2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2134 intitulée :
Droit 2
Bachelier: assistant social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit civil : 15 h, Marie HESPEL
- Travaux pratiques en droit civil : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Recueillir, traiter et transmettre des informations dans le respect des règles déontologiques
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Construire son identité professionnelle
- Interroger, évaluer et ajuster sa pratique et son positionnement
- Mener une réflexion en vue de prendre des décisions responsables
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoirs, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel.
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Construire un regard critique
- Identifier et analyser les situations sociales des personnes, des groupes et des communautés
- Clarifier les difficultés, les besoins, les demandes, les attentes, les intérêts des personnes, des groupes et des communautés.
- Etablir des relations entre les éléments constitutifs de la situation en vue d’élaborer un processus d’intervention.
- Construire, developper et gerer des relations professionnelles avec les personnes, les groupes et les communautés
- Etablir une relation d’aide, avec les personnes, les groupes, et les communautés
- Soutenir et promouvoir le changement social et l’innovation
- Mettre en débat les questions sociales actuelles et émergentes.
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Expliquer la personnalité juridique d’une personne physique et d’une personne morale ainsi que la capacité juridique d’une personne physique
- Identifier et expliquer les différents liens constitutifs de la famille, en droit
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
Contenu des AA
Droit civil
Les personnes :
- la personnalité juridique
- la distinction des personnes
- l'identification des personnes physiques
- la capacité juridique
- les différentes formes de vie commune
- la parenté
- la succession
Travaux pratiques en droit civil
Exercices d'application des concepts développés aux cours de droit civil et activités pédagogiques.
La présence est obligatoire.
Répartition des heures
Droit civil : 15 h de théorie
Travaux pratiques en droit civil : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit civil : cours magistral, approche interactive, approche inductive, approche déductive
Travaux pratiques en droit civil : activités pédagogiques extérieures, exercices (en distanciel et/ou en présentiel - cf. modalités sur Moodle)
Langues d'enseignement
Droit civil : français
Travaux pratiques en droit civil : français
Supports
Droit civil : syllabus, notes de cours
Travaux pratiques en droit civil : notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit civil
Législation
Code civil belge
Doctrine
ALEXANDER F. et DELREE C., Notions de droit civil, De Boeck, 2016.
BLITZ M., GALLUS N., MASSON J.-P., RENCHON J.-L., SOSSON J., VAN GYSEL A.-C. et WAUTELET P., Etats généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille, Bruylant, 2014.
BROUWERS J.-C., La nouvelle loi sur le divorce, Wolters Kluwer, 2007.
DANDOY, N., Principes régissant l’autorité parentale, Jeunesse et droit asbl, 2009.
DE CALLATAY D. et ESTIENNE, N., La responsabilité civile (volume 2) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
DUBUISSON B., CALLEWAERT V., DE CONINCK B. et GATHEM G., La responsabilité civile (volume 1) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
GALLUS N. et CARRE D., La nouvelle loi sur la filiation, Wolters Kluwer, 2007.
HALLEUX-PETIT L., mis à jour par GILOT Ph., Etat civil : généralités, Vanden Broele, 2013.
VAN GYSEL A.-C., Précis de droit des personnes et de la famille, ULB, 2013.
VAN HALTEREN T., La protection des personnes majeures vulnérables et mineures, Wolters Kluwer, 2018.
WARLET F.-J., La capacité protégée – Analyse de la loi du 17 mars 2013, Bruxelles, Wolters Kluwer, 2014.
Webographie
Actualités du droit belge : https://www.actualitesdroitbelge.be/
Chambre des représentants : https://www.lachambre.be
Droits quotidiens : https://www.droitsquotidiens.be
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
Travaux pratiques en droit civil
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : épreuve intégrée
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Epreuve intégrée :
- Examen écrit en janvier (représentant 90% de la note de l’UE) portant également sur la matière des TP de droit civil
- Présence et participation active aux séances des travaux pratiques de droit civil (représentant 10% de la note de l’UE).
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.
! La présence aux travaux pratiques de droit civil est obligatoire et l'absence injustifiée est non remédiable (quelle que soit la session d'examens) :
- en cas d'absence qui n'est pas justifiée par un certificat médical ou par un autre élément légalement opposable, l'étudiant obtiendra, de manière définitive, la note de 0.
- en cas d'absence justifiée ou en cas d'inscription au cursus après l'activité, l'étudiant devra prendre contact avec l'enseignant responsable de l'AA et effectuer un travail écrit représentant une note équivalente à l'activité manquante. La note obtenue pour ce travail en janvier, qu'elle soit inférieure, égale ou supérieure à 10/20, sera reportée en juin sauf si l'étudiant présente un nouveau travail. En août, l'étudiant qui a obtenu une note inférieure à 10/20 pour ce travail devra le représenter.