Département des Sciences de l'éducation et Enseignement

2024-2025

Rue des Carmes 19b
7500 Tournai

Fiche ects de l'unité d'enseignement #1998 intitulée :

Approche juridique (Partie V)

Bachelier Educateur Spécialisé en accompagnement psycho-éducatif - Bloc 2

Informations

Responsable d'UE : Jean-François LETULLE

Bloc : ES Tou 2

Période : 2e quadrimestre

Durée : 18 h

Crédits : 1 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activité d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Nihil

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

-

Acquis d'apprentissage spécifiques

Comprendre : Suite au cours de droit pénal, l'étudiant doit être capable d'expliquer les principes du droit pénal, la logique du droit pénal, de la classification des infractions et des peines et des différents aménagements possibles de la peine

Application : Résoudre des cas pratiques en droit pénal - Suite au cours de droit pénal, l'étudiant doit savoir répondre aux questions qu'un bénéficiaire lui poserait en droit pénal et/ou poser l'acte adéquat face à une situation illégale pénalement

Contenu de l'AA

  • La notion de droit pénal, ses sources, les personnes impliquées dans un procès pénal et les différentes juridictions.
  • La classification des infractions, leurs éléments constitutifs, les peines et leurs caractéristiques, les preuves et la peine.
  • La procédure pénale : les objectifs, l'action publique et l'action civile, la partie civile, la personne lésée, le procès pénal, la condamnation et les vois de recours.
  • Notions liées au mandat d'arrêt et à la loi sur la fonction de police

Répartition des heures

18 h de théorie

Méthodes d'enseignement

Cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, étude de cas, Enseignements hybrides

Langues d'enseignement

Français

Supports

Notes de cours, notes d'exercices, support écrit-minimum plan de cours

Ressources bibliographiques

  • Code pénal et code d'instruction criminelle
  • Nathalie Colette-Basqecqz et Noémie Blaise, Manuel de droit pénal 3ème éd., Anthémis 2016.
  • Hennau C (+) et Verhaegen J., Droit pénal génral, 3è éd. mis à jour avec le concours de D.Spielmann et A. Bruyndonckx, Brucelles, Bruylant, 2003.
  • Declercq R., Eléments de procédure pénale, Bruxelles, Bruylant, 2006

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Pondération par AA :

  • Répression et réinsertion  : 100 %

Modalités d'évaluation :

Répression et réinsertion  :

Examen écrit : 100 %