2026-2027
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #2267 intitulée :
Économie et gestion d'entreprise 3
Bachelier : conseiller social FC
Informations
Responsable d'UE : France GAUBE
Bloc : CS3
Période : 1er quadrimestre
Durée : 55 h
Crédits : 4 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Actualités économiques : 15 h, Julie LENAERTS
- Fiscalité des rémunérations : 20 h, France GAUBE
- Techniques des assurances : 20 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Economie politique
Fiscalité (Milieu de cycle)
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Réaliser l’ensemble des opérations liées aux prestations de travail
- Collaborer avec le département « relations publiques » à l’élaboration et à la mise en place de sa politique
- Identifier la culture et les objectifs de l’entreprise
- Offrir un soutien administratif aux différentes fonctions des ressources humaines
- Développer des projets répondant aux problématiques actuelles des organisations
- Identifier et analyser les potentialités de l’organisation
- Maîtriser la méthode de la gestion de projets
- Etablir une communication professionnelle
- Utiliser les techniques de communication
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Adapter sa communication au public visé
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Identifier et mesurer les enjeux de sa pratique professionnelle
- Identifier et s’approprier les valeurs et les règles éthiques propres à son métier et au secteur d’activités
- Actualiser, enrichir ses compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) dans une optique de développement professionnel et personnel
- Participer à l’évolution de son environnement professionnel
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
- Interagir avec son milieu professionnel
- Se créer un réseau professionnel
- Identifier les partenaires de son environnement professionnel externe et connaître leur culture
- Identifier les acteurs de son environnement professionnel interne, leurs stratégies et analyser les enjeux
- Identifier les contraintes et les ressources disponibles et analyser leur impact
- Collaborer avec les professionnels des différents services, solliciter leurs avis, leurs connaissances et leurs compétences
- Donner son avis et transmettre ses connaissances et compétences
- Identifier le projet de l’entreprise et s’y positionner en tant qu’acteur
Acquis d'apprentissage spécifiques
- Expliquer les différents concepts économiques étudiés (économie sociale, économie collaborative, politique monétaire, budgétaire, etc.), comparer ces notions, les illustrer. S’ouvrir de manière autonome à l’actualité économique, la rattacher aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information.
- Expliquer le cadre IV de la déclaration d'I.P.P. et de la fiche 281.10 et l'imposition qui en découle (montants exonérés, taxables, réductions). Caractériser les différents types de revenus professionnels (rémunérations, ATN, avantages sociaux, budget mobilité, plan cafeteria… ) et leur imposition.
- Caractériser, illustrer et comprendre les concepts liés aux assurances (les obligations de l'assureur et de l'assuré, les éléments essentiels d'un contrat, la classification des assurances, …)
Contenu des AA
Actualités économiques
Chapitre 1 : Les défis de l’entreprise
I. Les entreprises face à la société
II. Les entreprises face à de nouveaux défis technologiques
III. Les entreprises face à de nouveaux défis environnementaux
Chapitre 2 : Et l’Etat dans tout ça ?
I. Introduction
II. Les rôles de l’Etat
III. Les politiques économiques
IV. Les indicateurs économiques
V. La mondialisation
Fiscalité des rémunérations
Notions de rémunération
La déclaration IPP
Les types de revenus professionnels : types de rémunérations, les avantages sociaux, les avantages de toute nature, les rémunérations alternatives
Les frais professionnels
Techniques des assurances
I. Introduction
1. Notion et utilité de l'assurance
2. Les techniques utilisées par les assurances
II. La classification des assurances
1. La classification juridique
2. La classification selon le caractère obligatoire
3. La classification selon l'objet
4. La classification technique
III. La conclusion du contrat d'assurance
1. Les conditions générales de validités des contrats
2. Les conditions de validité spécifiques au contrat d'assurance
IV. Les caractéristiques du contrat d'assurance
V. La preuve du contrat d'assurance et les mentions obligatoires
VI. Les parties au contrat d'assurance
1. L'assureur
2. Le preneur d'assurance (ou le souscripteur)
3. L'assuré
4. Le bénéficiaire
5. La personne lésée
VII. L'exécution du contrat d'assurance
1. Obligations du preneur d'assurance
2. Obligations de l'assureur
VIII. La fin du contrat d'assurance
1. Le principe de l'annualité, la tacite reconduction et la résiliation du contrat
2. La caducité du contrat
3. La nullité du contrat
IX. Le contentieux en matière d'assurance
1. Le contrôle des compagnies d'assurance
2. La résolution amiable des conflits
3. La résolution judiciaire des conflits
Répartition des heures
Actualités économiques : 15 h de théorie
Fiscalité des rémunérations : 10 h de théorie, 10 h d'exercices/Labos
Techniques des assurances : 15 h de théorie, 5 h de travaux
Méthodes d'enseignement
Actualités économiques : cours magistral, approche interactive, approche avec TIC, Débat
Fiscalité des rémunérations : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, Exercices
Techniques des assurances : cours magistral, approche interactive, approche par situation problème, étude de cas
Langues d'enseignement
Actualités économiques : français
Fiscalité des rémunérations : français
Techniques des assurances : français
Supports
Actualités économiques : copies de présentations, syllabus, activités sur eCampus, Actualités
Fiscalité des rémunérations : copies de présentations, notes de cours, activités sur eCampus
Techniques des assurances : syllabus, notes de cours, notes d'exercices, activités sur eCampus
Ressources bibliographiques
Actualités économiques
Capul, J-Y et Garnier, O., Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, Paris, 2005. Jacquemin, A. et Tulkens, H., Fondements d’économie politique, De Boeck, Bruxelles, 2000. Stiglitz J. Principes d’économie moderne, De Boeck Université, Bruxelles, 2000. Trends, l'Echo, Alternatives Economiques.
Fiscalité des rémunérations
Déclaration à l’IPP et aide-mémoire pour compléter ladite déclaration;
Maurice De Mey et Nathalie Nimmegeers, Guide Déclaration Impôt des personnes physiques, Edition Wolters Kluwer, 2022
Memento fiscal 2025, Service public fédéral des Finances
Guide Impôts 2026, Magazine Test-achats
Nathalie Wellemans, Les rémunérations alternatives, Group S et Anthemis, édition 2023
Bibliographie complète sur e-campus
Techniques des assurances
Législation
- Code civil,
- Code judiciaire,
- Loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, M.B., 20 août 1992,
- Loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie, M.B., 22 juin 2002,
- Loi du 2 juillet 2010 modifiant la loi 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, et portant des dispositions diverses, M.B., 28 septembre 2010,
- Loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses, M.B., 30 août 2013,
- Loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, M.B., 23 mars 2016,
- Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, M.B., 30 avril 2014,
- Loi du 17 mars 2024 concernant les délais et sanctions relatifs au paiement des prestations d'assurance, M.B., 2 avril 2024.
Doctrine
- A quoi penser avant de s’assurer ?, Cash, 10 février 2005, Bruxelles,
- Assurer et Rassurer, documentaire vidéo, Centre d’Information de l’Assurance, 1994, Bruxelles,
- Bien assuré au quotidien, La classification des assurances, Test-achats,
- Bisenius, B., L’assurance du particulier, 6ème édition, Promoculture, 2007, Luxembourg,
- Centre d’information de l’assurance, Les assurances, 3ème édition, UPE.A, 1997, Bruxelles,
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Actualités économiques : français
- Fiscalité des rémunérations : français
- Techniques des assurances : français
Pondération par AA :
- Actualités économiques : 30 %
- Fiscalité des rémunérations : 35 %
- Techniques des assurances : 35 %
Modalités d'évaluation :
Actualités économiques :
Examen oral 100% Examen oral 100% en présentiel
Questions théoriques, questions de réflexion (avis personnel), questions liées à l’actualité économique.
Temps de préparation : 5 minutes (devant l'enseignant), durée de l'évaluation orale : 15 minutes
AA difficilement évaluables en épreuve intégrée.
Les AA sont évaluées de manière séparées avec des examens théoriques.
Les notions et concepts abordés nécessitent des épreuves séparées.
Les objectifs des AA sont différents :
L’AA actualité économique aborde différents concepts économiques en fonction de l’actualité. Les étudiants s’ouvrent de manière autonome à l’actualité économique, la rattachent aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information. En fonction de l’actualité, des liens vers les cours de fiscalité des rémunérations et de techniques des assurances sont établis.
L’AA fiscalité des rémunérations est orienté vers l’explication et l’estimation des montants imposables de la rémunération en tenant compte de l’évolution des concepts modernes intégrant la rémunération.
L’AA techniques des assurances aborde des notions relatives au mécanisme de base de l’assurance, les différents aspects du contrat d’assurance et quelques types d’assurance pour les particuliers et les entreprises.
Fiscalité des rémunérations :
Examen écrit 100% : questions théoriques et applications pratiques.
Techniques des assurances :
Première et seconde session : évaluation certificative au moyen d'un examen écrit (100%)(questions ouvertes et cas pratiques).
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance de cours et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Évaluation individuelle de chacune des AA : l’unité d’enseignement « Économie et gestion d’entreprise » est composée de trois activités d’apprentissage à savoir actualités économiques, fiscalité des rémunérations et techniques des assurances. L’AA actualité économique aborde différents concepts économiques en fonction de l’actualité. Les étudiants s’ouvrent de manière autonome à l’actualité économique, la rattachent aux notions vues et avoir un regard critique sur l’information. L’AA fiscalité des rémunérations est orienté vers l’explication et l’estimation des montants imposables de la rémunération en tenant compte de l’évolution des concepts modernes intégrant la rémunération. L’AA techniques des assurances aborde des notions relatives au mécanisme de base de l’assurance, les différents aspects du contrat d’assurance et quelques types d’assurance pour les particuliers et les entreprises. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.