2024-2025
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #512 intitulée :
Droit 3
Bachelier: assistant social MC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : AS Mons 2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 2 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit pénal : 25 h, Marie HESPEL
- Droit des asbl : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs et les réseaux et en comprendre la culture, les positionnements et les stratégies
- Stimuler, créer et articuler des dynamiques de collaboration, de coopération et de concertation professionnelles avec les bénéficiaires, les professionnels et les réseaux
- Recourir aux outils, techniques et méthodes les plus appropriés en vue de favoriser l’agir ensemble
- Se positionner au sein d’une équipe dans le respect du secret professionnel
- Identifier, analyser et questionner les contextes sociétaux pour en comprendre les enjeux
- Repérer et décrire les données multidimensionnelles des contextes d’intervention et leur évolution
- Identifier, décoder et articuler les courants de pensée en présence, leurs principes et leurs valeurs
- Questionner les données, les courants de pensée et élaborer des hypothèses de compréhension
- Construire un regard critique
- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer avec les personnes, les groupes et les communautés un processus d’intervention sociale
- Clarifier les mandats professionnel, institutionnel et social
- Mettre en oeuvre les méthodes, les techniques et les outils d’intervention les plus appropriés et adaptés aux situations rencontrées
- Associer les personnes, les groupes et les communautés aux processus d’intervention sociale
- Favoriser et soutenir l’autonomie et la responsabilité des personnes, des groupes et des communautés
- Evaluer les méthodes, les pratiques, les actions entreprises, les résultats des actions et les effets du processus d’intervention
- Clôturer l’intervention et la réorienter si nécessaire
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Comprendre les mécanismes de création, de fonctionnement et de gestion d'une ASBL
-
Identifier les acteurs d'une ASBL
-
Repérer les fonctionnements d'une ASBL, distinguer les organes et leur pouvoir
- Expliquer et appliquer les principes généraux du droit pénal
- Identifier et illustrer les différentes infractions et l’imputabilité à leur(s) auteur(s)
- Identifier et illustrer les différentes peines
- Identifier et illustrer les différents acteurs intervenant dans la procédure pénale
- Expliquer et appliquer les règles générales de la procédure pénale
Contenu des AA
Droit pénal
Partie 1 - Introduction au droit pénal: définitions, principes généraux
Partie 2 - L'infraction: la division des infractions, les éléments constitutifs de l'infraction, l'imputabilité des infractions, les peines
Partie 3 - La procédure pénale : les objectifs de la procédure pénale, distinction entre action publique et action civile, les personnes au coeur de l'action publique, la phase préparatoire, la phase de jugement
+ activité spécifique éventuelle (visite d'une prison, participation à une audience au tribunal, ...)
Droit des asbl
Chapitre 1 : La notion d'ASBL
Chapitre 2 : La création d'une ASBL
Chapitre 3 : Les membres d’une ASBL
Chapitre 4 : L'assemblée générale d'une ASBL
Chapitre 5 : Le conseil d'administration d'une ASBL
Répartition des heures
Droit pénal : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Droit des asbl : 10 h de théorie, 15 h de travaux
Méthodes d'enseignement
Droit pénal : cours magistral, approche inductive, approche déductive, approche avec TIC, activités pédagogiques extérieures
Droit des asbl : cours magistral, travaux de groupes, approche par projets
Langues d'enseignement
Droit pénal : français
Droit des asbl : français
Supports
Droit pénal : syllabus, notes de cours
Droit des asbl : syllabus, notes de cours, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Droit pénal
Législation
Nouveau Code pénal belge
Code d'instruction criminelle belge
Doctrine
COLETTE-BASECQZ N. et BLAISE N., Manuel de droit pénal général (4ème édition), Limal, Anthemis, 2019.
MOREAU T. et VANDERMEERSCH D., Eléments de droit pénal, Bruxelles, La Charte, 2019.
Webographie
Ministère de la justice
Droit des asbl
Législation
Code des sociétés et des associations
Doctrine
DAVAGLE M., Mémento des ASBL, Liège, Wolters Kluwer, 2019.
DAVAGLE M., Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019, Limal, Anthemis, 2019.
Webographie
monasbl.be
wonder.legal
assoc.be
vieassociative.be
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit pénal : français
- Droit des asbl : français
Pondération par AA :
- Droit pénal : 50 %
- Droit des asbl : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit pénal :
Si pas d'activité spécifique organisée lors de cette AA: Examen écrit (100%)
Si activité spécifique organisée lors de cette AA: Examen écrit (90%) + Présence intéressée lors de l'activité (10%)
En cas d'absence injustifiée lors de l'activité, l'étudiant obtiendra (pour la session de juin et d'aout) la note de 0/10. En cas d'absence justifiée lors de l'activité, l'étudiant sera évalué (pour la session de juin et d'aout) uniquement sur base de l'examen écrit (100%).
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.
Droit des asbl :
Création d'une ASBL fictive en groupe : remise d'un travail écrit le 5 mai 2025 en format PDF sur Moodle (rédaction des statuts d'une ASBL conformément aux exigences de la loi du 23 mars 2019) correspondant à 60% de la note finale. Travail évalué /30. Une remise tardive du travail écrit entrainera la note de 0 et l'impossibilité de participer à la défense orale.
Défense orale du projet en groupe devant un jury correspondant à 40% de la note finale".Cette note sera composée d'une évaluation individuelle /10 et d'une note de groupe /10 ( /20). La défense orale aura lieu hors-session (date à déterminer).
En cas d'absence injustifiée à l'une ou l'autre épreuve la mention "Abs." figurera dans le relevé de note.
La grille critériée pour les deux évaluations est communiquée aux étudiant(e)s via moodle (présente également dans le syllabus).
Ce projet est réalisé avec la collaboration de l'ASBL "LJE les jeunes entrepreuneurs".
Seconde session : Si le groupe échoue en première session, chaque étudiant devra présenter un travail écrit individuel, en format PDF sur Moodle le 18 août 2025.