A7. Commission de concertation pour les frais spécifiques

HEH / Services / Informations institutionnelles / Instances officielles / frais spécifiques

Modalités de fonctionnement

L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2006 fixant la liste des frais appréciés au coût réel afférents aux biens et services fournis aux étudiants qui ne sont pas considérés comme perception d'un droit complémentaire par les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture précise dans son Article 2 « qu’avant de pouvoir mentionner les frais établis […] dans son règlement des études, le pouvoir organisateur pour les Ecoles supérieures des Arts et les Instituts supérieurs d'Architecture ou les autorités de la Haute Ecole sont tenus de requérir un avis conforme auprès de la commission de concertation […] ».

La composition et les modalités de fonctionnement de la Commission de concertation sont décrites ici.

Composition

Les membres de la Commission de concertation pour les frais spécifiques de la HEH sont :

• Muriel MONNART, Présidente, DC
• France BOUVEZ, Directrice de la catégorie sociale
• Christophe BRION, Directeur de la catégorie pédagogique
• Dominique DECKERS, Directeur de la catégorie technique, membre invité
• Séverine GROUX, Comptable, membre invité

• Annaïg TOUNQUET, Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

• Nathalie KINIF, Représentant des membres du personnel
• Stéphanie MALAISE, Représentant des membres du personnel
• Pierre CALLENS, Représentant des membres du personnel

• Martin POUPON, Représentant des étudiants (E)
• Sam RONVAUX, Représentant des étudiants (E)
• Pauline LIZON, Représentante des étudiants (E)
• Kevin TCHOUPI, Représentant des étudiants (S)