différents services, solliciter leurs avis, leurs connaissances et leurs compétences
- Donner son avis et transmettre ses connaissances et compétences
- Identifier le projet de l’entreprise et s’y positionner en tant qu’acteur
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de ces activités, l’étudiant sera capable de :
- Résumer et appliquer la procédure électorale des délégués du personnel au sein des organes de l’entreprise ;
- Interpréter la légalité des conflits collectifs de travail au regard des dispositions légales en la matière ;
- Diagnostiquer et décrire les problématiques de la fermeture d’entreprise et licenciement collectif ;
- Connaître les régimes d’assurance collective et les données juridiques par la compréhension des structures et des mécanismes du secteur des prestations familiales et du chômage ;
- Intégrer les obligations à charge des employeurs relatives à la notion de rémunération ;
- Appliquer des notions en fonction des situations rencontrées ;
.
Contenu des AA
Droit de la sécurité sociale 2
Introduction : les enjeux actuels (analyse de la réforme des allocations familiales)
Chapitre I : les grandes étapes d'évolution du secteur ;
Chapitre II : l'approche des différentes catégories d'attributaires ouvrant le doit aux prestations familiales, les allocataires et bénéficiaires, les conditions d'octroi, les règles de priorités et de calcul, le taux des allocations ;
Droit individuel du travail 3
II. La réduction structurelle des charges sociales.
III. Le précompte professionnel.
IV. La rémunération brute au sens de la loi du 12 avril 1965.
Répartition des heures
Droit de la sécurité sociale 2 : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos
Droit individuel du travail 3 : 10 h de théorie, 20 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 2 : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, En cas de confinement, cours via teams
Droit individuel du travail 3 : cours magistral, En cas de confinement : cours sur teams et dépôt de fichiers sur moodle
Langues d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 2 : français
Droit individuel du travail 3 : français
Supports
Droit de la sécurité sociale 2 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Powerpoint
Droit individuel du travail 3 : notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit de la sécurité sociale 2
Sources principales
BIENFAIT M., La Sécurité sociale, son schéma redistributif à partir des allocations familiales, Éditeur Presses universitaires de Namur, 2008.
Décret du 8 FEVRIER 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. LGAF.
Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.
Arrêté royal du 22 mai 2014.
Le Bulletin juridique de FAMIFED et circulaires hebdomadaires, mises à jour régulières.
ARTICLES DE PRESSE
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-un-seul-regime-general-des-le-30-juin-2014?id=8141301
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-transferees-aux-regions-quand-et-comment?id=7970691
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_allocations-familiales-chaque-region-a-opte-pour-son-modele-comment-cela-va-se-passer?id=9900585
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_plus-de-120-millions-d-euros-d-allocations-familiales-verses-a-l-etranger?id=9998652
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-gouvernement-bruxellois-s-accorde-sur-une-reforme-des-allocations-familialles?id=9879176
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-ligue-des-familles-reclame-une-meilleure-repartition-des-allocations-en-cas-de-separation?id=9970608&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
http://www.levif.be/actualite/belgique/l-avenir-des-allocations-familiales-a-bruxelles-et-en-wallonie/article-opinion-506185.html
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-voici-le-futur-regime-wallon-a-partir-de-2019?id=9525780&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
SITOGRAPHIE
http://wallonie.famifed.be/fr/publications/60
http://wallonie.famipedia.be/fr/
http://www.kids.partena.be/Content/Default.asp?PageID=33#a
http://www.allocationsfamiliales.be
http://www.atelierdroitssociaux.be/node/1248
http://www.asph.be/SiteCollectionDocuments/brochures/Guide%20allocation%20familiale%20majorée-site-asph.pdf
Droit individuel du travail 3
KLUWER : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note globale à l'UE
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
-
Report de note d'une année à l'autre pour l'AA réussie en cas d'échec à l'UE :
- Droit de la sécurité sociale 2 : non
- Droit individuel du travail 3 : non