Harcèlement : Sanctions disciplinaires

HEH / Services / Students / Harassment / Disciplinary measures

Sans préjudice des règles applicables en matière de licenciement et des sanctions pouvant résulter le cas échéant d’une action judiciaire, la personne qui se rend coupable de violence ou de harcèlement envers un membre du personnel ou un étudiant de la HEH.be s’expose à des sanctions disciplinaires conformément au règlement qui lui est applicable (Règlement de travail ou Règlement des études).