2026-2027
Avenue Victor Maistriau 13
7000 Mons
Fiche ects de l'unité d'enseignement #488 intitulée :
Droit social 3
Bachelier : conseiller social MC
Informations
Responsable d'UE : Kelly DE DECKER
Bloc : CS2
Période : 1er quadrimestre
Durée : 80 h
Crédits : 6 ects
UE Prérequises : aucune
UE Corequises : aucune
Activités d'apprentissage (AA)
- Droit de la sécurité sociale 1 : 25 h, Kelly DE DECKER
- Droit individuel du travail 2 : 30 h, Fréderic GAUDISAUBOIS
- Droit collectif du travail 2 : 25 h, Kelly DE DECKER
Connaissances et compétences préalables
Cours d'introduction au droit de la sécurité sociale, droit individuel du travail 1 et droit collectif du travail 1 (début de cycle)
Contribution aux objectifs du référentiel de compétences de l'ARES
- Intégrer et maîtriser les différents aspects de la législation sociale
- Appliquer la réglementation du travail
- Assurer les formalités liées au contrat de travail depuis sa formation jusqu’à sa cessation
- Appliquer les dispositions légales en matière de sécurité sociale : régime général des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants
- Respecter et appliquer les conventions collectives de travail issues des différents organes de concertation sociale
- Gérer les aspects administratifs et financiers du personnel
- Identifier les législations spécifiques du secteur d’activités et de l’entreprise
- Collaborer avec le département « relations publiques » à l’élaboration et à la mise en place de sa politique
- Identifier la culture et les objectifs de l’entreprise
- Etablir une communication professionnelle
- Récolter les informations et informer
- Argumenter son point de vue
- Maîtriser les outils de bureautique et de réseau
- Adapter sa communication au public visé
- Inscrire sa pratique dans une réflexion critique, citoyenne et responsable
- Analyser un problème en le replaçant dans son contexte (social, économique, politique)
- Interagir avec son milieu professionnel
- Identifier les contraintes et les ressources disponibles et analyser leur impact
- Donner son avis et transmettre ses connaissances et compétences
- Identifier le projet de l’entreprise et s’y positionner en tant qu’acteur
Acquis d'apprentissage spécifiques
AAS droit de la sécurité sociale 1 :
- Identifier les critères légaux pour être admis au chômage (conditions d'admissibilité : sur base du travail, des études et la dispense de stage), Vérifier si une personne répond aux conditions à partir d’un cas concret (calcul de la période de référence et du stage),
- Appliquer les règles d’octroi en fonction de la situation individuelle du demandeur. Analyser des situations concrètes pour déterminer le droit au chômage et les sanctions éventuelles,
- Calculer le montant de l’allocation de chômage et la durée selon les règles légales et les paramètres individuels (ancienneté professionnelle, rémunération, situation familiales),
- Analyser et interpréter les règles pour les appliquer à des situations réelles,
- Adopter une attitude rigoureuse dans l’évaluation des situations et le calcul des allocations.
AAS droit collectif du travail 2 :
- Décrire la composition, les missions et le fonctionnement du conseil d’entreprise,
- Expliquer le rôle du conseil dans l’information et la consultation des travailleurs,
- Analyser un cas pratique où l’intervention du conseil d’entreprise est requise,
- Identifier les droits et protections spécifiques des représentants des travailleurs,
- Expliquer les obligations et responsabilités liées à leur mandat,
- Comparer les protections des différents organes de représentation (CE, CPPT, DS),
- Décrire les étapes du processus électoral et les conditions de participation,
- Expliquer l’importance des élections sociales dans la mise en place de la représentation des travailleurs,
- Définir le licenciement collectif et identifier les conditions légales de sa mise en œuvre,
- Expliquer la procédure à suivre (information, consultation, notification),
- Analyser l’impact du licenciement collectif sur les travailleurs et l’entreprise.
Contenu des AA
Droit de la sécurité sociale 1
1. Notion et base légale
2. Les institutions compétentes en matière de chômage
II. Les conditions d'admissibilité au chômage
1. Sur base du travail
2. Sur base des études
3. La dispense de stage
III. Les conditions d'octroi du chômage
1. La privation involontaire de travail et de rémunération
2. La perte d'un emploi à temps plein
3. La disponibilité sur le marché de l'emploi
5. L'aptitude au travail
6. Condition d'âge
IV. Les allocations de chômage
1. Les journées indemnisées
2. Le montant des allocations de chômage
2. Le taux des allocations de chômage
V. Application cas pratiques
Droit individuel du travail 2
I. La notion de rémunération brute au sens de l’A.R. du 28 novembre 1969.
(rémunération garantie, pécule de vacances, prime de fin d'année, jours fériés et titres-repas).
Droit collectif du travail 2
- Chapitre 1. Le Conseil d'entreprise
- Chapitre 2. Le statut des représentants du personnel.
- Chapitre 3. Les élections sociales.
- Chapitre 4. Le licenciement collectif et la fermeture d'entreprise.
Répartition des heures
Droit de la sécurité sociale 1 : 13 h de théorie, 12 h d'exercices/Labos
Droit individuel du travail 2 : 5 h de théorie, 25 h d'exercices/Labos
Droit collectif du travail 2 : 20 h de théorie, 5 h d'exercices/Labos
Méthodes d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 1 : cours magistral, étude de cas
Droit individuel du travail 2 : cours magistral
Droit collectif du travail 2 : cours magistral, travaux de groupes, étude de cas
Langues d'enseignement
Droit de la sécurité sociale 1 : français
Droit individuel du travail 2 : français
Droit collectif du travail 2 : français
Supports
Droit de la sécurité sociale 1 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Droit individuel du travail 2 : notes de cours, notes d'exercices
Droit collectif du travail 2 : syllabus, notes de cours, notes d'exercices
Ressources bibliographiques
Droit de la sécurité sociale 1
Arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs salariés, M.B., 30 décembre 1944.
Loi programme du 18 juillet 2025, M.B., 29 juillet 2025.
Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, M.B., 31 décembre 1991.
Arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, M.B., 25 janvier 1992.
Droit individuel du travail 2
KLUWER : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
Droit collectif du travail 2
http://www.emploi.belgique.be/
http://www.belgiquelex.be/fr/
KLUWER : Guide de la réglementation sociale pour les entreprises", Partena HR, Bruxelles
SocialWin
Réglementation du travail
Évaluation et pondération
Méthode d'évaluation : note aux AA
Langues d'évaluation :
- Droit de la sécurité sociale 1 : français
- Droit individuel du travail 2 : français
- Droit collectif du travail 2 : français
Pondération par AA :
- Droit de la sécurité sociale 1 : 35 %
- Droit individuel du travail 2 : 35 %
- Droit collectif du travail 2 : 30 %
Modalités d'évaluation :
Droit de la sécurité sociale 1 :
Première et seconde session : examen écrit 100% (questions théoriques, cas pratiques (vérification des conditions d'admissibilité, calcul du stage et de la période de référence, vérification des conditions d'octroi, calcul de la durée et du montant de l'allocation de chômage).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance de cours et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
En cas d’absence injustifiée, d'absence justifiée ou de note de présence à l’examen la mention « Abs. », « Abs. Just. » ou « 0 » apparaitra sur le relevé de note.
Un feed-back sur les résultats de l’évaluation sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Evaluation individuelle de chacune des AA : l'unité d'enseignement “droit social 3” est composée de 3 activités d'apprentissage à savoir : droit de la sécurité sociale 1, droit individuel du travail 2 et droit collectif du travail 2. L’AA droit de la sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul. L’AA droit individuel du travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices. Quant à l’AA droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. Cette UE a pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.
Droit individuel du travail 2 :
Examen écrit 100%. Restitution, compréhension, applications
Modalités d'examen identiques en seconde session.
L’AA Sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul.
L’AA Droit individuel de travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices.
Quant à l’AA Droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif.
Cette UE a donc pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.
Droit collectif du travail 2 :
Première session :
L’évaluation se déroulera hors session. Les étudiants devront remettre 4 travaux sur Moodle, chacun évalué sur 5 points.
La somme des résultats obtenus aux quatre travaux constituera la note finale de l’UE.
Les critères d’évaluation, les consignes ainsi que les dates de remise de chaque travail sont précisés dans le syllabus. Il est donc demandé aux étudiants d’en prendre connaissance attentivement et de respecter les échéances indiquées.
En cas de non-remise d’un ou de plusieurs travaux, ou en cas de remise tardive, la mention « Abs. » apparaîtra dans le relevé de notes.
Seconde session :
En cas d’échec en première session, l’étudiant devra réaliser un travail portant sur le ou les chapitres non acquis.
Ce travail devra être remis au plus tard le 17 août 2027.
Pour toute question relative au déroulement des séances, à la matière enseignée, aux modalités d’évaluation ou encore à la pondération des différentes activités d’apprentissage (AA), les informations nécessaires sont présentées en détail lors de la première séance de cours et sont également disponibles dans le syllabus.
Toute question ou demande de clarification concernant ces différents éléments doit être formulée exclusivement lors des séances de cours. Les questions portant sur des éléments déjà expliqués en détail ou sur des informations figurant dans le syllabus ne seront pas traitées ni expliquées à distance (par e-mail, Teams, etc.).
Un feed-back sur les résultats des travaux sera disponible uniquement lors de la date officielle de consultation des copies.
Evaluation individuelle de chacune des AA : l'unité d'enseignement “droit social 3” est composée de 3 activités d'apprentissage à savoir : droit de la sécurité sociale 1, droit individuel du travail 2 et droit collectif du travail 2. L’AA droit de la sécurité sociale 1 a pour objectif de permettre à l’étudiant de pouvoir vérifier les conditions d’admissibilité et d’octroi des allocations de chômage ainsi que de pouvoir en appliquer la procédure de calcul. L’AA droit individuel du travail 2 analyse la notion de rémunération brute soumise ou non au calcul des cotisations sociales et sa mise en application dans différentes catégories d’exercices. Quant à l’AA droit collectif du travail 2, elle est plutôt orientée vers l’application de la procédure électorale des délégués du personnel d’une entreprise, l’analyse des conflits collectifs ainsi que de la fermeture d’entreprise et du licenciement collectif. Lorsque c’est possible des liens entre les matières seront établis mais que ceux-ci n’étant que partiels, ils ne constituent pas une matière suffisante pour envisager une épreuve intégrée. Cette UE a pour objectif de s’assurer que l’étudiant maîtrise chaque champ disciplinaire au travers de différentes évaluations distinctes.C’est pour cette raison qu’il est indispensable d’opter pour une évaluation pondérée.