Département des Sciences sociales

2024-2025

Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons

Fiche ects de l'unité d'enseignement #2267 intitulée :

Economie et gestion d'entreprise 3

Bachelier : conseiller social FC

Informations

Responsable d'UE : France GAUBE

Bloc : CS3

Période : 1er quadrimestre

Durée : 55 h

Crédits : 4 ects

UE Prérequises : aucune

UE Corequises : aucune

Activités d'apprentissage (AA)

Connaissances et compétences préalables

Economie politique

Fiscalité (Milieu de cycle)

Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES

-

Acquis d'apprentissage spécifiques

- Expliquer les différents concepts économiques étudiés (économie sociale, économie collaborative, politique monétaire, budgétaire, etc.), comparer ces notions, les illustrer. S’ouvrir de manière autonome à l’actualité économique, la rattacher aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information.

- Expliquer les codes du cadre IV de la déclaration d'IPP et de la fiche 281.10. Estimer les montants imposables, exonérés sur base des montants déclarés.

- Calculer les montants imposables de la rémunération en estimant les frais professionnels réels et forfaitaires.

- Caractériser, illustrer et comprendre les concepts liés aux assurances, les obligations de l'assureur et de l'assuré.

- Caractériser, illustrer et comprendre la classifcation des assurances.

- Caractériser, illustrer et expliquer les éléments essentiels du contrat d’assurance.

Contenu des AA

Actualités économiques

Chapitre 1 : Les défis de l’entreprise

I.           Les entreprises face à la société

II.           Les entreprises face à de nouveaux défis technologiques

III.         Les entreprises face à de nouveaux défis environnementaux

Chapitre 2 : Et l’Etat dans tout ça ?

I.            Introduction

II.           Les rôles de l’Etat

III.         Les politiques économiques

IV.         Les indicateurs économiques

V.          La mondialisation

Fiscalité des rémunérations

Notions de rémunération
La déclarationIPP 
Les types de revenus professionnels : types de rémunérations, les avantages sociaux, les avantages de toute nature, ...
Les frais professionnels

Techniques des assurances

Caractéristiques et mécanismes de base des assurances

Classification des assurances

Obligations des assureurs et des assurés

Le contrat d'assurance

Répartition des heures

Actualités économiques : 15 h de théorie

Fiscalité des rémunérations : 14 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos

Techniques des assurances : 15 h de théorie, 5 h de travaux

Méthodes d'enseignement

Actualités économiques : cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, Débat

Fiscalité des rémunérations : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, Exercices

Techniques des assurances : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème

Langues d'enseignement

Actualités économiques : français

Fiscalité des rémunérations : français

Techniques des assurances : français

Supports

Actualités économiques : copies de présentations, syllabus, activités sur eCampus

Fiscalité des rémunérations : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Techniques des assurances : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus

Ressources bibliographiques

Actualités économiques

Capul, J-Y et Garnier, O., Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, Paris, 2005. Jacquemin, A. et Tulkens, H., Fondements d’économie politique, De Boeck, Bruxelles, 2000. Stiglitz J. Principes d’économie moderne, De Boeck Université, Bruxelles, 2000. Trends, l'Echo, Alternatives Economiques.

Fiscalité des rémunérations

Déclaration à l’IPP et aide-mémoire pour compléter ladite déclaration;

Maurice De Mey et Nathalie Nimmegeers, Guide Déclaration Impôt des personnes physiques, Edition Wolters Kluwer, 2022

Memento fiscal 2023, Service public fédéral des Finances

Guide Impôts 2024, Magazine Test-achats

Nathalie Wellemans, Les rémunérations alternatives, Group S et Anthemis, édition 2023

Techniques des assurances

Catherine PARIS, Manuel de droit des assurances, Larcier 2021

Bernard DUBUISSON, Vincent CALLEWAERT, Caroline MANESSE, Droit des assurances, 13ème édition, Codes essentiels 2019, Larcier

Lois du 25/06/1992 et du 04/04/2014 relative au contrat d'assurance terrestre

Guide assurances, L'écho, octobre 2018

Évaluation et pondération

Méthode d'évaluation : note aux AA

Langues d'évaluation :

Pondération par AA :

  • Actualités économiques : 30 %
  • Fiscalité des rémunérations : 35 %
  • Techniques des assurances : 35 %

Modalités d'évaluation :

Actualités économiques :

Examen oral 100%  Examen oral 100% en présentiel 

Questions théoriques, questions de réflexion (avis personnel), questions liées à l’actualité économique.
Temps de préparation : 5 minutes (devant l'enseignant), durée de l'évaluation orale : 15 minutes 

AA difficilement évaluables en épreuve intégrée.
Les AA sont évaluées de manière séparées avec des examens théoriques.
Les notions et concepts abordés nécessitent des épreuves séparées.
Les objectifs des AA sont différents : 

L’AA actualité économique aborde différents concepts économiques en fonction de l’actualité. Les étudiants s’ouvrent de manière autonome à l’actualité économique, la rattachent aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information. En fonction de l’actualité, des liens vers les cours de fiscalité des rémunérations et de techniques des assurances sont établis.
L’AA fiscalité des rémunérations est orienté vers l’explication et l’estimation des montants imposables de la rémunération en tenant compte de l’évolution des concepts modernes intégrant la rémunération.  
L’AA techniques des assurances aborde des notions relatives au mécanisme de base de l’assurance, les différents aspects du contrat d’assurance et quelques types d’assurance pour les particuliers et les entreprises.

Fiscalité des rémunérations :

Examen écrit 100% : questions théoriques et applications pratiques.

Techniques des assurances :

Examen écrit : 80% 

Travaux (voir consignes e-campus) : 20%

Examen de seconde session : 100% écrit. Les travaux sont non remédiables.