Droit public

L’évaluation intégrée de l’UE Droit public repose sur les éléments suivants :

1. Un examen écrit portant sur la matière de l’AA Droit constitutionnel ainsi que sur celle des Travaux pratiques de droit constitutionnel (80 % de la note finale de l’UE).
2. La présence et la participation active aux séances du café pédagogique, organisées dans le cadre de l’AA Sources, principes et méthodes du droit (10 % de la note finale de l’UE).
3. La présence et la participation active aux séances de travaux pratiques de droit constitutionnel (10 % de la note finale de l’UE).

Les modalités pratiques de l’examen sont précisées sur Moodle.

Café pédagogique

La présence et la participation active aux séances du café pédagogique sont obligatoires.

La preuve de la présence de l’étudiant est établie par sa signature apposée sur la feuille de présence. À défaut de signature, l’étudiant est considéré comme absent, sauf preuve contraire validée par l’enseignant.

• Compte tenu du caractère obligatoire de l’activité, toute absence injustifiée à une ou plusieurs séances entraîne l’absence à l’évaluation de l’UE Droit public pour la session concernée.
• En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs séances, l’étudiant est tenu de présenter une partie d’examen compensatoire, dont l’ampleur est proportionnelle au nombre de séances manquées, afin de récupérer la ou les activités non suivies.

La partie d’examen compensatoire est organisée au cours de la session d’examens concernée, le même jour que l’examen écrit de l’UE et immédiatement à sa suite. Dès la remise de son examen écrit, l’étudiant se voit remettre la partie d’examen compensatoire correspondante. Les modalités de cette évaluation sont précisées sur Moodle.

Travaux pratiques de droit constitutionnel

La présence et la participation active aux séances de travaux pratiques de droit constitutionnel sont obligatoires.

La preuve de la présence de l’étudiant est établie par sa signature apposée sur la feuille de présence. À défaut de signature, l’étudiant est considéré comme absent, sauf preuve contraire validée par l’enseignant.

• Compte tenu du caractère obligatoire de l’activité, toute absence injustifiée à une ou plusieurs séances entraîne l’absence à l’évaluation de l’UE Droit public pour la session concernée.
• En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs séances, l’étudiant est tenu de présenter une partie d’examen compensatoire afin de récupérer l’activité ou les activités manquées.

La partie d’examen compensatoire est organisée au cours de la session d’examens concernée, le même jour que l’examen écrit de l’UE et immédiatement à sa suite. Dès la remise de son examen écrit, l’étudiant se voit remettre la partie d’examen compensatoire correspondante. Les modalités de cette évaluation sont précisées sur Moodle.

Sessions ultérieures (session de rattrapage de juin ou seconde session d’août)

Pour toute séance de café pédagogique et/ou de travaux pratiques de droit constitutionnel non validée lors d’une session antérieure, que l’absence à l’origine de cette récupération ait été justifiée ou injustifiée, l’étudiant est tenu de présenter la ou les parties d’examen compensatoires requises afin de récupérer l’activité ou les activités concernées.

Ces parties d’examen compensatoires sont organisées le même jour que l’examen écrit de l’UE et immédiatement à sa suite. Dès la remise de son examen écrit, l’étudiant se voit remettre la ou les parties d’examen compensatoires correspondantes. Les modalités de ces évaluations sont précisées sur Moodle.

Conservation des notes obtenues dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques

En cas d’échec à l’UE Droit public, les notes obtenues dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel sont conservées d’une session à l’autre lorsqu’elles sont supérieures ou égales à 5/10.

Toute note inférieure à 5/10 obtenue dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel doit être représentée lors de la session suivante.

L’étudiant qui est tenu de présenter une partie d’examen compensatoire dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel et qui ne s’y présente pas est déclaré absent à l’ensemble de l’UE Droit public pour la session concernée. Cette règle s’applique également à toute session ultérieure au cours de laquelle une telle partie d’examen doit être présentée ou représentée.

Les notes obtenues dans le cadre du café pédagogique et/ou des travaux pratiques de droit constitutionnel sont intégrées dans la pondération correspondante de l’UE. Lorsqu’une évaluation est représentée, seule la dernière note obtenue est prise en considération.