Cellule de lutte contre le harcèlement

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La Haute École en Hainaut s’engage en faveur de la lutte contre toute forme de violence et de harcèlement envers autrui dans le cadre des activités d’apprentissages, des études ou des activités organisées en son sein. Tout un chacun s’abstient de tout comportement de nature à porter atteinte à la réputation de l’établissement d’enseignement supérieur, en son sein ou à l’extérieur, et respecte les prescriptions du Règlement général des études et du Règlement de travail le cas échéant.

À cette fin, la Haute École met en place des structures d’écoute et d’information ainsi qu’une Commission de lutte contre le harcèlement et une Cellule d’écoute professionnelle chargée, selon les cas et en fonction de la qualité des personnes concernées, d’étudier les plaintes d’étudiants ou de membres du personnel et d’en dégager un avis non-contraignant relatif à une sanction ou solution pour mettre fin à la situation de harcèlement ou violence. Elle soumet cet avis à la Direction de département ou, le cas échéant, au Directeur-Président qui décide éventuellement, en infirmant ou confirmant l’avis de la Commission ou de la Cellule d’écoute selon les cas, d’initier une procédure disciplinaire contre l’auteur présumé des faits de harcèlement ou de violence.

La procédure de plainte et d’instruction de la plainte est établie en fonction de la qualité du plaignant et de l’auteur présumé.

L’ensemble des personnes, prenant part aux dispositifs prévus par le Règlement des études (articles 5.7) et par sa présente annexe sont soumises au strict respect de la confidentialité des faits qui leur sont relatés et de l’instruction éventuelle en cours. L’ensemble des procédures ne sont initiées et poursuivies qu’après consentement explicite de l’étudiant ou du membre du personnel victime de violence ou de harcèlement.

Le dispositifs mis en place au sein de la HEH.be ne portent pas préjudice au droit des victimes à agir en justice.

Cette procédure ne s’applique qu’aux étudiants victimes de violence ou harcèlement de la part de tiers, d’étudiants ou de membres du personnel de la HEH.be ou aux membres du personnel de la HEH.be victimes de violence ou de harcèlement de la part d’étudiants. Pour les membres du personnel victimes de violence ou de harcèlement de la part d’autres membres du personnel, il est renvoyé aux dispositions du Règlement de travail qui s’appliquent.