2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #488 intitulée :
Droit social 3
Bachelier : conseiller social MC
Informations
Responsable d'UE : Fréderic GAUDISAUBOIS
Bloc : CS2
Période : 1er quadrimestre
Durée : 80 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale 1 : 25 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
- Droit individuel du travail 2 : 30 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
- Droit collectif du travail 2 : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Cours de droit de la sécurité sociale et droit individuel du travail, début de cycle
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Assurer les formalités liées au contrat de travail depuis sa formation jusqu’à sa cessation
- Appliquer les dispositions légales en matière de sécurité sociale : régime général des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Respecter et appliquer les conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Réaliser l’ensemble des opérations liées aux prestations de travail
- Analyser et diagnostiquer les problématiques administratives et financières individuelles et adopter les procédures adéquates
- Maîtriser différents logiciels de gestion du personnel
- Etablir une communication professionnelle
- Utiliser les techniques de communication
- Participer et faciliter le processus de communication
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Maîtriser les outils de bureautique et de réseau
- Adapter sa communication au public visé
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette activité, l’étudiant aura acquis :
- des connaissances sur les régimes d’assurance collective (les mécanismes du secteur des prestations familiales et du chômage) ;
- la connaissance des obligations à charge des employeurs relatives à la notion de rémunération ;
- la capacité à appliquer ces notions en fonction des situations rencontrées ;
- la connaissance de l’impôt dans le contexte des finances publiques en général, des types d'impôts, de la structure de l’ISR.
- la maîtrise du calcul de l’impôt selon le schéma général du calcul de l'impôt des personnes physiques.
Contenu des AA
Droit de la sécurité sociale 1
L'assurance chômage
Examen des conditions d’admissibilité et d’octroi, des catégories de chômeurs et des montants d’allocations
Droit individuel du travail 2
I. La notion de rémunération brute au sens de l’A.R. du 28 novembre 1969.
(rémunération garantie, pécule de vacances, prime de fin d'année, jours fériés et titres-repas).
Droit collectif du travail 2
- Chapitre 1. Le Conseil d'entreprise
- Chapitre 2. Le statut des représentants du personnel.
- Chapitre 4. Les élections sociales.
- Chapitre 5. le licenciement collectif et la fermeture d'entreprise.
Répartition des heures
Droit de la sécurité sociale 1 : 13 h de théorie, 12 h d'exercices/Labos
Droit individuel du travail 2 : 5 h de théorie, 25 h d'exercices/Labos
Droit collectif du travail 2 : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 1 : cours magistral
Droit individuel du travail 2 : cours magistral
Droit collectif du travail 2 : cours magistral, travaux de groupes, approche interactive
Langues d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 1 : français
Droit individuel du travail 2 : français
Droit collectif du travail 2 : français
Supports
Droit de la sécurité sociale 1 : notes de cours, notes d'exercices
Droit individuel du travail 2 : notes de cours, notes d'exercices
Droit collectif du travail 2 : notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit de la sécurité sociale 1
F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena HR, Editions Kluwer, Waterloo
AR du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
AM du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Droit individuel du travail 2
KLUWER : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
Droit collectif du travail 2
http://www.emploi.belgique.be/
http://www.belgiquelex.be/fr/
KLUWER : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
SocialWin
Réglementation du travail
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de la sécurité sociale 1 : français
- Droit individuel du travail 2 : français
- Droit collectif du travail 2 : français
Pondération par AA :
- Droit de la sécurité sociale 1 : 35 %
- Droit individuel du travail 2 : 35 %
- Droit collectif du travail 2 : 30 %
Modalités d'évaluation :
Droit de la sécurité sociale 1 :
Examen écrit 100%. Restitution, compréhension, applications
Modalités d'examen identiques en seconde session.
L’AA Sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul.
L’AA Droit individuel de travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices.
Quant à l’AA Droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.
Droit individuel du travail 2 :
Examen écrit 100%. Restitution, compréhension, applications
Modalités d'examen identiques en seconde session.
L’AA Sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul.
L’AA Droit individuel de travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices.
Quant à l’AA Droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.
Droit collectif du travail 2 :
Pour l'évaluation en première session.
Les étudiants sont invités à se placer dans un groupe de travail (6 groupes de 2 à 4 étudiants) et traiter les points de matière visés.
Chaque groupe devra rendre un dossier écrit et détaillé concernant la matière à analyser. Celui-ci est à remettre sur Moodle pour le lundi 5 novembre 2024 à 23h59 au plus tard et représentera 25% de la note finale de l’AA.
Police : Calibri (corps), taille 12, interligne 1,5 (nombre de pages libre).
Chaque groupe devra présenter oralement sa matière, le but étant de transmettre la théorie au reste de la classe (exemples, exercices si possible). Cet oral représentera 25% de la note finale de l’AA.
Toute remise tardive ou absence injustifiée sera sanctionnée par un 0 à l’activité concernée.
Un examen écrit aura lieu en janvier, celui-ci portera sur l’intégralité de la théorie vue à travers des présentations des différents groupes. Il représentera 50% de la note finale de l’AA.
En cas d’échec en première session, un examen écrit est organisé en seconde session, la note obtenue pour le travail écrit et la présentation orale sera automatiquement reportée !
L’AA Sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul.
L’AA Droit individuel de travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices.
Quant à l’AA Droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.