2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2162 intitulée :
Droit privé
Bachelier : conseiller social DC
Informations
Responsable d'UE : Marie HESPEL
Bloc : CS1
Période : 1er quadrimestre
Durée : 25 h
Crédits : 3 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit civil : 15 h, Marie HESPEL
- TP de droit civil : 10 h, Marie HESPEL
Connaissances et compétences préalables
Nihil
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Etablir une communication professionnelle
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Identifier et mesurer les enjeux de sa pratique professionnelle
- Identifier et s’approprier les valeurs et les règles éthiques propres à son métier et au secteur d’activités
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Expliquer la personnalité juridique d’une personne physique et d’une personne morale ainsi que la capacité juridique d’une personne physique
- Identifier et expliquer les différents formes de vie commune
- Identifier et illustrer les différents types de choses et de biens
- Identifier et expliquer les différents types d’obligations juridiques et les conséquences qui en découlent
- Appliquer ces concepts à des situations concrètes
Contenu des AA
Droit civil
Partie 1. Les personnes : la personnalité juridique, la distinction des personnes, l'identification des personnes physiques, la capacité juridique, les différentes formes de vie commune
Partie 2. Les biens : définition, distinction entre les choses, distinction entre les biens, la propriété, l'usufruit
Partie 3. Les obligations : les obligations contractuelles, les obligations non contractuelles
TP de droit civil
Exercices d'application des concepts développés aux cours de droit civil
Répartition des heures
Droit civil : 15 h de théorie
TP de droit civil : 10 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit civil : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, approche inductive, approche déductive
TP de droit civil : approche par situation problème, exercices (en présentiel et/ou en distanciel - cf. modalités sur Moodle)
Langues d'enseignement
Droit civil : français
TP de droit civil : français
Supports
Droit civil : syllabus, notes de cours
TP de droit civil : notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit civil
Législation
Code civil belge
Doctrine
ALEXANDER F. et DELREE C., Notions de droit civil, De Boeck, 2016.
BLITZ M., GALLUS N., MASSON J.-P., RENCHON J.-L., SOSSON J., VAN GYSEL A.-C., WAUTELET P., Etats généraux du droit de la famille: Actualités juridiques et judiciaires de la famille, Bruylant, 2014.
DANDOY, N., Principes régissant l’autorité parentale, Jeunesse et droit asbl, 2009.
DE CALLATAY D., ESTIENNE, N., La responsabilité civile (volume 2) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
DUBUISSON B., CALLEWAERT V., DE CONINCK B. et GATHEM G., La responsabilité civile (volume 1) – Chroniques de jurisprudence, Bruxelles, Larcier, 2009.
HALLEUX-PETIT L., mis à jour par GILOT Ph., Etat civil : généralités, Vanden Broele, 2013.
VAN GYSEL A.-C., Précis de droit des personnes et de la famille, ULB, 2013.
VAN HALTEREN T., La protection des personnes majeures vulnérables et mineures, Wolters Kluwer, 2018.
Webographie
Actualités du droit belge : https://www.actualitesdroitbelge.be/
Chambre des représentants : https://www.lachambre.be
Droits quotidiens : https://www.droitsquotidiens.be
Moniteur belge : https://www.ejustice.just.fgov.be
TP de droit civil
-
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : épreuve intégrée
Langues d'évaluation : français
Modalités d'évaluation :
Epreuve intégrée : Examen écrit en janvier (représentant 100% de la note de l’UE) portant sur la matière de droit civil et sur les TP de droit civil
Les modalités de l'examen sont disponibles sur Moodle.