2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #491 intitulée :
Droit social 4
Bachelier : conseiller social MC
Informations
Responsable d'UE : Fréderic GAUDISAUBOIS
Bloc : CS2
Période : 2e quadrimestre
Durée : 55 h
Crédits : 5 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale 2 : 25 h, Justine RENUART
- Droit individuel du travail 3 : 30 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
Connaissances et compétences préalables
Droit collectif du travail, début de cycle
Droit de la sécurité sociale, début de cycle
Droit individuel du travail, début de cycle
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Assurer les formalités liées au contrat de travail depuis sa formation jusqu’à sa cessation
- Appliquer les dispositions légales en matière de sécurité sociale : régime général des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Respecter et appliquer les conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Réaliser l’ensemble des opérations liées aux prestations de travail
- Etablir une communication professionnelle
- Utiliser les techniques de communication
- Argumenter son point de vue
- Adapter sa communication au public visé
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne, leurs stratégies et analyser les enjeux
- Donner son avis et transmettre ses connaissances et compétences
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de ces activités, l’étudiant sera capable de :
- Résumer et appliquer la procédure électorale des délégués du personnel au sein des organes de l’entreprise ;
- Interpréter la légalité des conflits collectifs de travail au regard des dispositions légales en la matière ;
- Diagnostiquer et décrire les problématiques de la fermeture d’entreprise et licenciement collectif ;
- Connaître les régimes d’assurance collective et les données juridiques par la compréhension des structures et des mécanismes du secteur des prestations familiales et du chômage ;
- Intégrer les obligations à charge des employeurs relatives à la notion de rémunération ;
- Appliquer des notions en fonction des situations rencontrées ;
.
Contenu des AA
Droit de la sécurité sociale 2
Introduction : les enjeux actuels (analyse de la réforme des allocations familiales)
Chapitre I : les grandes étapes d'évolution du secteur ;
Chapitre II : l'approche des différentes catégories d'attributaires ouvrant le doit aux prestations familiales, les allocataires et bénéficiaires, les conditions d'octroi, les règles de priorités et de calcul, le taux des allocations ;
Droit individuel du travail 3
II. La réduction structurelle des charges sociales.
III. Le précompte professionnel.
IV. La rémunération brute au sens de la loi du 12 avril 1965.
Répartition des heures
Droit de la sécurité sociale 2 : 10 h de théorie, 15 h d'exercices/Labos
Droit individuel du travail 3 : 10 h de théorie, 20 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 2 : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème
Droit individuel du travail 3 : cours magistral
Langues d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 2 : français
Droit individuel du travail 3 : français
Supports
Droit de la sécurité sociale 2 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, Powerpoint
Droit individuel du travail 3 : notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit de la sécurité sociale 2
Sources principales
BIENFAIT M., La Sécurité sociale, son schéma redistributif à partir des allocations familiales, Éditeur Presses universitaires de Namur, 2008.
Décret du 8 FEVRIER 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Loi du 4 avril 2014 portant modification des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. LGAF.
Loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties.
Arrêté royal du 22 mai 2014.
Le Bulletin juridique de FAMIFED et circulaires hebdomadaires, mises à jour régulières.
ARTICLES DE PRESSE
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-un-seul-regime-general-des-le-30-juin-2014?id=8141301
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-transferees-aux-regions-quand-et-comment?id=7970691
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_allocations-familiales-chaque-region-a-opte-pour-son-modele-comment-cela-va-se-passer?id=9900585
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_plus-de-120-millions-d-euros-d-allocations-familiales-verses-a-l-etranger?id=9998652
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-gouvernement-bruxellois-s-accorde-sur-une-reforme-des-allocations-familialles?id=9879176
https://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-ligue-des-familles-reclame-une-meilleure-repartition-des-allocations-en-cas-de-separation?id=9970608&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
http://www.levif.be/actualite/belgique/l-avenir-des-allocations-familiales-a-bruxelles-et-en-wallonie/article-opinion-506185.html
https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_allocations-familiales-voici-le-futur-regime-wallon-a-partir-de-2019?id=9525780&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=email_share
SITOGRAPHIE
http://wallonie.famifed.be/fr/publications/60
http://wallonie.famipedia.be/fr/
http://www.kids.partena.be/Content/Default.asp?PageID=33#a
http://www.allocationsfamiliales.be
http://www.atelierdroitssociaux.be/node/1248
http://www.asph.be/SiteCollectionDocuments/brochures/Guide%20allocation%20familiale%20majorée-site-asph.pdf
Droit individuel du travail 3
KLUWER : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de la sécurité sociale 2 :
- Droit individuel du travail 3 :
Pondération par AA :
- Droit de la sécurité sociale 2 : -
- Droit individuel du travail 3 : -
Modalités d'évaluation :
Droit de la sécurité sociale 2 :
Examen oral 100%. L’étudiant(e) dispose du temps réglementaire de 20 minutes pour répondre aux 3 questions de l'enseignante (sur base d'un tirage au sort). L'horaire de passage correspond aux listes remises par le secrétariat (par ordre alphabétique), sauf dispositions spécifiques prévues par un PAI.
Différents types questions seront posées : une question de positionnement, de développement ou de synthèse portant sur les enjeux de la réforme et sur les différentes évolutions du système de sécurité sociale - une mise en situation concrète (telle que proposée dans le cadre des travaux dirigés et/ou de l'examen formatif) - un exercice de calcul sur les prestations familiales (ancien et/ou nouveau modèle).
Ces questions vérifieront principalement la bonne compréhension de la matière et la capacité de l’étudiant(e) à appliquer et résoudre, en fonction de données imposées par l'enseignante, des situations telles que rencontrées sur le terrain.
L’AA Droit individuel du travail 3 a pour but de comprendre et de calculer la réduction de base des charges sociales, le type de précompte professionnel retenu sur les différentes catégories de rémunération ou encore une saisie ou cession de rémunération.
L’AA Sécurité sociale 2 a pour d’analyser les enjeux actuels de la réforme des allocations familiales et d'amener les étudiants à la compréhension du donné législatif, à travers des mises en situation, des exercices de calcul et de résolution de problèmes tels que rencontrés sur le terrain.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de deux évaluations distinctes.
Droit individuel du travail 3 :
Examen écrit 100%. Restitution - compréhension - applications
Modalités d'examen identiques en seconde session.
L’AA Droit individuel du travail 3 a pour but de comprendre et de calculer la réduction de base des charges sociales, le type de précompte professionnel retenu sur les différentes catégories de rémunération ou encore une saisie ou cession de rémunération.
L’AA Sécurité sociale 2 a pour d’analyser les enjeux actuels de la réforme des allocations familiales et d'amener les étudiants à la compréhension du donné législatif, à travers des mises en situation, des exercices de calcul et de résolution de problèmes tels que rencontrés sur le terrain.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de deux évaluations distinctes.