2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2267 intitulée :
Bachelier : conseiller social FC
Responsable d'UE : France GAUBE
Bloc : CS3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 55 h
Crédits : 4 ects
Economie politique
Fiscalité (Milieu de cycle)
- Expliquer les différents concepts économiques étudiés (économie sociale, économie collaborative, politique monétaire, budgétaire, etc.), comparer ces notions, les illustrer. S’ouvrir de manière autonome à l’actualité économique, la rattacher aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information.
- Expliquer le cadre IV de la déclaration d'IPP et de la fiche 281.10 et l'imposition qui en découle (montants exonérés, taxables, réductions). Caractériser les différents types de revenus professionnels (rémunérations, ATN, … ). Expliquer et calculer les frais professionnels réels et forfaitaires.
- Caractériser, illustrer et comprendre les concepts liés aux assurances (les obligations de l'assureur et de l'assuré, les éléments essentiels d'un contrat, la classification des assurances, …)
Chapitre 1 : Les défis de l’entreprise
I. Les entreprises face à la société
II. Les entreprises face à de nouveaux défis technologiques
III. Les entreprises face à de nouveaux défis environnementaux
Chapitre 2 : Et l’Etat dans tout ça ?
I. Introduction
II. Les rôles de l’Etat
III. Les politiques économiques
IV. Les indicateurs économiques
V. La mondialisation
Notions de rémunération
La déclaration IPP
Les types de revenus professionnels : types de rémunérations, les avantages sociaux, les avantages de toute nature, les rémunérations alternatives
Les frais professionnels
Caractéristiques et mécanismes de base des assurances
Classification des assurances
Obligations des assureurs et des assurés
Le contrat d'assurance
Actualités économiques : 15 h de théorie
Fiscalité des rémunérations : 14 h de théorie, 6 h d'exercices/Labos
Techniques des assurances : 15 h de théorie, 5 h de travaux
Actualités économiques : cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, Débat
Fiscalité des rémunérations : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, Exercices
Techniques des assurances : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas
Actualités économiques : français
Fiscalité des rémunérations : français
Techniques des assurances : français
Actualités économiques : copies de présentations, syllabus, activités sur eCampus, Actualités
Fiscalité des rémunérations : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Techniques des assurances : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Capul, J-Y et Garnier, O., Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, Paris, 2005. Jacquemin, A. et Tulkens, H., Fondements d’économie politique, De Boeck, Bruxelles, 2000. Stiglitz J. Principes d’économie moderne, De Boeck Université, Bruxelles, 2000. Trends, l'Echo, Alternatives Economiques.
Déclaration à l’IPP et aide-mémoire pour compléter ladite déclaration;
Maurice De Mey et Nathalie Nimmegeers, Guide Déclaration Impôt des personnes physiques, Edition Wolters Kluwer, 2022
Memento fiscal 2025, Service public fédéral des Finances
Guide Impôts 2025, Magazine Test-achats
Nathalie Wellemans, Les rémunérations alternatives, Group S et Anthemis, édition 2023
Bibliographie complète sur e-campus
Catherine PARIS, Manuel de droit des assurances, Larcier 2021
Bernard DUBUISSON, Vincent CALLEWAERT, Caroline MANESSE, Droit des assurances, 13ème édition, Codes essentiels 2019, Larcier
Lois du 25/06/1992 et du 04/04/2014 relative au contrat d'assurance terrestre
Guide assurances, L'écho, octobre 2018
Bibliographie complète sur e-campus
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
Actualités économiques :
Examen oral 100% Examen oral 100% en présentiel
Questions théoriques, questions de réflexion (avis personnel), questions liées à l’actualité économique.
Temps de préparation : 5 minutes (devant l'enseignant), durée de l'évaluation orale : 15 minutes
AA difficilement évaluables en épreuve intégrée.
Les AA sont évaluées de manière séparées avec des examens théoriques.
Les notions et concepts abordés nécessitent des épreuves séparées.
Les objectifs des AA sont différents :
L’AA actualité économique aborde différents concepts économiques en fonction de l’actualité. Les étudiants s’ouvrent de manière autonome à l’actualité économique, la rattachent aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information. En fonction de l’actualité, des liens vers les cours de fiscalité des rémunérations et de techniques des assurances sont établis.
L’AA fiscalité des rémunérations est orienté vers l’explication et l’estimation des montants imposables de la rémunération en tenant compte de l’évolution des concepts modernes intégrant la rémunération.
L’AA techniques des assurances aborde des notions relatives au mécanisme de base de l’assurance, les différents aspects du contrat d’assurance et quelques types d’assurance pour les particuliers et les entreprises.
Fiscalité des rémunérations :
Examen écrit 100% : questions théoriques et applications pratiques.
Techniques des assurances :
Examen écrit : 80%
Travaux (voir consignes e-campus) : 20%
Examen de seconde session : 100% écrit. Les travaux sont non remédiables.