2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2268 intitulée :
Droit social 5
Bachelier : conseiller social FC
Informations
Responsable d'UE : Fréderic GAUDISAUBOIS
Bloc : CS3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 65 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Questions spéciales de droit social + TP : 40 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
- Droit social des travailleurs indépendants : 25 h, France GAUBE
Connaissances et compétences préalables
Droit individuel du travail 2 (MC) - spécifiquement les vacances annuelles
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Assurer les formalités liées au contrat de travail depuis sa formation jusqu’à sa cessation
- Appliquer les dispositions légales en matière de sécurité sociale : régime général des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Respecter et appliquer les conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Réaliser l’ensemble des opérations liées aux prestations de travail
- Analyser et diagnostiquer les problématiques administratives et financières individuelles et adopter les procédures adéquates
- Maîtriser différents logiciels de gestion du personnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Identifier et mesurer les enjeux de sa pratique professionnelle
- Identifier et s’approprier les valeurs et les règles éthiques propres à son métier et au secteur d’activités
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Participer à l’évolution de son environnement professionnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
Acquis d'apprentissage spécifiques
Maîtriser les notions principales relatives à l'assurance contre les accidents du travail (notion d'AT, d'accident sur le chemin du travail, éléments constitutifs, incapacité temporaire totale) et aux vacances annuelles (pécule de vacances, jours de vacances, ..)
Maitriser les législations relatives au droit social des indépendants (obligations, cotisations sociales, droits sociaux, ...
Contenu des AA
Questions spéciales de droit social + TP
Chapitre 1 : Les vacances annuelles des travailleurs salariés. (calcul du nombre de jours de vacances, calcul du pécule de vacances, calcul du pécule de départ, ...)
Chapitre 2 : Les prestations de l'assurance contre les accidents du travail (notions d'accident de travail, d'accident sur le chemin du travail, champ d'application de la loi, obligations, ...)
Droit social des travailleurs indépendants
Types d'indépendants
Obligations des indépendants
Cotisations des indépendants (généralités et cas spécifiques)
Droits sociaux des indépendants. (maladie invalidité, maternité, ...)
Répartition des heures
Questions spéciales de droit social + TP : 10 h de théorie, 30 h d'exercices/Labos
Droit social des travailleurs indépendants : 10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos, 5 h de travaux
Méthodes d'enseignement
Questions spéciales de droit social + TP : cours magistral, Exercices
Droit social des travailleurs indépendants : cours magistral, travaux de groupes, approche par situation problème, Exercices
Langues d'enseignement
Questions spéciales de droit social + TP : français
Droit social des travailleurs indépendants : français
Supports
Questions spéciales de droit social + TP : notes de cours, notes d'exercices
Droit social des travailleurs indépendants : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Questions spéciales de droit social + TP
AR du 30/03/1967 et lois coordonnées par l'AR du 28/06/1971 sur les vacances annuelles
KLUWER : "Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Droit social des travailleurs indépendants
Guide pour les jeunes indépendants, Larcier Intersentia, 2023
www.inasti.be, www.economie.fgov.be
27 JUILLET 1967 - Arrêté royal n° 38 organisant le statut social des travailleurs indépendants
19 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Questions spéciales de droit social + TP : français
- Droit social des travailleurs indépendants : français
Pondération par AA :
- Questions spéciales de droit social + TP : 60 %
- Droit social des travailleurs indépendants : 40 %
Modalités d'évaluation :
Questions spéciales de droit social + TP :
Examen écrit : 100%. Restitution, compréhension, applications.
Modalités d'examen identiques en seconde session.
Droit social des travailleurs indépendants :
Examen écrit : 70 % de la note (théorie et exercices)
Travaux : 30 % de la note
2d session : examen écrit 100%