2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2162 intitulée :
Droit privé
Bachelier : conseiller social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : CS1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit civil : 15 h, Marie HESPEL
- TP de droit civil : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Identifier et mesurer les enjeux de sa pratique professionnelle
- Identifier et s’approprier les valeurs et les règles éthiques propres à son métier et au secteur d’activités
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Expliquer la personnalité juridique d’une personne physique et d’une personne morale ainsi que la capacité juridique d’une personne physique
- Identifier et expliquer les différents formes de vie commune
- Identifier et illustrer les différents types de choses et de biens
- Identifier et expliquer les différents types d’obligations juridiques et les conséquences qui en découlent
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
Contenu des AA
Droit civil
Partie 1. Les personnes : la personnalité juridique, la distinction des personnes, l'identification des personnes physiques, la capacité juridique, les différentes formes de vie commune
Partie 2. Les biens : définition, distinction entre les choses, distinction entre les biens, la propriété, l'usufruit
Partie 3. Les obligations : les obligations contractuelles, les obligations non contractuelles
TP de droit civil
Exercices d'application des concepts développés aux cours de droit civil et activités pédagogiques.
La présence est obligatoire.
Répartition des heures
Droit civil : 15 h de théorie
TP de droit civil : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit civil : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive
TP de droit civil : activités pédagogiques extérieures, exercices (en présentiel et/ou en distanciel - cf. modalités sur Moodle)
Langues d'enseignement
Droit civil : français
TP de droit civil : français
Supports
Droit civil : syllabus, notes de cours
TP de droit civil : notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit civil
Législation
Code civil belge
Doctrine
ALEXANDER F. et DELREE C., Notions de droit civil, De Boeck, 2016.
BLITZ M., GALLUS N., MASSON J.-P., RENCHON J.-L., SOSSON J., VAN GYSEL A.-C., WAUTELET P., Etats généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille, Bruylant, 2014.
DANDOY, N., Principes régissant l’autorité parentale, Jeunesse et droit asbl, 2009.
DE CALLATAY D., ESTIENNE, N., La responsabilité civile (volume 2) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
DUBUISSON B., CALLEWAERT V., DE CONINCK B. et GATHEM G., La responsabilité civile (volume 1) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
HALLEUX-PETIT L., mis à jour par GILOT Ph., Etat civil : généralités, Vanden Broele, 2013.
VAN GYSEL A.-C., Précis de droit des personnes et de la famille, ULB, 2013.
VAN HALTEREN T., La protection des personnes majeures vulnérables et mineures, Wolters Kluwer, 2018.
Webographie
Actualités du droit belge : https://www.actualitesdroitbelge.be/
Chambre des représentants : https://www.lachambre.be
Droits quotidiens : https://www.droitsquotidiens.be
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
TP de droit civil
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : épreuve intégrée
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Epreuve intégrée :
- Examen écrit en janvier (représentant 90% de la note de l’UE) portant également sur la matière des TP de droit civil
- Présence et participation active aux séances des travaux pratiques de droit civil (représentant 10% de la note de l’UE).
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.
! La présence aux travaux pratiques de droit civil est obligatoire et l'absence injustifiée est non remédiable (quelle que soit la session d'examens):
- en cas d'absence qui n'est pas justifiée par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, l'étudiant obtiendra, de manière définitive, la note de 0.
- en cas d'absence justifiée ou en cas d'inscription au cursus après l'activité, l'étudiant devra prendre contact avec l'enseignant responsable de l'AA et effectuer un travail écrit représentant une note équivalente à l'activité manquante. La note obtenue pour ce travail en janvier, qu'elle soit inférieure, égale ou supérieure à 10/20, sera reportée en juin sauf si l'étudiant présente un nouveau travail. En août, l'étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10/20 pour ce travail devra le représenter.