2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2163 intitulée :
Droit public
Bachelier : conseiller social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : CS1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 35 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit constitutionnel : 15 h, Marie HESPEL
- TP de droit constitutionnel : 10 h, Marie HESPEL
- SPMD (sources, principes et méthodes du droit) : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Identifier et mesurer les enjeux de sa pratique professionnelle
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Participer à l’évolution de son environnement professionnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les partenaires de son environnement professionnel externe et connaître leur culture
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Identifier la règle juridique, la règle morale et la règle déontologique et expliquer leur coexistence
- Identifier et expliquer la différence entre une règle impérative et une règle supplétive
- Expliquer l'évolution du droit dans le temps et dans l'espace
- Nommer et expliquer les différentes branches du droit objectif et les différents droits subjectifs
- Identifier et expliquer les trois pouvoirs ainsi que le principe de séparation de ces pouvoirs
- Citer les différentes sources du droit belge et préciser leurs spécificités
- Décrire la structure institutionnelle de la Belgique fédérale et en comprendre les enjeux
- Expliquer la hiérarchie des normes et comparer la valeur de ces normes
- Décrire les principaux droits de l'homme et les principales libertés fondamentales
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
- Faire les liens entre les actualités institutionnelles en débat et les notions abordées dans le cadre de cette UE
Contenu des AA
Droit constitutionnel
Partie 1: La Belgique
Partie 2: Les droits de l'homme et les libertés fondamentales
TP de droit constitutionnel
Exercices d'application des concepts développés aux cours de droit constitutionnel et activité pédagogique
La présence est obligatoire.
SPMD (sources, principes et méthodes du droit)
Partie 1 : Concevoir le droit
Partie 2 : Les pouvoirs
Partie 3 : Les sources du droit
Répartition des heures
Droit constitutionnel : 15 h de théorie
TP de droit constitutionnel : 10 h d'exercices/Labos
SPMD (sources, principes et méthodes du droit) : 10 h de théorie
Méthodes d'enseignement
Droit constitutionnel : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive
TP de droit constitutionnel : activités pédagogiques extérieures, Exercices (en présentiel et/ou en distanciel - cf. modalités sur Moodle)
SPMD (sources, principes et méthodes du droit) : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive
Langues d'enseignement
Droit constitutionnel : français
TP de droit constitutionnel : français
SPMD (sources, principes et méthodes du droit) : français
Supports
Droit constitutionnel : syllabus, notes de cours
TP de droit constitutionnel : notes d'exercices
SPMD (sources, principes et méthodes du droit) : syllabus, notes de cours
Ressources bibliographiques
Droit constitutionnel
Législation
Constitution belge du 17 février 1994, M.B., 17 février 1994, p. 4054.
Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, M.B., 19 aout 1955, p. 5028.
Doctrine
BEHRENDT C., et VRANCKEN M., Principes de droit constitutionnel belge, ULG, 2015.
BRACKE, S. et al, La belgique pour débutants, Bruxelles, La Charte, 2017.
DUBOIS P., Mon référentiel en institutions belges, Erasme, 2015.
GERLACHE A. et al, La Belgique pour débutants, La Charte, 2007.
MARICQ A. et SOHIER J., Manuel de droit public, Editions Labor, 2006.
SPEYBROUCK J., Droit - Principes et Pratiques, Gent, Academia Press, 2006.
UYTTENDAELE M., Les institutions de la Belgique, Bruxelles, Bruylant, 2014.
UYTTENDAELE M., Trente leçons de droit constitutionnel, Bruxelles, Anthemis, 2014.
Webographie
Centre de recherche et d'information socio-politiques (CRISP asbl) : https://www.crisp.be/
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
Site de la Chambre des Représentants : https://www.lachambre.be
TP de droit constitutionnel
-
SPMD (sources, principes et méthodes du droit)
SPEYBROUCK J., Droit - Principes et Pratiques, Gent, Academia Press, 2006.
VANDERSCHUREN J., et HAUSMAN J.-M. (dir.), Manuel d'introduction au droit. Tour d'horizon en quinze leçons (2ème édition), Politeia, 2023.
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : épreuve intégrée
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
-
Examen écrit en janvier (représentant 90% de la note de l’UE) portant sur la matière des 3 AA (Sources, Principes et Méthodes du droit, Droit constitutionnel et TP de Droit constitutionnel).
-
Présence et participation active aux séances des travaux pratiques de droit constitutionnel (représentant 10% de la note de l’UE).
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.
! La présence aux travaux pratiques de droit constitutionnel est obligatoire et l'absence injustifiée est non remédiable (quelle que soit la session d'examens):
- en cas d'absence qui n'est pas justifiée par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, l'étudiant obtiendra, de manière définitive, la note de 0.
- en cas d'absence justifiée ou en cas d'inscription au cursus après l'activité, l'étudiant devra prendre contact avec l'enseignant responsable de l'AA et effectuer un travail écrit représentant une note équivalente à l'activité manquante. La note obtenue pour ce travail en janvier, qu'elle soit inférieure, égale ou supérieure à 10/20, sera reportée en juin sauf si l'étudiant présente un nouveau travail. En aout, l'étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10/20 pour ce travail devra le représenter.