2025-2026
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2170 intitulée :
Droit social 2
Bachelier : conseiller social DC
Informations
Responsable d'UE : Fréderic GAUDISAUBOIS
Bloc : CS1
Période : 2e quadrimestre
Durée : 50 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit individuel du travail 1 : 25 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
- Droit collectif du travail 1 : 25 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
Connaissances et compétences préalables
Au terme de cette activité, l’étudiant sera capable de : Situer le droit des relations collectives de travail au sein de la discipline du droit social ; Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne et externe et analyser leurs enjeux ; Déterminer le seuil d’occupation habituelle de travailleurs en vue de l’institution du CE et CPPT ; Apprécier la valeur des conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale.
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Respecter et appliquer les conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Etablir une communication professionnelle
- Participer et faciliter le processus de communication
- Argumenter son point de vue
- Adapter sa communication au public visé
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne, leurs stratégies et analyser les enjeux
Acquis d'apprentissage spécifiques
Au terme de cette UE, l’étudiant sera capable de : Situer le droit des relations collectives de travail au sein de la discipline du droit social ; Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne et externe et analyser leurs enjeux ; Déterminer le seuil d’occupation habituelle de travailleurs en vue de l’institution du CE et CPPT; Apprécier la valeur des conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale; Repérer et décrire les notions juridiques des relations individuelles du travail et mesurer leurs implications dans la vie socioprofessionnelle ;Appliquer les notions de base dans le cadre d'exercices pratiques; Mettre en débat les questions sociales par la sensibilisation à la problématique du droit du travail.
Contenu des AA
Droit individuel du travail 1
- La suspension du contrat de travail, congé-éducation payé, petits chômages, crédit-temps,…
- La cessation du contrat de travail : causes de rupture communes à l’ensemble des contrats (force majeure, motif grave,…), causes de rupture propres aux contrats à durée indéterminée (rupture moyennant préavis, indemnité de rupture,…) et causes de rupture propres aux contrats à terme
- Exercices sur les délais de préavis (notification, réception, prise de cours du préavis)
Droit collectif du travail 1
- Chapitre 1. Introduction.
- Chapitre 2 : Les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs
- Chapitre 3. Les commissions paritaires.
- Chapitre 4. Le Conseil National de Travail.
- Chapitre 5. La Délégation syndicale.
- Chapitre 6. Le Comité pour la prévention et protection au travail.
Répartition des heures
Droit individuel du travail 1 : 15 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Droit collectif du travail 1 : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit individuel du travail 1 : cours magistral, Exercices. En cas de confinement, cours sur Teams et fichiers sur Moodle
Droit collectif du travail 1 : cours magistral, travaux de groupes, approche interactive, En cas de confinement, cours sur Teams et fichiers sur Moodle
Langues d'enseignement
Droit individuel du travail 1 : français
Droit collectif du travail 1 : français
Supports
Droit individuel du travail 1 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Droit collectif du travail 1 : notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit individuel du travail 1
F. Verbrugge, Guide de la réglementation sociale pour les entreprises, Partena HR, Editions Kluwer, Waterloo
Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail M.B. 22 août 1978
.
Droit collectif du travail 1
Loi du 5 DECEMBRE 1968. - Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires M.B.15 juillet 1969
Loi du 29 mai 1952 organique du conseil national du travail M.B. 31 mai 1952
CCT n° 5 Concernant le statut des délégations syndicales conclue le 24 mai 1951
Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie M.B. 27 septembre 1948
SocialWeb
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit individuel du travail 1 : français
- Droit collectif du travail 1 : français
Pondération par AA :
- Droit individuel du travail 1 : 50 %
- Droit collectif du travail 1 : 50 %
Modalités d'évaluation :
Droit individuel du travail 1 :
Première et seconde session : examen écrit (compréhension - restitution - application)
Droit collectif du travail 1 :
Première et seconde session : examen écrit (compréhension - restitution)