Droit de la sécurité sociale 1 :
Première et seconde session : examen écrit 100% (questions théoriques, cas pratiques (vérification des conditions d'admissibilité, calcul du stage et de la période de référence, vérification des conditions d'octroi, calcul de la durée et du montant de l'allocation de chômage).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance de cours et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Evaluation individuelle de chacune des AA : l'unité d'enseignement “droit social 3” est composée de 3 activités d'apprentissage à savoir : droit de la sécurité sociale 1, droit individuel du travail 2 et droit collectif du travail 2. L’AA droit de la sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul. L’AA droit individuel du travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices. Quant à l’AA droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. Cette UE a pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.
Droit individuel du travail 2 :
Examen écrit 100%. Restitution, compréhension, applications
Modalités d'examen identiques en seconde session.
L’AA Sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul.
L’AA Droit individuel de travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices.
Quant à l’AA Droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.
Droit collectif du travail 2 :
Première session :
L’évaluation se déroulera hors session. Les étudiants devront remettre 4 travaux sur Moodle, chacun évalué sur 5 points.
La somme des résultats obtenus aux quatre travaux constituera la note finale de l’UE.
Les critères d’évaluation, les consignes ainsi que les dates de remise de chaque travail sont précisés dans le syllabus. Il est donc demandé aux étudiants d’en prendre connaissance attentivement et de respecter les échéances indiquées.
En cas de non-remise d’un ou de plusieurs travaux, ou en cas de remise tardive, la mention « Abs. » apparaîtra dans le relevé de notes.
Seconde session :
En cas d’échec en première session, l’étudiant devra réaliser un travail portant sur le ou les chapitres non acquis.
Ce travail devra être remis au plus tard le 17 août 2027.
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance de cours et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
Un feed-back sur les résultats des travaux sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Evaluation individuelle de chacune des AA : l'unité d'enseignement “droit social 3” est composée de 3 activités d'apprentissage à savoir : droit de la sécurité sociale 1, droit individuel du travail 2 et droit collectif du travail 2. L’AA droit de la sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul. L’AA droit individuel du travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices. Quant à l’AA droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. Cette UE a pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.
