2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2148 intitulée :
Droit administratif
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit des étrangers : 25 h, Marie HESPEL
- Droit des CPAS : 25 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
- Adopter le langage professionnel du secteur
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Stimuler, créer et articuler des dynamiques de collaboration, de coopération et de concertation professionnelles avec les bénéficiaires, les professionnels et les réseaux
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Exercer un jugement professionnel.
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Identifier, décoder et articuler les courants de pensée en présence, leurs principes et leurs valeurs
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
- Relier les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés avec le contexte social dans lequel elles s’inscrivent.
- Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d’élaborer un processus d’intervention.
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Construire, developper et gerer des relations professionnelles avec les personnes, les groupes et les communautés
- Etablir une relation d’aide, avec les personnes, les groupes, et les communautés
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
Expliquer le fonctionnement et la gestion interne d’un CPAS
Appliquer la règlementation relative au droit à l’intégration sociale et à l’aide sociale et calculer le montant du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale équivalente
Décrire et illustrer les différentes mesures d’intervention du CPAS et les appliquer en fonction de la situation sociale de chaque bénéficiaire
Décrire les évolutions historiques du droit des étrangers et les débats actuels
Employer, à bon escient, les notions de personne étrangère, demandeur de protection internationale, réfugié, apatride
Expliquer les différents systèmes de séjour et/ou de protection des personnes étrangères, en vigueur en Belgique
Comparer les institutions ainsi que leur rôle dans la politique d’accueil des étrangers
Appliquer de nombreuses notions juridiques en lien avec la matière, en vue d’une collaboration avec les professionnels du secteur
Contenu des AA
Droit des étrangers
Chapitre 1. La nationalité belge
Chapitre 2. Considérations générales relatives à l'immigration
Chapitre 3. Les citoyens ressortissants de l'Union européenne
Chapitre 4. Les citoyens non-ressortissants de l’Union européenne
Chapitre 5. La protection internationale
+ activité spécifique éventuelle (visite d'un musée ou d'une institution en lien avec le droit des étrangers, activité proposée par un intervenant extérieur, ...)
Droit des CPAS
Partie 1. Les missions du CPAS : le droit à l’intégration sociale, le droit à l’aide sociale, la procédure
Partie 2. Le fonctionnement et la gestion du CPAS: Présentation du CPAS, le conseil de l’action sociale, la présidence, le bureau permanent, les comités spéciaux, le personnel
Répartition des heures
Droit des étrangers : 18 h de théorie, 7 h d'exercices/Labos
Droit des CPAS : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit des étrangers : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Droit des CPAS : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC
Langues d'enseignement
Droit des étrangers : français
Droit des CPAS : français
Supports
Droit des étrangers : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Droit des CPAS : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit des étrangers
Législation
Convention de sauvergarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, M.B., 19 aout 1955, p. 5028.
Convention de Genève, signée à Genève le 28 juillet 1951, approuvée par la loi du 26 juin 1953, M.B., 4 octobre 1953, p. 6262.
Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (dit Règlement de Dublin III), 29 juin 2013, L 180, p. 31.
Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, M.B., 31 décembre 1980, p. 14584.
Doctrine
CARLIER J.-Y. et SAROLEA S., Droit des étrangers, Bruxelles, Larcier, 2016.
CARLIER J.-Y., CREPEAU F., SAROLEA S. et FLAMAND C., Droit d'asile et des réfugiés - manuel de cours, UCLouvain, 2020.
FERON D., Le droit des étrangers à l'usage des cpas et des services sociaux, Liège, Wolters Kluwer, 2015.
Webographie
Association pour le droit des étrangers (ADDE)
Vivre en Belgique
Coordination et initiative pour étrangers (CIRE)
Droit des CPAS
Législation
Loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'actions sociale, M.B., 6 mai 1965, p. 5161.
Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale, M.B., 5 aout 1976, p. 9876.
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, M.B., 31 juillet 2002, p. 33610.
Doctrine
Memento des cpas, Kluwer, 2019.
Memorandum federal 2019 des CPAS (note technique), Fédération des CPAS, 2019.
Aide mémoire des CPAS - recueil des principales dispositions légales, Fédération des CPAS, 2019.
Le fonctionnement des CPAS expliqué aux mandataires, Fédération des CPAS, 2019.
Les missions au coeur du CPAS - guide pratique, Fédération des CPAS, 2019.
Webographie
SPP intégration sociale
site de la sécurité sociale belge
site de l'union des villes et des communes de Wallonie (ucvw)
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit des étrangers : français
- Droit des CPAS : français
Pondération par AA :
- Droit des étrangers : 50 %
- Droit des CPAS : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit des étrangers :
Si pas d'activité spécifique organisée lors de cette AA: Examen écrit (100%)
Si activité spécifique organisée lors de cette AA: Examen écrit (90%) - Présence intéressée lors de l'activité (10%)
En cas d'absence injustifiée lors de l'activité, l'étudiant obtiendra (pour la session de juin et d'aout) la note de 0/10. En cas d'absence justifiée lors de l'activité, l'étudiant sera évalué (pour la session de juin et d'aout) uniquement sur base de l'examen écrit (100%).
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.
Droit des CPAS :
Examen écrit (100%)