Enseignement Inclusif – Situations de handicap

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Procédure d’octroi d’un Plan d’accompagnement individualisé

Vous présentez un trouble d’apprentissage ? 
Un problème de santé particulier ? 
Une déficience ? 
Cela ne peut constituer une barrière, ni à vos études, ni au développement de vos projets professionnels et personnels.

Bien avant le décret du 30 janvier 2014 relatif à l’enseignement supérieur inclusif, la HEH a réfléchi à la possibilité de permettre à tous les étudiants de suivre leurs études dans les meilleures conditions possibles.C’est ainsi qu’elle a mis en œuvre une série d’aménagements destinés à assurer aux étudiants présentant une situation de handicap, une égalité réelle dans le suivi et la réussite de leurs études au moyen d’un plan d’accompagnement individualisé (P.A.I).

L’épanouissement, l’autonomie et l’intégration étant ainsi visés dans le respect des compétences professionnelles et de diplômation attendues. 

Tout conseil ou renseignement à ce sujet peut être obtenu auprès du Service social et d’accompagnement de votre département.

Qu’est-ce qu’un P.A.I. ?

Le P.A.I. définit les modalités organisationnelles et matérielles de l’aménagement du cursus et/ou de son évaluation en concertation avec l’étudiant et l’équipe d’accompagnement. 

Au Département des Sciences de l'enseignement et de l'éducation, un plan d’accompagnement individualisé comprenant des aménagements raisonnables pour les activités physiques et sportives (A.P.S.) peut également être mis en place. Cependant une dispense totale du cours d’éducation physique n’est jamais accordée. Même en cas d’exemption, l’étudiant doit obligatoirement assister aux cours

Procédure d’octroi 

1.    L’étudiant est invité à prendre rendez-vous avec l’assistante sociale de son département avant le 15 octobre en vue de compléter le formulaire de demande individualisée.

•  Le15 octobre (au plus tard le 15 novembre) pour le premier quadrimestre
• Le15 février (au plus tard le 15 mars) pour le second quadrimestre

L’équipe d’accompagnement (direction, assistante sociale, référent pédagogique, référent A.P.S. et autres professeurs concernés) lui garantit la confidentialité des informations transmises.

2.    La demande est complète si elle est accompagnée d’un des deux documents suivants :

• une attestation de reconnaissance établie par un organisme public chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap, fournie soit par l'AVIQ, soit par le PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée), soit par le SPF Sécurité Sociale ;
• un rapport d'expertise circonstancié disponible ici et que l’étudiant fait compléter par son médecin spécialiste, son logopède, ... Une lettre explicative peut être téléchargée ici et peut être présentée au spécialiste afin qu'il comprenne l'importance de cette attestation. En cas de demande d’évaluation aménagée pour les activités physiques et sportives, l’attestation d’expertise doit mentionner, s’il y a lieu, les perspectives d’évolution du problème médical.

3.    L’assistante sociale présente la demande de l’étudiant au Directeur du département qui statue sur sa recevabilité. Elle notifie ensuite à l’étudiant la décision qui peut faire l’objet d’un recours selon les dispositions mentionnées dans le décret.

4.   L’assistante sociale contacte ensuite le référent pédagogique désigné pour le département et/ou un service compétent si nécessaire en vue de rédiger le P.A.I. en concertation avec l’étudiant et le référent pédagogique et/ou le référent A.P.S. de son département

5.    .    Le P.A.I., une fois rédigé, est soumis à l’approbation du Directeur du département qui évalue sa faisabilité. La décision est notifiée à l’étudiant par le référent pédagogique ou A.P.S. qui l’invite à signer ce P.A.I. et lui en remet une version papier. Il est ensuite transmis, pour information, aux professeurs ou aux autres personnes concernées. Il est valable durant toute l’année académique en cours, mais peut être adapté par quadrimestre, si nécessaire. 

6.    Parallèlement, le référent pédagogique ou A.P.S. invite l’étudiant à signer une charte qui précise ses droits et ses obligations, ainsi que ceux de la HEH, dans le cadre du processus d’accompagnement.

Suivi

Il est assuré tout au long de l’année académique par l’équipe d’accompagnement qui peut inviter l’étudiant à des rencontres individuelles et/ou collectives. L’étudiant peut également contacter l’équipe en cas de besoin particulier. 

Evaluation et reconduction

À la fin de l’année académique, une évaluation du P.A.I. est réalisée. Si l'étudiant souhaite renouveler sa demande pour l'année suivante, il devra réintroduire une demande du service social et d’accompagnement dans le délai fixé.

Procédures de recours

Le Règlement des études de la Haute Ecole reprend les procédures de recours prévues par le décret.

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