Mesdames, Messieurs,
Depuis bientôt un an, Olivier Vandecasteele, travailleur humanitaire belge est incarcéré arbitrairement en Iran dans des conditions inacceptables (mauvais traitements, torture, isolement, …). En outre, son état de santé tant physique que mentale inquiète.
En janvier 2023, Olivier Vandecasteele a été condamné pour espionnage à 40 ans d’emprisonnement et 74 coups de fouet, au terme d’un procès inéquitable.
Olivier Vandecasteele symbolise la cruauté du régime iranien violant sans vergogne et en toute impunité les principes fondamentaux des droits de l’homme et du droit international. Les négociations visant à sa libération peinent à avancer.
Les Autorités de la HEH.be souhaitent s’associer aux initiatives existantes, mais aussi soutenir toute action menée par la communauté éducative pour exiger la libération du travailleur humanitaire.
Amnesty International soutient la libération d’Olivier Vandecasteele, placé sur la liste des personnes en danger.
Nous vous invitons à signer la pétition d’Amnesty International : https://www.amnesty.be/olivier-vandecasteele
HEH / Services / Étudiants / Harcèlement / Procédures
L’étudiant qui s’estime victime de faits de violence ou de harcèlement en application des définitions prévues par la présente de la part d’un autre étudiant peut s’adresser à l’étudiant-relais d’écoute de son département ou directement à la cellule d’écoute professionnelle.
L’étudiant-relais est un étudiant de la HEH.be, formé à l’information et à l’écoute des étudiants confrontés à des situations de violences ou de harcèlement. Cet étudiant est soumis à des droits et obligation prévus dans une Charte à laquelle il adhère. Il est soumis à la plus stricte confidentialité.
→ La liste des étudiants-relais est disponible ici
Il écoute et conseille l’étudiant victime en le renvoyant, avec son accord, vers la cellule d’écoute professionnelle. Cette dernière est composée d’une psychologue et de deux assistantes sociales. L'étudiant n'est pas contraint de se tourner vers l'étudiant-relais, il peut également directement se tourner vers une cellule d'écoute professionnelle.
L’étudiant qui s’estime victime de faits de harcèlement ou de violence tels que définis par la présente peut déposer un signalement auprès de la cellule d’écoute, via mail à l’adresse cellule-ecoute. Cette dernière instruit l’affaire, dans le respect du secret professionnel et du consentement de l’étudiant. Elle soumet ensuite le dossier complet à la Direction de Département de laquelle dépend le présumé auteur des faits. La cellule d'écoute n'instruit l'affaire qu'apèrs le consentement exprès de l'étudiant. Elle l'informe également sur les structures externes compétentes en la matières
→ Le signalement doit nécessairement être étayé par des pièces probantes.
→ Dans le cas où le signalement est effectué par l’intermédiaire d’un témoin, ce dernier devra s’assurer de respecter la législation relative aux données personnelles de la ou des éventuelles victimes, notamment en ce qui concerne leur consentement.
→ Le signalement peut se faire de manière collective ou individuelle et peut revêtir un caractère anonyme. L’anonymat du signalement restera garanti pour autant que cela soit possible dans le cadre de l’instruction de l’affaire, en raison de l’application du principe général de droit du respect du contradictoire.
L'étudiant qui ne souhaite pas déposer de signalement formel peut toutefois se tourner vers la cellule d'écoute professionnelle pour l'écoute et l'information concernant les structures externes existantes.
La Direction de Département prend alors les mesures qu’elle juge opportunes afin de s’assurer que la personne visée par le signalement ne puisse pas prendre de mesures défavorables à l’étudiant victime. Si elle l’estime utile et sur base des pièces du dossier, la Direction initie une procédure disciplinaire à l’encontre du ou des auteurs conformément aux dispositions du Règlement des études.
À tout moment, l’étudiant peut décider d’arrêter la procédure initiée. Les dispositifs et acteurs d’écoute et de plainte n’agissent qu’avec le consentement explicite de l’étudiant.
L’étudiant qui s’estime victime de faits de violence ou de harcèlement en application des définitions prévues par la présente de la part d’un membre du personnel peut s’adresser à l’étudiant-relais d’écoute de son département ou directement à la cellule d’écoute professionnelle.
L’étudiant-relais est un étudiant de la HEH.be, formé à l’information et à l’écoute des étudiants confrontés à des situations de violences ou de harcèlement. Cet étudiant est soumis à des droits et obligation prévus dans une Charte à laquelle il adhère. Il est soumis à la plus stricte confidentialité.
→ La liste des étudiants-relais est disponible ici
Il écoute et conseille l’étudiant victime en le renvoyant, avec son accord, vers la cellule d’écoute professionnelle. Cette dernière est composée d’une psychologue et de deux assistantes sociales. Cette cellule écoute et informe l’étudiant sur les démarches à suivre ou sur les structures externes compéentes en la matière. L'étudiant n'est pas contraint de se tourner vers l'étudiant-relais, il peut également directement se tourner vers la cellule d'écoute professionnelle.
L'étudiant qui ne souhaite pas déposer de signalement formel peut toutefois se tourner vers la cellule d'écoute professionnelle pour l'écoute et l'information concernant les structures externes existantes.
Avec l’aide éventuelle de l’étudiant-relais ou de la cellule d’écoute, l’étudiant qui s’estime victime de faits de harcèlement ou de violence tels que définis par la présente peut déposer une plainte auprès de la Commission de lutte contre le harcèlement via mail à l’adresse harcelement ou en mains propres auprès du service juridique de la Haute Ecole. La plainte doit être constituée sous la forme d’un dossier complet motivé et étayé par des pièces probantes.
L’étudiant peut également décider de se tourner directement vers la Commission de lutte contre le harcèlement, sans passer par les dispositifs d’information et d’écoute.
→ La plainte ne peut pas se faire de manière anonyme en raison de l’application du principe général de droit du respect du contradictoire.
Cette dernière instruit l’affaire, dans le respect du secret professionnel, de la Charte de confidentialité à laquelle l’ensemble de ses membres a adhéré et du consentement de l’étudiant. La Commission prend les dispositions qu’elle juge utile pour l’instruction de l’affaire et formule un avis non contraignant. Un procès-verbal de la séance est rédigé et transmis aux parties concernées.
Cette commission est composée d’un membre du personnel enseignant, d’un membre du personnel ouvrier ou administratif et d’un étudiant, étrangers au département duquel dépend l’auteur présumé des faits de violence ou de harcèlement. Le service juridique de la Haute Ecole assurera le secrétariat de la Commission.
La Commission soumet ensuite le dossier complet, le procès-verbal et l’avis non-contraignant à la Direction de Département de laquelle dépend le présumé auteur des faits. Le cas échéant, si le membre du personnel dépend de l’administration centrale, le Directeur-Président assumera la suite du dossier, en accord avec le Collège.
La Direction de Département prend alors les mesures qu’elle juge opportunes afin de s’assurer que la personne visée par le signalement ne puisse pas prendre de mesures défavorables à l’étudiant victime. Si elle l’estime utile et sur base des pièces du dossier, en infirmant ou en confirmant l’avis de la Commission, la Direction initie une procédure disciplinaire à l’encontre du ou des auteurs conformément aux dispositions du Règlement de travail.
À tout moment, l’étudiant peut décider d’arrêter la procédure initiée. Les dispositifs et acteurs d’écoute et de plainte n’agissent qu’avec le consentement explicite de l’étudiant.
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